Interventions sur "harcèlement sexuel"

... cas d'« une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résult[e] de la précarité de sa situation économique ou sociale ». Sont ainsi regroupées trois situations de fait qui, dans le cadre d'une entreprise, peuvent concerner des jeunes gens âgés de quinze à dix-huit ans. Dans le cas où ceux-ci feraient appel à l'appréciation d'un juge, ce dernier pourrait condamner les coupables de harcèlement sexuel avec des circonstances aggravantes. Comme l'a dit le président de la commission, l'ensemble des propositions que vous avancez ne fait pas progresser la protection des mineurs, telle qu'elle existe déjà. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il s'agit par cet amendement d'ajouter au délit de harcèlement sexuel le facteur aggravant que constitue l'orientation sexuelle ou l'identité sexuelle. En effet, les cas d'homophobie ou de transphobie sont fréquemment associés à des comportements de harcèlement sexuel, l'objectif du harcèlement étant alors non pas d'obtenir un acte de nature sexuelle, mais bien souvent uniquement d'humilier la victime. Par exemple, une femme ouvertement homosexuelle est particuliè...

Cet amendement soulève une difficulté de principe, parce qu'il aboutirait à pénaliser davantage le harcèlement homophobe que le harcèlement sexiste. En effet, compte tenu de la nouvelle définition du harcèlement sexuel figurant au premier alinéa de l'article 222-33, tous les comportements à connotation sexuelle imposés à une personne sont susceptibles d'être sanctionnés et ce, qu'ils soient sexistes, homophobes ou transphobes. Dès lors, si l'on aggrave la répression pour les seuls comportements homophobes ou transphobes, cela crée une incohérence dans la répression, un harcèlement commis pour des motivations s...