Interventions sur "prorogation"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec la cinquième prorogation de l’état de l’urgence, nous vivons une sorte de paradoxe, que le débat de ce soir a d’ailleurs bien mis en lumière. Au-delà de l’exigence des nécessités immédiates, que je ne mets pour ma part aucunement en cause, il y a le constat que des mois après la première instauration de l’état d’urgence, la situation de notre pays ne s’améliore pas, du point de vue des risques que le terrorisme fait pese...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chacun se souvient des conditions peu glorieuses qui vous ont conduits à demander en catastrophe – c’est le cas de le dire, hélas ! – la quatrième prorogation de l’état d’urgence, le 21 juillet dernier. Quelques jours auparavant, dans l’après-midi du 14 juillet, le Président de la République, qui ne cachait pas sa joie d’avoir surmonté sans problème l’Euro 2016 de football, avait annoncé la fin de l’état d’urgence, qui ne s’imposait plus, selon lui, au regard de la loi qui venait d’être promulguée le 3 juin précédent sur la sécurité intérieure. Hélas,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la représentation nationale discute une fois de plus une prorogation de l’état d’urgence – la cinquième en treize mois. Nous faisons encore le constat amer et réaliste que la France ne peut pas baisser la garde face aux menaces d’attaques terroristes. Personne ne peut s’habituer à la peur. Personne ne peut s’habituer à voir des militaires déployés dans les rues, dans les transports en commun. Personne ne peut s’habituer à voir son sac fouillé à l’entrée des lieux ...

...lique. Mais compte tenu de la circonstance liée à la démission du Gouvernement, compte tenu de la réalité de la menace, compte tenu de la période d’élections présidentielle et législatives qui se profile, nous ne pouvons pas désarmer le pays et nous devons le doter de tous les moyens de protection au service des Françaises et des Français. C’est pourquoi la grande majorité du groupe SER votera la prorogation de l’état d’urgence.

Au début de l’année, lors du débat sur la deuxième prorogation de l’état d’urgence, j’avais invité l’Assemblée à être lucide en faisant courir cette prorogation jusqu’en mai 2017. Les événements, où se mêlent occasions manquées et terribles attentats comme celui de Nice, me donnent malheureusement raison. L’état d’urgence est une procédure utile qui aurait gagné à être constitutionnalisée, et surtout à être fixée dans une législation organique. Pour la majo...

J’ai accepté de cosigner cet amendement de suppression déposé par notre collègue Pouria Amirshahi, qui ne peut pas être présent ce soir. Je reprendrai trois points de son exposé sommaire. Premièrement, cette cinquième prorogation de l’état d’urgence, si elle était adoptée, inclurait les prochaines élections présidentielle et législatives. Cette nouvelle loi viendrait ainsi modifier exceptionnellement la clause légale qui stipule que tout état d’urgence est rendu caduc par la démission du gouvernement ou la dissolution de l’Assemblée nationale. Deuxièmement, l’état d’urgence est en soi une atteinte à l’état de droit. Il m...

Monsieur le ministre, sans revenir sur les arguments développés par mes collègues Cécile Duflot et Sergio Coronado pour refuser la cinquième prorogation de cet état d’urgence qui n’a que trop duré, j’insisterai sur trois points. D’abord un exemple pris à l’étranger. Depuis juillet 2016, l’Allemagne a été visée par trois attaques terroristes. De plus, ce pays s’apprête à voter comme nous dans les prochains mois : l’élection présidentielle en février, puis les élections fédérales l’été prochain. Pourtant, l’Allemagne n’a pas décrété l’état d’urgen...

Trois points à l’appui de cet amendement de suppression de l’article 1er. Tout d’abord, le projet de loi demande au Parlement une cinquième prorogation de l’état d’urgence. Comme il est difficile d’en sortir, l’état d’urgence devient permanent, ce qui est une violation de l’esprit de la loi de 1955. Il faut tirer les conséquences des avis successifs du Conseil d’État, confirmés lors d’une récente interview par son vice-président : l’état d’urgence ne peut pas être permanent. Deuxièmement, il faut s’interroger sur l’utilité de la procédure, qui ...

C’est un sujet dont nous avons déjà débattu, lors de l’examen des différents projets de loi de prorogation de l’état d’urgence mais également à l’occasion de la loi du 3 juin 2016, laquelle comporte un certain nombre de dispositions à ce sujet. Afin que celles et ceux qui nous écoutent sachent ce que le droit rend possible, permettez-moi de citer ces dispositions : « Toute personne qui a quitté le territoire national et dont il existe des raisons sérieuses de penser que le déplacement a pour but de r...

Je ne suis pas convaincu par les réponses du rapporteur et du ministre, dont je comprends l’embarras. La loi du 3 juin 2016 à laquelle j’ai travaillé, comme j’ai travaillé sur toutes les lois relatives à la lutte contre le terrorisme et toutes les lois de prorogation de l’état d’urgence – je ne suis donc pas suspect de ne pas avoir approfondi la question depuis cinq ans ! –, donne effectivement la possibilité au Gouvernement de judiciariser ces personnes, mais, de l’aveu même de M. Cazeneuve, car ce sont ses chiffres que j’ai cités, seuls 30 % des combattants de retour du djihad sont judiciarisés. Quelle est la procédure ? Tout d’abord, il suffit aux djihadi...

De manière quelque peu dérogatoire, cet amendement propose la remise au Parlement d’un rapport concernant la situation des gendarmes et des policiers après les prorogations successives de l’état d’urgence. Nous voulons pouvoir analyser leurs conditions de travail.

Je rappelle que l’amendement déposé par le rapporteur et le président de la commission des lois l’a été sur table, ce qui ne fait que confirmer ce que les uns et les autres ont pu dire. On nous demande en effet de nous prononcer sur une cinquième prorogation de l’état d’urgence alors que le débat n’a pas eu lieu. Alors que la commission plaide pour son amendement, le ministre désavoue la proposition de compromis bâtie par le rapporteur et le président de la commission ; voilà qui est assez lunaire !

...orteur est une figure originale et contestable. Son objet est finalement de permettre la couverture des assignations à résidence au-delà de la période d’un an et d’introduire une sorte de contrôle, ce qui pourrait nous intéresser. Toutefois, soyez honnêtes, chers collègues de la commission : vous avez depuis le départ géré avec la droite, qui aujourd’hui conteste votre proposition, l’ensemble des prorogations de l’état d’urgence. Vous n’avez jamais prêté une oreille attentive aux amendements déposés soit par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soit par les écologistes lorsque le groupe existait encore, et vous voudriez aujourd’hui que nous démêlions ce conflit interne entre l’opposition et la majorité ?

.... Je veux ici, de nouveau, saluer leur engagement exemplaire, comme celui de tous les agents des services publics qui ont eu à apporter leur concours aux victimes. Les habitants de notre pays se sont eux-mêmes levés en nombre pour dire leur détermination à faire face. Par la loi du 20 novembre 2015, le Parlement a renforcé le cadre juridique de l’état d’urgence et autorisé, une première fois, sa prorogation pour trois mois, période qui prend fin le 25 février prochain à minuit. Nous sommes aujourd’hui saisis d’une nouvelle demande de prorogation de l’état d’urgence, pour trois mois supplémentaires. Il revient au Parlement, et à lui seul, de décider de prolonger cette légalité d’exception. Pour en décider, il nous appartient de vérifier que les conditions légales de mise en oeuvre de l’état d’urgenc...

...e ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la semaine dernière, nous débattions et votions sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Début mars, nous serons appelés à nous prononcer sur une nouvelle loi antiterroriste. Semaine après semaine, le populisme pénal prospère ! Nous sommes donc réunis aujourd’hui pour décider de la prorogation ou non de l’état d’urgence jusqu’au 26 mai prochain, soit encore trois mois de régime d’exception, au nom de la lutte contre le terrorisme. Le 19 novembre dernier, avec cinq autres de mes collègues, j’avais refusé la première prorogation de l’état d’urgence estimant, entre autres, qu’au-delà de douze jours, il devenait inefficace, inutile et dangereux. Trois mois après, je dois avouer que les fa...

En effet, pour la raison toute simple que vous n’êtes pas membre du Gouvernement : l’état d’urgence est prononcé par le Président de la République après avis du conseil des ministres. Vous avez donc voté, en novembre, contre la prorogation de l’état d’urgence. Tout à l’heure, au début de votre intervention, vous avez indiqué que les faits avaient confirmé votre conviction. Pour ma part, il y a deux formes de raisonnement que je m’efforce de bannir de mon système de pensée. La première consiste à ne douter de rien ; la seconde, à douter de tout. J’ai le sentiment que vous avez abusé de ces deux travers dans votre tentative de démon...

La colonne vertébrale de la démonstration de M. Mamère, c’est la conspiration des paradoxes : il n’y aurait pas assez d’assignations à domicile, pas assez de perquisitions pour justifier la prorogation de l’état d’urgence. J’ai même l’impression qu’il regrette qu’il n’y en ait pas plus ! Il faudrait donc, à l’entendre, mettre fin à l’état d’urgence, quels que soient les risques et quels que soient les attentats perpétrés depuis novembre 2015. Finalement, si je comprends bien la teneur de son raisonnement, il faudrait attendre que les éventuelles condamnations judiciaires soient définitives, et...

...urgence est très nettement en déclin. Nous pensons qu’il est temps d’en revenir au droit commun et de sortir de cet état d’exception, qui est par essence attentatoire aux libertés fondamentales. Amnesty International dénonce le bouleversement de centaines de vies ; le Défenseur des droits dénonce l’avènement de « l’ère des suspects » ; des organisations internationales s’inquiètent d’une nouvelle prorogation, et des risques de dérives. Nous pensons que le Gouvernement et la représentation nationale ne peuvent rester sourds à ces inquiétudes légitimes. Nous voterons donc, presque unanimement, pour cette motion de rejet préalable.

Quelques précisions : au sein du groupe écologiste, personne n’a jamais critiqué la parole présidentielle, ni la décision de proclamer l’état d’urgence pour douze jours après les attentats du 13 novembre. Nous étions quelques-uns à voter contre la première prorogation ; nous serons beaucoup plus nombreux, au sein de notre groupe, à nous opposer à la deuxième. L’on explique que si nous nous opposons à cette prorogation, c’est parce que nous sommes sans coeur, que nous ne pensons pas à tous nos morts, à tous ces jeunes, décédés le 13 novembre. C’est vraiment affligeant : c’est justement parce que nous sommes conscients qu’il faut tout faire pour lutter contre l...

...sieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, décrété dès le 14 novembre dernier, l’état d’urgence a été prolongé pour une durée de trois mois par la loi du 20 novembre 2015. Ce régime d’exception devait donc s’achever le jeudi 25 février à minuit. Si nous n’avons été que six parlementaires à nous opposer, le 19 novembre dernier, à la prorogation de l’état d’urgence, qui a d’ailleurs été accompagnée de modifications substantielles de la loi du 3 avril 1955, je crois que cette fois-ci, ce ne sera plus tout à fait le cas. Aujourd’hui, en effet, les oppositions sont plus vives. La concomitance de la révision constitutionnelle et de la réforme de la procédure pénale avec cette nouvelle prolongation de l’état d’urgence nourrit les préoccupati...