Interventions sur "prorogation"

...de notre pays. Les initiatives diverses et les rassemblements de campagne seront nombreux dans les mois qui viennent. Alors que la menace terroriste n’a pas diminué, vous en avez fait le détail, monsieur le ministre, il appartient aux pouvoirs publics d’en garantir le bon déroulement et d’assurer la sécurité des Français dans cette période particulière. C’est la raison pour laquelle une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, qui prendrait fin le 21 janvier 2017 à minuit en l’état actuel du droit, a été souhaitée par le chef de l’État et le Gouvernement, il y a plusieurs semaines. Le changement de gouvernement intervenu mardi dernier a conduit à accélérer le calendrier initial. En effet, aux termes de l’article 4 de la loi du 3 avril 1955, « La loi portant prorogation de l’état d’urgence est caduq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, pour la cinquième fois – oui, la cinquième fois ! – depuis novembre 2015, nous sommes sollicités pour voter une prorogation de l’état d’urgence. Une urgence, donc, qui dure depuis plus d’un an et qui serait cette fois justifiée par le contexte préélectoral et par les manifestations qu’il pourrait supposer. Une urgence qui n’en est plus une puisque, on le sent à l’ambiance de cet hémicycle, il y a une forme de résignation et d’habitude à débattre ici d’une mesure pourtant exceptionnelle. L’enchaînement des disposition...

Ce n’est pas très drôle, vous savez ! Il est confortable de considérer que ceux qui émettent une voix dissonante peuvent être moqués. Mais nous ne devrions pas, dans ce moment aussi grave où l’on nous demande de voter la cinquième, je répète, la cinquième prorogation de l’état d’urgence, que c’est une banalité.

...cision administrative depuis les premières semaines de l’état d’urgence. Elles ont mis leur vie entre parenthèses, vivent cloîtrées chez elles, ne peuvent plus travailler, n’ont plus de vie sociale, sont obligées de rester sur le territoire de leur commune et de pointer au commissariat deux à trois fois par jour. Comme le remarque le Conseil d’État dans son avis sur ce texte, « la succession des prorogations de l’état d’urgence peut conduire à des durées d’assignation à résidence excessives au regard de la liberté d’aller et de venir ». La justice administrative a même accepté l’idée d’assignation à résidence justifiée de façon préventive pour ne pas gêner l’État dans ses missions de maintien de l’ordre, comme cela fut le cas des assignés à résidence à l’occasion de la COP21. Mais où nous mène cette...

Mais la lutte contre le terrorisme passe par la lutte contre ce qui l’engendre. Au lieu de voter une énième loi de prorogation de l’état d’urgence, qui est inutile et néfaste, il serait judicieux de cesser de vendre des armes à des régimes liés au terrorisme ou soumis à un embargo. En effet, il ne s’agit pas de colmater les brèches, d’empêcher au dernier moment de nouveaux attentats, à coup de perquisitions souvent hasardeuses, qui n’ont pas été utiles pour prévenir les actes terroristes les plus récents, mais il s’agit...

...traire sans fournir le début du commencement d’un exemple. Vous avez prétendu que l’état d’urgence entravait la liberté d’expression et le mouvement social, alors que nos compatriotes ont pu constater que celui-ci a rarement été aussi actif et récurrent. Vous avez donc enchaîné des présupposés que l’on aurait pu entendre, à titre de craintes, il y a un an, quand vous avez voté la première loi de prorogation, mais que les actes et les faits ont démentis depuis. En outre, je n’ai trouvé dans votre intervention aucun des éléments de droit que l’on a l’habitude d’entendre dans une motion de rejet préalable. Je vous propose donc, mes chers collègues, de ne pas adopter cette motion.

Avec l’adoption de ce projet de loi, nous prorogerons l’état d’urgence de sept mois. La France fera l’expérience de l’un des états d’urgence les plus longs depuis la création de ce régime, en 1955. La question de la prorogation de l’état d’urgence soulève nécessairement, je vous l’accorde, madame la députée, un certain nombre d’interrogations. En effet, nous sommes en train d’inscrire un régime qui relève, par essence, de l’exception et du temporaire dans la durée. Il me semble, cependant, que les circonstances l’exigent car la situation actuelle est inédite. Elle répond à la définition du péril imminent énoncé par l’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme l’a rappelé Cécile Duflot à cette tribune, c’est donc la cinquième fois depuis les attentats du 13 novembre que le Gouvernement propose de proroger l’état d’urgence, cette fois jusqu’au 15 juillet 2017. Lors de l’examen du premier projet de loi de prorogation, le 18 novembre 2015, Jean-Jacques Urvoas, rapporteur du texte et président de la commission des lois, aujourd’hui ministre de la justice, exprimait ainsi sa conviction : « les mesures que nous allons décider ne dureront qu’un temps limité. Elles ne se comprennent d’ailleurs que par leur obsolescence programmée. » Dans le même esprit, le Conseil d’État rappelait, dans son avis rendu le 6 février...

Le Parlement a fait entrer dans le droit commun nombre de mesures inspirées de l’état d’urgence. L’entrée en vigueur de ce nouvel arsenal de lutte antiterroriste, à la disposition de la police et de la justice, était censée permettre de se passer de l’état d’urgence. Rappelez-vous : lors de la deuxième prorogation de ce régime d’exception, le Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, n’avait-il pas souligné la nécessité d’attendre l’adoption de ce projet de loi pour mettre fin à l’état d’urgence ? Les auteurs du rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence, de même que les membres de la commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’État pour lutter contre le ter...

...t-il aujourd’hui reconnaître que les mesures de l’état d’urgence, nécessaires pour une période transitoire, ont désormais perdu leur efficacité et que ce dispositif juridique d’exception, qui n’a plus rien d’exceptionnel, s’inscrit désormais dans la durée. Les députés du Front de gauche, pleinement conscients de la menace, refusent majoritairement, en prenant leurs responsabilités, une cinquième prorogation de ce régime d’exception jusqu’au 15 juillet 2017. La menace terroriste est durable ; y répondre par des mesures par nature exceptionnelles et temporaires est totalement inadapté. Notre conviction s’appuie sur la nécessité, malgré la persistance d’une menace terroriste protéiforme, de ne pas proroger indéfiniment des mesures d’exception qui, dans la durée, ne se révèlent pas plus efficaces que n...

...libre entre sécurité et défense de nos libertés publiques, équilibre qui permet de distinguer entre État de droit et état d’exception ou, pire encore, régime autoritaire. Nous sommes également attentifs aux messages adressés par la société civile, qui craint que l’état d’exception ne devienne la norme. Nous sommes, enfin, sensibles aux avis du Conseil d’État, qui souligne que « la succession des prorogations de l’état d’urgence peut conduire à des durées d’assignation à résidence excessives au regard de la liberté d’aller et de venir ». Le Gouvernement a choisi de tenir compte d’une partie de ces remarques en conditionnant le maintien de l’assignation à résidence au-delà de la durée maximale de quinze mois par l’apparition d’éléments nouveaux la justifiant. Sur cette ligne de crête entre volonté d...

Après les minutes de silence et les démonstrations compassionnelles, l’esprit de routine n’est jamais loin. Le Maréchal Foch, dans ses Principes de la guerre, nous avait avertis contre « la faiblesse française : l’inconstance ». Dans la France de 2016, la constance de l’effort est, précisément, une nécessité vitale. C’est pourquoi nous devons aborder cette nouvelle prorogation de l’état d’urgence en pleine conscience de ce qu’elle signifie. Je la crois nécessaire, et pas seulement pour les raisons conjoncturelles qui tiennent au calendrier interne du parti socialiste, calendrier qui a conduit le Premier ministre Manuel Valls à démissionner et, ipso facto, à faire cesser la précédente prorogation de l’état d’urgence, lequel aurait dû s’appliquer jusqu’au 31 janvier 2017...

Tâchons donc d’être à la hauteur de cette exigence. C’est en tous cas dans cet esprit que le groupe Les Républicains assume pleinement ses responsabilités : il approuvera la prorogation de l’état d’urgence sans cesser, jusqu’au terme de cette législature, c’est-à-dire au cours des 132 jours qui nous séparent désormais du premier tour de l’élection présidentielle, de renouveler des propositions utiles à la France et aux Français.

Plus d’un an après les terribles attentats qui ont frappé Paris, et alors que plusieurs autres tragédies ont, ces derniers mois, endeuillé la France, la question d’une cinquième prorogation de l’état d’urgence se pose. Le péril imminent justifiant que nous vivions six mois de plus sous ce régime législatif d’exception hérité de la loi de 1955 existe-t-il encore ? On peut légitimement se poser la question. L’état d’urgence, s’il ne constitue bien sûr pas la seule et unique d’entre elles, fait-il partie des réponses que nous pouvons apporter à l’immense défi de l’éradication du terr...

Compte tenu de cette situation, une très large majorité du groupe UDI considère que les autorités administratives doivent encore disposer des pouvoirs exceptionnels que leur confère l’état d’urgence. Sa prorogation est nécessaire afin de mener à bien des opérations destinées à protéger les Français dans cette période délicate qui nous conduira au lendemain des élections législatives. Pour autant, mes chers collègues, n’oublions pas que l’état d’urgence est, par essence, exceptionnel et temporaire. Le Conseil d’État l’a rappelé : « les renouvellements de l’état d’urgence ne sauraient se succéder indéfinime...

Mais cette évolution révèle aussi la nécessité de recentrer l’état d’urgence sur son objectif initial de protection de la population face à la menace terroriste. Nous le voyons, les prorogations successives de l’état d’urgence questionnent la nature même de ce dispositif juridique. Elles nous conduisent à nous interroger sur les conséquences de sa pérennisation comme sur son encadrement dans le temps. La question d’un meilleur encadrement de ce régime ne doit pas être éludée. La succession des prorogations de l’état d’urgence peut conduire à des durées d’assignation à résidence excessi...

Aussi je réitère la proposition formulée par le président du groupe UDI, Philippe Vigier, lors des débats sur la quatrième prorogation de l’état d’urgence : nous devons mettre en place une stratégie qui mobilise l’ensemble des Français dans une lutte qui nous concerne tous, qui va bien au-delà du simple aspect sécuritaire et qui passera inévitablement par l’éducation, la culture et le partage de nos valeurs.

...iquement déclaré, le 15 novembre dernier, leur volonté de prolonger l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle, alors que l’intensité de la menace terroriste qui pèse sur notre pays n’a pas décliné, bien au contraire : sur la base des informations données par le Gouvernement, pas moins de douze tentatives d’attentat ont été déjouées depuis l’attentat de Nice, qui avait motivé la quatrième prorogation de l’état d’urgence, avec le vote de la loi du 21 juillet 2016, qui prolongeait ce régime d’exception jusqu’au 20 janvier à minuit. La démission du Gouvernement est venue accélérer le processus législatif, puisque l’examen du projet de loi était initialement prévu le 21 décembre, alors que l’état d’urgence devenait caduc à l’issue d’un délai de quinze jours francs suivant la démission du Gouvern...

...mée déployés sur notre sol. Nous les avons mieux armés et mieux équipés. Nous avons renforcé nos techniques de renseignement, mis l’accent sur la prévention mais aussi sur le désengagement. Nous avons agi avec force et détermination dans tous les secteurs et je voudrais rendre hommage, monsieur le ministre, à vos deux prédécesseurs, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. La question de la nouvelle prorogation de l’État d’urgence peut se résumer ainsi : est-ce une mesure symbolique ou est-ce une mesure efficace dans la lutte contre le terrorisme ? Le Président de la République a eu parfaitement raison, le soir du 13 novembre 2015, de décréter l’état d’urgence. C’était une réponse forte aux terribles attentats que nous avions subis à Paris et à Saint-Denis,…

...récente aux législatives comme candidat socialiste, s’est inquiété que 200 terroristes actuellement emprisonnés n’effectuent en réalité que la moitié de leur peine et soient libérés entre 2017 et 2020. Selon le principe de non-rétroactivité, ceux déjà jugés ne seront pas concernés par la suppression des réductions automatiques que vous avez fini par voter sur notre insistance, lors de la dernière prorogation de l’état d’urgence. Face aux risques encourus, le Gouvernement donne une fois de plus le sentiment d’improviser. Après avoir rejeté notre proposition de loi relative à la lutte antiterroriste du 13 octobre et ma propre proposition de loi sur l’isolement électronique des détenus, qui aurait permis de traiter la question des prisons, aujourd’hui pépinières de djihadistes, où 15 % des terroristes ...