Interventions sur "taxe"

M. de Courson fait du zèle législatif car aucune taxe n’est définie dans la loi. Elles le sont toutes par des circulaires.

Nous vous proposons, par cet amendement, de maintenir la TICFE à son niveau actuel de 2015, soit 19,50 euros le mégawattheure. Nous le savons, une nouvelle augmentation de trois euros par mégawatt-heure est prévue en 2016 et en 2017. Or, la TICFE a augmenté de 550 % depuis 2002. Ce n’est pas acceptable pour les ménages. Cette taxe pose de surcroît un problème de fond. Aujourd’hui, l’énergie électrique est, à hauteur de 80 %, décarbonée. Votre fiscalité écologique repose uniquement sur un élément décarboné à 80 %. Vous avez prévu de réorienter dès 2017 la fiscalité écologique vers la TICFE et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TICGN. C’est très bien d’augmenter ainsi les taxes sur les énergies fossiles...

Une hausse de la taxe carbone est donc prévue pour financer le prochain gel de la CSPE, qui n’a cessé d’augmenter depuis 2010, de près de 330 %. Pour les députés du Front de gauche, la priorité doit être accordée au développement d’une vraie filière publique industrielle des énergies nouvelles, au lieu de faire payer aux consommateurs la rente privée de l’éolien. Comme si ces hausses incessantes ne suffisaient pas, il...

C’est toujours le contribuable en effet, mais qui ? Et dans quel objectif ? Pour une consommation moyenne, un ménage de deux parents et deux enfants paie en moyenne 120 euros de taxes sur l’électricité. S’il se chauffe au fioul, les taxes atteignent 168 euros, mais elles ne sont que de 50 euros s’il se chauffe au gaz. On le voit, le système porte en lui une distorsion qu’il est indispensable de corriger au regard des objectifs que l’on se fixe.

Il ne faudrait pas en profiter pour augmenter la masse globale des taxes !

Mon intervention rejoindra celle de M. de Courson. En ma qualité de président du groupe d’études Textile et industries de main-d’oeuvre, j’ai visité récemment une entreprise installée dans les Flandres. Avec 50 salariés et 5 millions d’euros de chiffre d’affaires, elle paie 68 000 euros au titre de la CSPE, montant auquel il faut ajouter 38 000 euros de taxe sur le gaz naturel. Ces taxes représentent plus de 4,5 % de sa valeur ajoutée. Il s’agit là de petites entreprises parfois essentielles à la préservation d’une filière et qui animent souvent des bassins de vie situés en zone rurale. L’effet de seuil créera une disparité, concourant à aider les très grandes entreprises et pénalisant les petites. Nous devons nous pencher sur cette distorsion de co...

...extrême imprécision de l’amendement. En effet, vous remettez le sort des entreprises sur le plan fiscal entre les mains du Gouvernement alors que c’est à nous, parlementaires, que la Constitution confie le soin de définir l’assiette et le taux de l’impôt. L’amendement stipule ainsi : « À défaut, l’autorité administrative peut retirer le bénéfice des conditions particulières d’application de cette taxe » et évoque « des objectifs de performance énergétique définis par voie réglementaire ». Vous transférez le pouvoir de fixer l’impôt à l’exécutif, ce qui n’est pas conforme à la tradition démocratique française !

...iscalité différente de celle à laquelle ils peuvent prétendre si la production d’énergie reste internalisée. Nous avons souvent évoqué ce problème, qu’il est d’usage de résoudre par un amendement ; j’espère donc que celui que je propose sera pris en compte puisqu’il s’inscrit dans cette logique même, en visant à faire bénéficier les industriels concernés et leurs externalités de l’exonération de taxe intérieure de consommation applicable aux consommations finales d’électricité.

Ils soulèvent plusieurs questions. En premier lieu, avec le changement de taxe on est passé d’un mécanisme de plafonnement à un système de réduction tarifaire. Certains électro-intensifs y sont gagnants et d’autres perdants mais, à ce stade, nous avons du mal à identifier qui sont les uns et qui les autres. Il est à craindre, par exemple, que l’industrie du papier figure parmi les perdants, même si je n’ai pas de précisions concrètes sur ce point. Deuxièmement, le Gouverne...

Cet amendement vise à soumettre le kérosène à la TICPE. En effet, comme je le rappelle désormais chaque année, ce carburant est malheureusement le seul en France à n’être soumis à aucune taxe, ce qui paraît aberrant compte tenu de la pollution qu’il génère par kilomètre parcouru et par passager. À plusieurs reprises, certains d’entre vous, et en premier lieu M. de Courson, ont raillé la faisabilité d’une telle mesure.

...s Pays-Bas ou la Suisse ». L’argument que vous aviez opposé à la faisabilité d’une telle taxation du kérosène ne tient donc pas. Je rappelle qu’il s’agit d’une proposition importante, notamment car elle va dans le sens d’une meilleure justice sociale. Il est en effet aujourd’hui très difficile d’expliquer à nos concitoyens que, à la différence du diesel ou des autres carburants à la pompe, on ne taxe pas le kérosène. Il s’agit par ailleurs d’une contribution aux objectifs environnementaux puisque c’est encore le mode de transport le plus polluant par kilomètre parcouru et par passager. Je remercie donc la commission des affaires économique d’avoir adopté cet amendement.

S’agissant d’un amendement identique, j’emploierai les mêmes arguments. Je rappelle que cette détaxation totale du kérosène remonte à soixante-dix ans. Or le contexte a aujourd’hui beaucoup changé et, surtout, une directive européenne nous permet de taxer les vols intérieurs, ce qu’ont fait de nombreux pays. La commission des affaires économiques a retenu l’intérêt environnemental d’une telle mesure : par voyageur, le kérosène est en effet le carburant le plus polluant.

Il exclut les liaisons soumises aux obligations de service public, essentiellement assurées par les compagnies nationales qui, globalement, sont donc protégées. Le cadre a été adapté de façon à ne pas nuire à ces compagnies dont on connaît la situation économique. Cela dit, il y a d’autres façons de soutenir nos compagnies que de détaxer le kérosène. Cela me semble d’un autre temps. Il est temps maintenant d’évoluer sur cette question.

L’année dernière, avec l’abandon de l’écotaxe en deux phases, nous avons perdu environ 800 millions d’euros si j’enlève la contribution à Ecomouv’. Pour se rapprocher de la taxation de l’essence, on a commencé par taxer de 2 centimes le gazole des véhicules légers. On a ensuite appliqué aux poids lourds cette taxation de 2 centimes, on les a fait payer la contribution climat-énergie, ce qui faisait 4 centimes. Cela a rapporté environ 360 mil...

Je voudrais profiter de ce débat pour évoquer encore la difficulté de la situation en Alsace. Ce sont 500 000 poids lourds qui traversent notre région du nord au sud. Si on les taxait davantage, cela ne changerait rien parce qu’ils ne font pas le plein chez nous, ils le font en Belgique, en Allemagne ou ailleurs. J’espère que l’écotaxe reste tout de même d’actualité, au moins au niveau régional. L’ensemble de la classe politique locale y est favorable, au moins pour l’est de la France et en tout cas en Alsace.

Il faut être un peu sérieux et conséquent. Il me semble, monsieur de Courson, que vous et bien d’autres ici souteniez l’écotaxe, qui devait ponctionner 1,1 milliard sur les transporteurs. L’année dernière, nous avons prélevé 360 millions d’euros. Avec le dispositif prévu cette année, monsieur le secrétaire d’État, la contribution des poids lourds sera-t-elle moins élevée en 2016 qu’en 2015 ?

...évidemment plus avantageux pour les indemnités kilométriques vélo que pour les indemnités carburant, pour que les salariés soient incités à adopter un mode de déplacement écologique. Nous sommes de surcroît en pleine COP21. L’indemnité kilométrique vélo est entrée en vigueur depuis la promulgation de la loi relative à la transition énergétique, qui gageait d’ailleurs son coût sur l’évolution des taxes sur le tabac et l’alcool. C’est donc une mesure neutre pour les finances publiques. La nouvelle rédaction du Gouvernement insère l’indemnité kilométrique dans un autre dispositif – il faut le savoir – qui l’aligne sur un montant maximum sans rapport avec celui qui serait nécessaire pour avantager le vélo par rapport à la voiture. En outre, le plafond de 200 euros contredit complètement les anno...

...ontant de la part carbone dans la taxation des produits énergétiques et de l’électricité en 2016, avec à l’horizon l’année 2020. En cette période où nous parlons allégrement d’horizon 2050, de planète, de siècles à venir et de générations futures, il nous semble que prévoir un pont entre 2016 et 2020 n’est pas hors de portée, étant entendu que la part carbone ne constitue pas l’intégralité de ces taxes et que les prochaines lois de finances à venir pourront toujours en ajuster les autres composantes. Mais ce serait un signal de confiance dans notre propre discours que nous vous proposons, mes chers collègues, d’adresser à nos concitoyens.

Cet amendement vise effectivement à supprimer cet article qui diminue d’1 centime d’euro la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le super sans plomb 95-E10, contenant 5 % à 10 % de bioéthanol et, dans le même temps, augmente d’1 centime d’euro cette même taxe pour le SP95-E5, qui comprend jusqu’à 5 % de bioéthanol. L’opération a pour but d’inciter les automobilistes à consommer du SP95-E10, ce que je comprends. Le SP95-E5 compte toutefois pour la moiti...

Lorsqu’un instrument financier est logé dans un pays à fiscalité privilégiée, il avait été prévu de taxer la plus-value qui pouvait s’en dégager à hauteur de 75 %, mais cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel. Ce que vous proposez, au travers de cet amendement, c’est de faire rentrer le dispositif dans le droit commun : la plus-value dégagée sur un instrument financier logé dans un pays à fiscalité privilégiée serait taxée au même titre que l’ensemble des plus-values mobilièr...