Interventions sur "terroriste"

... 2016, puis pour deux mois par la loi du 20 mai 2016, enfin pour six mois par la loi du 21 juillet 2016. Au printemps prochain, l’élection présidentielle, puis les élections législatives constitueront un moment particulièrement important de la vie démocratique de notre pays. Les initiatives diverses et les rassemblements de campagne seront nombreux dans les mois qui viennent. Alors que la menace terroriste n’a pas diminué, vous en avez fait le détail, monsieur le ministre, il appartient aux pouvoirs publics d’en garantir le bon déroulement et d’assurer la sécurité des Français dans cette période particulière. C’est la raison pour laquelle une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, qui prendrait fin le 21 janvier 2017 à minuit en l’état actuel du droit, a été souhaitée par le chef de l’État et l...

Cette loi a également créé de nouvelles infractions terroristes en incriminant la provocation à la commission d’actes de terrorisme ainsi que l’entrave au blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme. Elle a par ailleurs donné la possibilité au Gouvernement d’intégrer le renseignement pénitentiaire dans la communauté du renseignement. Enfin, la loi du 3 juin 2016 a accru l’efficacité des contrôles d’identité, décidés par le procureur de la République ...

...é opportun aux sénateurs de légaliser la jurisprudence relative à la présomption d’urgence pour les recours en référé contre les mesures d’assignation à résidence : tel est l’objet de l’article 2 bis A. Outre les dispositions modifiant la loi du 3 avril 1955, onze autres mesures intéressant la procédure pénale ou d’autres domaines forment un volet spécifique du projet de loi dédié à la lutte antiterroriste. L’article 3 prévoit des modalités d’aménagement de peine pour les personnes condamnées pour terrorisme. Sur ce point, nous nous sommes entendus avec les sénateurs pour limiter à la suspension et au fractionnement des peines privatives de liberté, au régime de la semi-liberté et du placement à l’extérieur ainsi qu’aux crédits automatiques de réduction de peine les dispositifs dont ne pourront pa...

Un article 4, qui donne une base légale plus complète à la vidéosurveillance des prisonniers placés en détention provisoire, a été introduit mardi soir par notre assemblée. L’article 6 augmente la durée maximale d’assignation à résidence pour les personnes de retour d’un théâtre d’opérations de groupements terroristes à l’étranger. Cette solution a été préférée à la création d’un nouveau délit, dans la mesure où l’incrimination de terrorisme permet déjà de poursuivre ceux pour lesquels on dispose des éléments nécessaires. Pour les autres, il faut pouvoir disposer d’un laps de temps suffisant pour recueillir ces éléments. L’article 6 bis supprime la durée limite de l’interdiction de sortie du territoire. L’a...

... nationale. Le Gouvernement proposera un amendement technique à ce dispositif. Le caractère tardif de son dépôt est dû au fait que le dispositif n’a été adopté qu’hier après-midi par le Sénat. Enfin, l’article 11 sexies, inséré par les sénateurs, prévoit que le Conseil supérieur de l’audiovisuel devra superviser l’élaboration d’un code de bonne conduite pour la couverture audiovisuelle des actes terroristes. Mes chers collègues, ce qui vous est proposé me semble solide, sérieux, utile et respectueux des principes de notre démocratie. Je vous invite donc à l’approuver massivement, dans l’intérêt de la France, dans l’intérêt de notre nation, qui doit pouvoir continuer de vivre dans le respect des valeurs qui ont fait le rayonnement de notre pays.

...mmun étant donné les circonstances particulières que nous connaissons de nouveau. L’état d’urgence est d’abord une réponse à une situation précise : la menace d’un péril imminent, au sens de la loi du 3 avril 1955, tel que la récidive d’attentats de masse. Avec cinq attaques, dont trois ont occasionné plusieurs dizaines de victimes, la France demeure l’une des cibles privilégiées de la nébuleuse terroriste. Au regard de ce risque, la condition de péril imminent posée par l’article 1er de la loi du 3 avril 1955 pour la mise en oeuvre de l’état d’urgence paraît donc malheureusement satisfaite. Le Conseil d’État l’a d’ailleurs confirmé dans son avis sur le projet de loi. Afin de faire face à une menace qui apparaît durable tout en assurant un contrôle régulier par le Parlement que les conditions de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’année 2015 a été marquée par plusieurs attentats et attaques terroristes perpétrés sur notre sol, d’une ampleur sans précédent dans l’histoire de notre pays. La réaction des pouvoirs publics, en janvier comme en novembre, a été rapide, forte, et de l’avis de beaucoup, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, à la hauteur des événements. Dès le soir des attentats du 13 novembre, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du ...

L’arbitraire, c’est subir une loi qui n’a pas recueilli le consentement des représentants du peuple. L’arbitraire, c’est ignorer la portée de la règle, son application réelle, c’est ne plus avoir confiance dans le caractère protecteur de la loi. L’arbitraire, c’est installer la crainte au quotidien pour chaque citoyen et non pas seulement pour les terroristes. L’arbitraire c’est, par exemple, déposséder les juridictions de tous pouvoirs en matière de répression antiterroriste pour les confier à des commissions militaires spéciales, comme l’ont fait les Américains en 2001. En fait, céder à la tentation, ce serait sacrifier ce qui constitue notre raison d’être, ce serait piétiner ces valeurs dont la France s’est toujours voulue la protectrice dévouée ...