Interventions sur "prorogation"

...t-il aujourd’hui reconnaître que les mesures de l’état d’urgence, nécessaires pour une période transitoire, ont désormais perdu leur efficacité et que ce dispositif juridique d’exception, qui n’a plus rien d’exceptionnel, s’inscrit désormais dans la durée. Les députés du Front de gauche, pleinement conscients de la menace, refusent majoritairement, en prenant leurs responsabilités, une cinquième prorogation de ce régime d’exception jusqu’au 15 juillet 2017. La menace terroriste est durable ; y répondre par des mesures par nature exceptionnelles et temporaires est totalement inadapté. Notre conviction s’appuie sur la nécessité, malgré la persistance d’une menace terroriste protéiforme, de ne pas proroger indéfiniment des mesures d’exception qui, dans la durée, ne se révèlent pas plus efficaces que n...

...libre entre sécurité et défense de nos libertés publiques, équilibre qui permet de distinguer entre État de droit et état d’exception ou, pire encore, régime autoritaire. Nous sommes également attentifs aux messages adressés par la société civile, qui craint que l’état d’exception ne devienne la norme. Nous sommes, enfin, sensibles aux avis du Conseil d’État, qui souligne que « la succession des prorogations de l’état d’urgence peut conduire à des durées d’assignation à résidence excessives au regard de la liberté d’aller et de venir ». Le Gouvernement a choisi de tenir compte d’une partie de ces remarques en conditionnant le maintien de l’assignation à résidence au-delà de la durée maximale de quinze mois par l’apparition d’éléments nouveaux la justifiant. Sur cette ligne de crête entre volonté d...

Après les minutes de silence et les démonstrations compassionnelles, l’esprit de routine n’est jamais loin. Le Maréchal Foch, dans ses Principes de la guerre, nous avait avertis contre « la faiblesse française : l’inconstance ». Dans la France de 2016, la constance de l’effort est, précisément, une nécessité vitale. C’est pourquoi nous devons aborder cette nouvelle prorogation de l’état d’urgence en pleine conscience de ce qu’elle signifie. Je la crois nécessaire, et pas seulement pour les raisons conjoncturelles qui tiennent au calendrier interne du parti socialiste, calendrier qui a conduit le Premier ministre Manuel Valls à démissionner et, ipso facto, à faire cesser la précédente prorogation de l’état d’urgence, lequel aurait dû s’appliquer jusqu’au 31 janvier 2017...

Tâchons donc d’être à la hauteur de cette exigence. C’est en tous cas dans cet esprit que le groupe Les Républicains assume pleinement ses responsabilités : il approuvera la prorogation de l’état d’urgence sans cesser, jusqu’au terme de cette législature, c’est-à-dire au cours des 132 jours qui nous séparent désormais du premier tour de l’élection présidentielle, de renouveler des propositions utiles à la France et aux Français.

Plus d’un an après les terribles attentats qui ont frappé Paris, et alors que plusieurs autres tragédies ont, ces derniers mois, endeuillé la France, la question d’une cinquième prorogation de l’état d’urgence se pose. Le péril imminent justifiant que nous vivions six mois de plus sous ce régime législatif d’exception hérité de la loi de 1955 existe-t-il encore ? On peut légitimement se poser la question. L’état d’urgence, s’il ne constitue bien sûr pas la seule et unique d’entre elles, fait-il partie des réponses que nous pouvons apporter à l’immense défi de l’éradication du terr...

Compte tenu de cette situation, une très large majorité du groupe UDI considère que les autorités administratives doivent encore disposer des pouvoirs exceptionnels que leur confère l’état d’urgence. Sa prorogation est nécessaire afin de mener à bien des opérations destinées à protéger les Français dans cette période délicate qui nous conduira au lendemain des élections législatives. Pour autant, mes chers collègues, n’oublions pas que l’état d’urgence est, par essence, exceptionnel et temporaire. Le Conseil d’État l’a rappelé : « les renouvellements de l’état d’urgence ne sauraient se succéder indéfinime...

Mais cette évolution révèle aussi la nécessité de recentrer l’état d’urgence sur son objectif initial de protection de la population face à la menace terroriste. Nous le voyons, les prorogations successives de l’état d’urgence questionnent la nature même de ce dispositif juridique. Elles nous conduisent à nous interroger sur les conséquences de sa pérennisation comme sur son encadrement dans le temps. La question d’un meilleur encadrement de ce régime ne doit pas être éludée. La succession des prorogations de l’état d’urgence peut conduire à des durées d’assignation à résidence excessi...

Aussi je réitère la proposition formulée par le président du groupe UDI, Philippe Vigier, lors des débats sur la quatrième prorogation de l’état d’urgence : nous devons mettre en place une stratégie qui mobilise l’ensemble des Français dans une lutte qui nous concerne tous, qui va bien au-delà du simple aspect sécuritaire et qui passera inévitablement par l’éducation, la culture et le partage de nos valeurs.

...iquement déclaré, le 15 novembre dernier, leur volonté de prolonger l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle, alors que l’intensité de la menace terroriste qui pèse sur notre pays n’a pas décliné, bien au contraire : sur la base des informations données par le Gouvernement, pas moins de douze tentatives d’attentat ont été déjouées depuis l’attentat de Nice, qui avait motivé la quatrième prorogation de l’état d’urgence, avec le vote de la loi du 21 juillet 2016, qui prolongeait ce régime d’exception jusqu’au 20 janvier à minuit. La démission du Gouvernement est venue accélérer le processus législatif, puisque l’examen du projet de loi était initialement prévu le 21 décembre, alors que l’état d’urgence devenait caduc à l’issue d’un délai de quinze jours francs suivant la démission du Gouvern...

...mée déployés sur notre sol. Nous les avons mieux armés et mieux équipés. Nous avons renforcé nos techniques de renseignement, mis l’accent sur la prévention mais aussi sur le désengagement. Nous avons agi avec force et détermination dans tous les secteurs et je voudrais rendre hommage, monsieur le ministre, à vos deux prédécesseurs, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. La question de la nouvelle prorogation de l’État d’urgence peut se résumer ainsi : est-ce une mesure symbolique ou est-ce une mesure efficace dans la lutte contre le terrorisme ? Le Président de la République a eu parfaitement raison, le soir du 13 novembre 2015, de décréter l’état d’urgence. C’était une réponse forte aux terribles attentats que nous avions subis à Paris et à Saint-Denis,…

...récente aux législatives comme candidat socialiste, s’est inquiété que 200 terroristes actuellement emprisonnés n’effectuent en réalité que la moitié de leur peine et soient libérés entre 2017 et 2020. Selon le principe de non-rétroactivité, ceux déjà jugés ne seront pas concernés par la suppression des réductions automatiques que vous avez fini par voter sur notre insistance, lors de la dernière prorogation de l’état d’urgence. Face aux risques encourus, le Gouvernement donne une fois de plus le sentiment d’improviser. Après avoir rejeté notre proposition de loi relative à la lutte antiterroriste du 13 octobre et ma propre proposition de loi sur l’isolement électronique des détenus, qui aurait permis de traiter la question des prisons, aujourd’hui pépinières de djihadistes, où 15 % des terroristes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec la cinquième prorogation de l’état de l’urgence, nous vivons une sorte de paradoxe, que le débat de ce soir a d’ailleurs bien mis en lumière. Au-delà de l’exigence des nécessités immédiates, que je ne mets pour ma part aucunement en cause, il y a le constat que des mois après la première instauration de l’état d’urgence, la situation de notre pays ne s’améliore pas, du point de vue des risques que le terrorisme fait pese...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chacun se souvient des conditions peu glorieuses qui vous ont conduits à demander en catastrophe – c’est le cas de le dire, hélas ! – la quatrième prorogation de l’état d’urgence, le 21 juillet dernier. Quelques jours auparavant, dans l’après-midi du 14 juillet, le Président de la République, qui ne cachait pas sa joie d’avoir surmonté sans problème l’Euro 2016 de football, avait annoncé la fin de l’état d’urgence, qui ne s’imposait plus, selon lui, au regard de la loi qui venait d’être promulguée le 3 juin précédent sur la sécurité intérieure. Hélas,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la représentation nationale discute une fois de plus une prorogation de l’état d’urgence – la cinquième en treize mois. Nous faisons encore le constat amer et réaliste que la France ne peut pas baisser la garde face aux menaces d’attaques terroristes. Personne ne peut s’habituer à la peur. Personne ne peut s’habituer à voir des militaires déployés dans les rues, dans les transports en commun. Personne ne peut s’habituer à voir son sac fouillé à l’entrée des lieux ...

...lique. Mais compte tenu de la circonstance liée à la démission du Gouvernement, compte tenu de la réalité de la menace, compte tenu de la période d’élections présidentielle et législatives qui se profile, nous ne pouvons pas désarmer le pays et nous devons le doter de tous les moyens de protection au service des Françaises et des Français. C’est pourquoi la grande majorité du groupe SER votera la prorogation de l’état d’urgence.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, faut-il proroger l’état d’urgence instauré par le décret du 14 novembre 2015 pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016 ? Le projet de loi relatif à cette deuxième prorogation prévoit par ailleurs qu’il peut être mis fin à l’état d’urgence par décret en Conseil des ministres avant l’expiration du délai, à savoir le 26 mai 2016. Il en serait alors rendu compte au Parlement. Avant de répondre à la question relative au renouvellement de l’état d’urgence, je veux faire quelques observations. L’état d’urgence a été décidé à la quasi-unanimité du Parlement, tant la tuerie d...

...rançois Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique, qui rappelle que « la menace est protéiforme ». Il explique qu’un attentat d’envergure ne nécessite pas particulièrement de moyens importants, et que les cellules de combat des assassins agissent de manière indépendante, ce qui rend leur détection encore plus difficile. À ceux qui s’inquiètent de la prorogation de l’état d’urgence, nous rappellerons que toutes les garanties ont été données, par le contrôle juridictionnel comme par le contrôle de l’Assemblée nationale et de sa commission des lois. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs jugé que le législateur avait « suffisamment encadré les pouvoirs confiés à l’autorité administrative ». Mais, d’évidence, il faudra bien sortit de l’état d’urgence, afi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les terribles attentats du 13 novembre dernier ont justifié, dans un contexte inédit, la mise en place de l’état d’urgence et sa prorogation afin de prendre, avec une grande célérité, les mesures nécessaires pour en arrêter les auteurs et prévenir d’autres attaques. Aujourd’hui, à la quasi-unanimité, les députés du Front de gauche, et plus largement ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, considèrent qu’une nouvelle prorogation de ce régime n’est pas souhaitable et que sa pérennisation doit être exclue. Cette convicti...

...re, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun comprend que la décision qui nous incombe est tout sauf anodine et qu’elle mérite, évidemment, un examen approfondi. Le Sénat, chacun le sait, s’est prononcé favorablement, à une large majorité. Seule la persistance d’un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public peut justifier cette prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016. Cette condition est-elle malheureusement remplie ? Le Gouvernement le pense ; le Conseil d’État le confirme ; le groupe SRC le constate. Monsieur le ministre, vous avez longuement exposé les raisons qui vous conduisent à présenter ce projet de loi. On ne note aucune perte d’intensité ni dans la menace ni dans la réalité que représente le nombre importan...

... en oeuvre éclairée. L’intensité de la menace ne doit pas permettre de laisser le pays dans une situation de protection inadéquate ou insuffisante. Mes chers collègues, l’état d’urgence est un état d’exception. Il ne peut devenir permanent à raison de la permanence de la menace – nous en convenons tous. Bien entendu, nul ne peut dire quelle sera la situation à l’issue de cette seconde période de prorogation. En revanche, il est malheureusement probable, pour ne pas dire certain, que la menace djihadiste n’aura pas disparu le 26 mai prochain. Il est dès lors indispensable de doter la nation d’instruments de droit commun qui permettront de quitter l’état d’urgence tout en faisant face avec toute l’efficacité nécessaire à cette menace terroriste non éradiquée. Dans son avis, le Conseil d’État indique ...