Poursuivons l'analyse de la loi française, ici l'article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Je parle de "libraire", mais la loi ne spécifie à aucun moment la notion de "libraire" , elle dit seulement, article 23 : " mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics". Ainsi...
Il va de soi que, comme la France est un État laïc, cet interdit qui est fait aux libraires de vendre le coran doit être appliqué sans distinction de religion, c'est-à-dire que tous les libraires qui vendent le coran, que les librairies soient religieuses ou non, sont concernés par l'article 24 d...
Examinons l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Article 24
Modifié par LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 5
Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent (...soit p...
Que pense M. Valls de l'amendement qui oblige le CSA à faire respecter des quotas d'origine à la télé, afin que ceux qui passent à la télé ne doivent pas cette opportunité à leur qualité de comédien, mais à leur seule apparence physique naturelle de laquelle on doit déduire leur origine ?
" L’arbitraire, c’est ignorer la portée de la règle, son application réelle, c’est ne plus avoir confiance dans le caractère protecteur de la loi. "
Il faut bien reconnaître que dans les cantines scolaires laïques et les hôpitaux on est complètement en dehors de l'application réelle de loi et en ...
6 commentaires
Suite aux propos de Manuel Valls le 19/07/2016, laïc a dit le 22/07/2016 :
Poursuivons l'analyse de la loi française, ici l'article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Je parle de "libraire", mais la loi ne spécifie à aucun moment la notion de "libraire" , elle dit seulement, article 23 : " mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics". Ainsi...
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Suite aux propos de Manuel Valls le 19/07/2016, laïc a dit le 22/07/2016 :
Il va de soi que, comme la France est un État laïc, cet interdit qui est fait aux libraires de vendre le coran doit être appliqué sans distinction de religion, c'est-à-dire que tous les libraires qui vendent le coran, que les librairies soient religieuses ou non, sont concernés par l'article 24 d...
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Suite aux propos de Manuel Valls le 19/07/2016, laïc a dit le 22/07/2016 :
Examinons l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Article 24 Modifié par LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 5 Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent (...soit p...
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Suite aux propos de Manuel Valls le 19/07/2016, laïc a dit le 22/07/2016 :
Que pense M. Valls de l'amendement qui oblige le CSA à faire respecter des quotas d'origine à la télé, afin que ceux qui passent à la télé ne doivent pas cette opportunité à leur qualité de comédien, mais à leur seule apparence physique naturelle de laquelle on doit déduire leur origine ?
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Suite aux propos de Manuel Valls le 19/07/2016, laïc a dit le 22/07/2016 :
Que M. Valls nous dise les petits secrets de Matignon et de l'Elysée, puisqu'il doit la vérité aux Français...
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Suite aux propos de Jean-Jacques Urvoas le 19/11/2015, laïc a dit le 20/11/2015 :
" L’arbitraire, c’est ignorer la portée de la règle, son application réelle, c’est ne plus avoir confiance dans le caractère protecteur de la loi. " Il faut bien reconnaître que dans les cantines scolaires laïques et les hôpitaux on est complètement en dehors de l'application réelle de loi et en ...
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