Interventions sur "expérimentation"

Cet amendement vise à préciser que la convention signée entre le fonds, l’État et les organismes publics et privés participant à l’expérimentation fixe non seulement le montant de leur contribution financière mais aussi l’affectation de cette contribution. Il permet donc, également, de préciser certains éléments abordés lors de l’examen de la proposition de loi en commission.

Cet amendement découle des précédents, puisqu’il prévoit que les modalités de la participation financière de l’État au fonds national d’expérimentation contre le chômage de longue durée sont fixées par décret.

Cet amendement vise à préciser que la décision d’interrompre l’expérimentation avant le terme prévu par la loi est prise par le fonds.

Entre le dépôt de la proposition de loi, son examen en commission des affaires sociales et aujourd’hui en séance publique, le titre a été quelque peu modifié. Il ne mentionne en particulier plus les « territoires zéro chômeur de longue durée » mais vise une « expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée ». Je suppose que vous souhaiterez le conserver. Toutefois, cet emploi des mots : « faire disparaître » me paraît un peu présomptueux. Il me paraît plus approprié de vouloir « lutter contre » le chômage de longue durée. En tout état de cause, madame la ministre, j’insiste – et cela aurait pu figurer dans mon amendement –, sur la...

Sur ce point, j’ai modifié le titre de la proposition de loi suite à plusieurs suggestions qui m’ont été faites. En effet, la rédaction initiale prévoyait des « territoires zéro chômeur de longue durée », dans le droit fil de l’expérimentation menée dans le Maine-et-Loire en 1995 qui a, par la suite, été portée par ATD Quart Monde. Elle visait à rester fidèle à l’esprit qui anime tous ces bénévoles qui se mobilisent depuis des années pour donner corps, comme je l’ai dit tout à l ’heure, à une utopie réaliste. Cette utopie réaliste est encore inscrite dans la rédaction de la proposition de loi, puisque l’expérimentation territoriale q...

...e sera pas proposé une solution alternative à cette situation. C’est vraiment une rupture et une novation par rapport aux politiques publiques telles qu’elles se mènent aujourd’hui. On doit proposer à tout le monde de participer à l’oeuvre commune, sous quelque forme que ce soit. Personne ne peut prétendre que nous allons atterrir exactement là où l’ont imaginé ceux qui sont à l’origine de cette expérimentation, mais nous savons qu’en nous lançant et en rassemblant les bonnes volontés, nous allons explorer des solutions nouvelles, qui permettront un jour d’atteindre cet objectif, idéal que nous devons partager : aucun être humain, dans un pays qui se dit développé, ne doit être privé de participer à l’oeuvre commune. C’est une question de dignité, de citoyenneté, d’humanité, et je me réjouis très forte...

L’expérimentation « Territoires zéro chômage longue durée » trouve tout son intérêt parce qu’elle s’appuie sur un contrat à durée indéterminée. Trop de contrats aidés à durée déterminée, en effet, ont créé des désillusions, de trop grandes déceptions. C’est le cas de personnes ayant obtenu un contrat d’accompagnant des élèves en situation de handicap ou un emploi vie scolaire et qui, bien qu’elles aient reçu une f...

... partageons bien évidemment l’objectif de lutter contre le chômage de longue durée. J’insiste à nouveau sur la nécessité de s’attaquer au problème des offres d’emploi non pourvues. Mine de rien, c’est un travail énorme, qui, à mon avis, nous obligera à résoudre un certain nombre de difficultés que nous avons évaluées les uns et les autres sur le terrain. Nous sommes favorables par définition aux expérimentations, et nous le sommes même de plus en plus, parce que, d’un territoire à l’autre, les situations sont très variables. Il n’y a en effet que des avantages à donner plus de liberté, plus d’initiative, plus de marge de manoeuvre aux territoires. Vous avez répondu à un certain nombre de nos questions, madame la ministre, sur le ciblage des bénéficiaires, sur la façon dont les entreprises du secteur de...

... Cela dit, il y a une volonté très forte de faire diminuer et, j’espère, disparaître le chômage de longue durée et la pauvreté qu’il implique, car il y a un vrai problème dans ce pays. Nous sortons des contrats aidés, cela a été dit tout à l’heure, avec des perspectives autres que d’avoir des remerciements et des sourires. Là, il s’agit de CDI. Ce que nous saluons, c’est le caractère innovant, l’expérimentation. Le second élément intéressant, c’est que l’on s’appuie sur les territoires. Vous avez raison, madame la ministre, de vous appuyer sur le niveau local, où l’on a un champ d’expérimentation total, avec la perspective de généraliser le dispositif le cas échéant. Il s’agit bien sûr de faire reculer le chômage, mais en garantissant la dignité et l’humanité. Bravo et merci à toutes celles et à tous ...

...ux ans. La réflexion a porté ses fruits puisque, à Pipriac en Ille-et-Vilaine, à Mauléon dans les Deux-Sèvres, à Prémery dans la Nièvre, à Colombey-les-Belles en Meurthe-et-Moselle et à Jouques, dans les Bouches-du-Rhône, un travail est mené par les acteurs de terrain, et je salue Dominique Potier, qui en suit un particulièrement. Cette proposition de loi tend à fixer le cadre juridique de cette expérimentation. J’ai souhaité que cette démarche d’élaboration soit aussi exemplaire que possible compte tenu de l’importance de l’objet et s’appuie sur les outils donnés aux parlementaires. Je me suis appuyé sur l’ensemble des éléments que la Constitution permet au Parlement de mobiliser. J’ai utilisé les moyens donnés par la réforme de la Constitution sur l’expérimentation proposée par Jacques Chirac en 2003,...

Il nous faut aujourd’hui mêler dans un même combat le renouveau productif et le renouveau civique : c’est le rendez-vous de notre époque, c’est le même combat. En amont, nous devrons veiller, dans chaque territoire d’expérimentation, à engager tous les éléments d’un écosystème productif propre au développement des entreprises. Nous devrons veiller également à ce que toutes les politiques publiques régaliennes et habituelles – à l’instar de celle inventée par Bertrand Schwartz, qui imaginait que les territoires devaient faire cause commune autour des missions locales puis, plus tard, des maisons de l’emploi – soient mises en...

...e durée. Nous ne sommes plus dans une approche passive du traitement du chômage. De plus, chaque euro d’argent public dépensé sera bien utilisé pour un emploi réel, à la différence de certaines aides indifférenciées comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont il n’est pas possible d’évaluer précisément le nombre d’emplois qu’il contribue in fine à créer. Comme il s’agit d’une expérimentation, il faudra choisir les territoires qui seront retenus. Le texte, tel qu’il est présenté, ne donne pas de précision et j’aurais souhaité, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que vous puissiez nous en donner – notamment s’agissant du format de l’expérimentation, car vous parlez de quatre à dix territoires. Cela sera-t-il suffisant ? Quelle sera leur surface ? Un certain nombre d’autres que...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après son étude en commission, nous voici donc amenés à examiner la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, défendue par le groupe SRC. À ce titre, je tiens dès à présent à saluer le travail qu’a effectué notre rapporteur, Laurent Grandguillaume. Cette proposition de loi est inspirée d’un projet innovant initié par l’association ATD Quart Monde sous le nom « territoires zéro chômeur de longue durée ». Disons-le d’emblée : toute proposition dont le bu...

...s. Ce texte est en effet le fruit d’une initiative d’ATD Quart Monde – cela a été rappelé – et il a reçu un large appui de la part du monde associatif, comme en témoigne le nombre important de soutiens, tels que le Secours catholique, Emmaüs, ou encore le Pacte civique. L’originalité de ce texte tient également à son approche pragmatique, qui s’inscrit dans des logiques d’innovation sociale et d’expérimentation locale, à rebours d’autres recettes employées depuis vingt ans pour lutter contre le chômage. Il est temps, en effet, de sortir des dispositifs classiques de la politique de l’emploi, tels que les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, qui tirent les rémunérations vers le bas, et dont tout le monde s’accorde à dire qu’elles sont inefficaces pour créer des emplois. Malheureusem...

...avantage. S’agissant du financement global, dans le projet initial d’ATD, le fonds « zéro chômeur de longue durée » devait permettre de mobiliser la dépense sociale économisée du fait de l’entrée en emploi des personnes embauchées, autrement dit les allocations chômage et les minima sociaux. C’était la grande originalité du dispositif. Or le transfert de cette non-dépense sociale vers le Fonds d’expérimentation territoriale que vous créez pour l’occasion n’est pas possible. Le financement sera somme toute classique – des emplois conventionnés par les collectivités locales volontaires et une ligne dans le budget de l’État –, sauf que rien n’a été voté en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2016. J’ai bien entendu votre argument, monsieur le rapporteur, selon lequel la montée en puissance sera...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, notre assemblée aborde aujourd’hui l’examen de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, texte issu d’une idée intéressante d’ATD Quart Monde. Les chiffres sont sans appel et nous incitent à agir dès maintenant : 5,7 millions de Français sont touchés par le chômage. En octobre 2015, le nombre de demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi en catégorie A, a augmenté de 1,2 % par rapport au mois de septembre, ce qui f...

...avail ». Le préambule de la Constitution de 1946, repris dans le texte de 1958, affirme à son tour : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » Or 2,4 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an ; 800 000 le sont depuis plus de trois ans, et on sait bien que ces chiffres ne recouvrent pas toutes les situations. Il faut donc veiller à ce que l’expérimentation s’affranchisse des catégories administratives et parte du vécu réel des personnes. Le chômage de très longue durée n’est pas constitutionnel. Il est aussi très contre-productif sur le plan économique : la grande précarité ralentit la consommation, empêche l’investissement des ménages concernés, entraîne des surendettements. Elle accroît les dépenses publiques en allocations – ASS et RSA –, en se...

...d’administrer par des circulaires un énième dispositif d’insertion, avec des catégories administratives et des objectifs chiffrés. Il s’agit, dans les comités de pilotage locaux, de donner des impulsions, d’innover et d’arbitrer au plus près du terrain entre les hypothèses porteuses de développement d’emplois et ce qui peut se révéler être des impasses – il y en aura sans doute ! Pour réussir, l’expérimentation exige un pilotage interpartenarial très innovant et très rigoureux. Il faut que chaque partie prenante en prenne conscience. J’en appelle à Mme la ministre pour tenir ce cap. Ayant participé aux prémices de ce projet, dans le dialogue avec ATD Quart Monde, depuis deux ans, et à l’amorce du travail collectif conduit à Pipriac et à Saint-Ganton, dans ma circonscription, je souhaite souligner quelq...

...onnes à retrouver de l’emploi, le secteur de l’insertion par l’activité économique joue un rôle prépondérant et obtient des résultats intéressants qu’il faut souligner, soutenir et encourager. Mais, nous le voyons dans nos territoires, ce n’est pas suffisant. Et c’est là que cette proposition de loi expérimentale que nous allons examiner peut apporter des solutions supplémentaires. Son titre – « Expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée » – porte en lui-même une ambition, une motivation et des objectifs. Il correspond bien à la notion d’expérimentation et s’appuie sur une démarche forte d’innovation sociale. Mais il porte aussi, au-delà peut-être de l’utopie initiale, une forme de réalisme puisqu’il s’appuie sur des territoires déjà en marche et qui se sont portés candidats afin ...

... déployer son énergie fédératrice pour bâtir un projet constructif avec tous les acteurs locaux. D’ailleurs, la lutte contre le chômage de longue durée ne peut s’ancrer de manière concrète dans notre réalité qu’avec la volonté de tous les acteurs, de tous les élus d’un territoire, par-delà les clivages politiques. Le rassemblement de ces acteurs au sein des comités locaux, pilotés par le fonds d’expérimentation, renforcera la cohérence de ce dispositif. Plus encore, là où le cadre national ralentit parfois l’application locale, ici, il encourage et stimule l’appropriation du dispositif par les territoires. En cela, cette démarche est particulièrement enrichissante. L’innovation est une composante essentielle de ce projet. Expérimentée sur dix territoires, privilégiant la progression par étapes, afficha...