Interventions sur "expérimentation"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, « Expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée » : tel est le titre de cette proposition de loi, inspirée par la société civile – ATD Quart Monde, notamment – et l’ensemble des acteurs qui, dans les territoires, travaillent auprès des personnes en difficulté pour les amener vers l’emploi. Il nous faut aujourd’hui l’examiner, l’amender et, bien sûr, la voter. En cette période où les statistiqu...

... par les partenaires sociaux. Mme Fraysse a souligné l’importance du CDI, car il s’agit d’apporter à des personnes frappées par la précarité une sécurité leur permettant d’aller de l’avant et de rebondir. C’est là une vision nouvelle que porte cette loi, qui n’est pas une loi de circonstance, mais qui devrait permettre de rouvrir le chemin de l’espérance, à condition que l’on considère que cette expérimentation vise précisément à démontrer que ce chemin est possible, avant que le dispositif puisse être généralisé aux territoires qui seraient demain candidats – il importe de le préciser. M. Sirugue a déclaré qu’il fallait oser des pistes nouvelles. C’est précisément le cas grâce à son soutien et à celui de tous les parlementaires qui se sont exprimés pour le groupe socialiste. Madame Le Callennec, j’ai...

Cette proposition de loi prévoit la mise en place d’une expérimentation visant à proposer un emploi en CDI aux chômeurs de longue durée, c’est-à-dire à ceux qui sont inscrits à Pôle emploi depuis un an ou plus. Elle concerne une dizaine de micro-territoires volontaires dans lesquels les besoins ont été identifiés. Ma collègue Isabelle Le Callennec a regretté en commission que votre proposition exclue d’autres territoires qui pourraient être intéressés par l’expérime...

...france pour celles et ceux qui le subissent. Le chômage de longue durée est une épreuve violente dans un parcours de vie personnel comme professionnel. Les politiques publiques n’ont pas été avares de dispositifs pour le résorber, sans y parvenir, malheureusement. Leur réussite est très variable, à tel point que nous nous devons d’être attentifs à toute innovation, à toute proposition, car chaque expérimentation, chaque dispositif peut apporter sa pierre à ce nécessaire édifice du retour à l’emploi pour tous. C’est dans cet esprit qu’il nous faut aborder cette proposition de loi, dont ATD Quart Monde, dont nous connaissons la justesse des combats, est à l’origine. Ils n’ont pas compté leurs efforts pour que nous puissions débattre aujourd’hui. Qu’ils en soient remerciés. Il n’y aurait sans doute pas de ...

...iations, on cite ces mots de Victor Hugo : « Vous voulez la misère secourue, moi, je la veux supprimée. » Ce soir, nous pouvons récrire ces lignes en disant : « Vous voulez les chômeurs secourus, nous voulons le chômage supprimé. » C’est bien cette volonté qui a animé Laurent Grandguillaume dans son travail. L’article 1er de cette proposition de loi en résume l’essentiel. Tout d’abord, c’est une expérimentation en grand, c’est-à-dire une manière innovante de construire l’action collective et les politiques publiques. C’est aussi revendiquer le droit à l’erreur, la possibilité de rectifier, celle d’évaluer en permanence, de ne pas se décourager au premier obstacle, de s’entraider sur et entre les territoires. La deuxième idée, c’est de dépasser la logique traditionnelle des emplois aidés. Il s’agit ici d...

Avec ma collègue Pascale Crozon, nous tenions à vous remercier, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, et à remercier à travers vous l’ensemble des acteurs associatifs de l’économie sociale et solidaire et d’ATD Quart Monde, qui se sont mobilisés pour concevoir le dispositif d’expérimentation dont nous discutons aujourd’hui et dont je suis convaincue qu’il repose sur une juste intuition. L’idée que les moyens que nous mobilisons pour indemniser ce dysfonctionnement du marché du travail qu’est le chômage de longue durée seraient plus utilement consacrés à la requalification et au retour à l’emploi n’est pas à proprement parler une idée neuve. Elle a inspiré beaucoup de dispositifs dep...

Nous proposons, à l’alinéa 1, de substituer au mot : « indéterminée » les mots : « déterminée d’insertion », afin de préciser le recours au contrat de travail à durée déterminée d’insertion dans le cadre de cette expérimentation. En effet, le contrat de travail à durée indéterminée risque de sanctuariser à terme un marché du travail parallèle et de toute évidence statique. La rigidité d’une telle configuration n’est pas incitative, au regard du retour à l’emploi classique. Nous proposons donc dans cet amendement d’encadrer au sein du contrat de travail les voies de retour vers le marché de l’emploi classique pour les ch...

Le CDI est au coeur de cette expérimentation. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle se différencie d’un certain nombre d’autres dispositifs. Des questions se poseront au cours de l’expérimentation, auxquelles il faudra trouver des réponses. Des inconvénients apparaîtront peut-être. Les contrats à durée déterminée d’insertion ont, eux aussi, beaucoup d’inconvénients, non seulement pour les personnes concernées, bien entendu, mais surtout parce ...

...erminée, ce serait faire régresser cette démarche que l’on observe, un peu partout en France, avec beaucoup d’intérêt et pour laquelle des territoires souhaitent candidater. Je n’ai pas eu le temps de dire tout à l’heure, monsieur le président, que dans la Nièvre, et à Prémery en particulier, on suit ce débat avec beaucoup d’intérêt et que l’on espère pouvoir participer très prochainement à cette expérimentation, dès que le Parlement aura donné le signal.

Il s’agit seulement de prendre en compte les observations faites en commission des affaires sociales pour garantir l’étanchéité de l’expérimentation par rapport aux activités existantes dans le territoire et éviter que celle-ci ne percute des artisans ou d’autres activités. C’est donc une bonne chose de préciser la rédaction dans ce sens.

Il s’agit d’introduire de la cohérence dans la politique gouvernementale car il existe des zones de revitalisation rurale et des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville : il me paraît important de pouvoir faire bénéficier ces territoires de l’expérimentation, même s’ils sont déjà concernés par d’autres textes destinés à développer sur place l’emploi et l’économie. Ainsi, l’amendement no 28 vise à compléter l’alinéa 1 par la mention de la zone rurale et du quartier prioritaire, l’amendement no 26 uniquement par la mention de la zone de revitalisation rurale et l’amendement no 27 par celle du quartier prioritaire.

...lisé toutes les aides de l’État, profité de toutes les opportunités à l’export comme dans les échanges au niveau local, mis en oeuvre de manière volontariste avec leur région des politiques performantes de formation professionnelle pour assurer la transition d’un métier à l’autre ou encore rendu visibles les emplois cachés. J’ajoute qu’il n’y aurait pas de sens à proposer une place au titre de l’expérimentation si par ailleurs une autre similaire est disponible, par exemple dans entreprise artisanale qui cherche un apprenti. Mon amendement vise à rappeler qu’il faut avoir tout mis en oeuvre dans la lutte contre le chômage et que l’expérimentation prévue par cette proposition de loi sera une solution en plus.

Je crains que cet amendement ne limite le champ de l’expérimentation. On évoquait tout à l’heure les 300 000 offres d’emploi non pourvues dans notre pays, et il y en a dans tous les territoires. Ainsi, je vois tout le mal que l’on se donne pour pourvoir des postes dans l’industrie, en particulier dans nos territoires ruraux. Or, la phrase introduite par l’amendement, qui figurera a priori dans le cahier des charges, rendra impossible la candidature de quelque terr...

Cet amendement vise seulement à préciser que l’expérimentation sera complémentaire de l’existant. Il s’agit de prendre en compte les arguments développés par certains collègues en commission des affaires sociales : en effet, s’il y a déjà dans un territoire des dispositifs d’insertion de niveau local ou national, il faut faire attention qu’ils ne soient pas redondants mais complémentaires avec l’expérimentation.

J’ai d’ailleurs noté que M. Potier a modifié la rédaction de son amendement pour éviter qu’il puisse aboutir à empêcher toute expérimentation.

Ma collègue Michèle Bonneton est à l’origine de cet amendement. Je crois savoir que M. le rapporteur pour avis a une approche complémentaire de celle que nous proposons. Il s’agit d’aller beaucoup plus loin dans l’évaluation et le suivi de l’expérimentation en ajoutant des indicateurs de richesse, conformément à la loi du 13 avril 2015. Ainsi, le texte se fonderait sur une approche réellement différente du traitement du chômage de longue durée en mettant en place une évaluation qui ne serait pas uniquement fondée sur des critères comptables. Il faut en effet tenir compte de l’apport que représenterait pour la société et le pays la fin du chômage de ...

Oui, monsieur le président, car sa portée n’est pas seulement rédactionnelle. Il est prévu dans le texte de loi que le rapport « dresse notamment un bilan de l’impact de l’expérimentation […] et évalue l’impact financier, pour l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics participant à l’expérimentation, de ces recrutements par rapport à une situation de chômage et par rapport au coût du dispositif. » Or, l’amendement propose de terminer ainsi cette phrase : « de ces recrutements par rapport au coût liés aux situations de chômage ». Ce n’est pas tout à fait par...

Je suis assez heureux d’aller plus loin sur cette question que nos collègues écologistes tout en reprenant leur idée d’introduire des indicateurs de développement humain dans l’évaluation, comme l’avait proposé Eva Sas, car une loi d’expérimentation doit être exemplaire. Je salue au passage le travail de Monique Rabin, qui a veillé à ce qu’un premier rapport du Gouvernement soit remis dès le 26 novembre pour évaluer ces politiques publiques au regard des indicateurs de développement humain qui doivent être au coeur desdites politiques. C’est d’abord ainsi que la gauche comme la République aura à nouveau une boussole. Il ne serait certaineme...

...e en termes de PIB. Nous cherchons ainsi à faire dans la société une place à des personnes dont la richesse personnelle ne peut pas être estimée en termes comptables. Il s’agit de valoriser un travail collectif entre les associations, les entreprises et les collectivités autrement qu’en termes de PIB, de prendre en compte la valeur d’un homme ou d’une femme. Il s’agit également d’évaluer ce que l’expérimentation aura apporté aux territoires. En utilisant ces nouveaux indicateurs, nous répondrons vraiment à la question du sens de cette proposition de loi. Il ne s’agit pas ici d’un énième dispositif de lutte contre le chômage,…

Il va falloir compiler encore et encore toutes les données requises, et je me demande comment évaluer une expérimentation sur des micro-territoires en fonction de tels critères. Je sais que deux d’entre eux seront dans mon département, l’Ille-et-Vilaine, et que nous ne risquons pas d’avoir ces indicateurs demain matin parce que cela va être très compliqué de les calculer pour un micro-territoire. Je suis d’accord sur le principe de prendre en compte tous les indicateurs qui ont été évoqués, mais ce sera difficile de...