Interventions sur "don"

...ogue social, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, ce soir, je veux partager avec vous la fierté d’un travail collectif, la fierté d’un beau travail législatif qui dotera la France de règles claires contre le gaspillage alimentaire. Ce travail, nous l’avons mené ensemble depuis des mois, en pleine harmonie avec la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, dont je veux saluer la détermination et l’aide précieuse sur le sujet. Ce travail, nous l’avons mené dans un esprit de cohésion républicaine, chacun ayant pu apporter sa pierre à l’édifice. Je veux saluer en particulier l’apport de Jean-Pierre Decool, qui s’était engagé sur ce thème, à travers une proposition de loi dont nous avons repris des aspects importants dans le texte qui vous est soumis ce s...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire qui nous rassemble aujourd’hui est le fruit d’un travail de fond effectué par plusieurs parlementaires provenant de toutes les familles politiques. La lutte contre ce scandale, ce fléau qu’est le gaspillage alimentaire, fait donc consensus au sein de notre assemblée, et c’est une bonne chose. Au-delà de nos divergences politiques, travailler ensemble à l’intérêt de la France et des Français, c’est vraiment ce qu’attendent de nous nos concitoyens. Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens d’abord à saluer chaleureusement Guillaume Garot pour son travail remarquable.

Je salue aussi, comme cela a déjà été fait, tous les autres collègues impliqués sur cette question du gaspillage alimentaire. Je pense en particulier à Jean-Pierre Decool, dont l’engagement et la détermination pour faire progresser la réflexion sur les bonnes solutions à mettre en oeuvre sont indéniables et honorables. Les chiffres du gaspillage alimentaire ne sont que des évaluations, mais elles sont relativement fiables et, au niveau individuel comme au niveau global, ces chiffres sont édifiants – et vous avez eu raison, monsieur le rapporteur, de dire avec force et...

... invoqué, à savoir la présentation de ces amendements en deuxième lecture sans lien direct estimé avec le texte en débat. Lorsque nous savons que le gaspillage alimentaire constitue le troisième émetteur de gaz à effet de serre, le lien avec un projet de loi traitant de la transition énergétique pour une croissance verte saute aux yeux. Bref, cette proposition de loi rétablit le cadre législatif dont nous avons besoin pour agir. L’enjeu, en effet, est de taille même si ce texte ne réglera pas tout. Voici quelques chiffres pour en donner la mesure : chaque année, 10 millions de tonnes de produits alimentaires sont jetées tout au long de la chaîne de production et de diffusion. Leur répartition est instructive : la distribution est responsable de 2,3 millions de tonnes, la restauration de 1,5 ...

...r recours au compost pour l’agriculture ou à la valorisation énergétique, notamment par méthanisation. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la valorisation des aliments produits pour la consommation humaine, il a été décidé qu’une convention, actuellement en cours d’élaboration par les partenaires de terrain, devra lier chaque grande surface à une ou plusieurs associations de solidarité. C’est donc une avancée considérable que nous entérinons aujourd’hui et je tiens, à mon tour, à saluer le travail des associations que nous avons reçues à plusieurs reprises. Elles participent pleinement à la lutte contre le gaspillage alimentaire tout en mettant en oeuvre des actions de solidarité indispensables pour notre pays. L’article 2 modifie le régime juridique des producteurs du fait de produits d...

... qu’il nous faut mener. En effet, le défi est double : un combat contre l’épuisement de nos ressources, d’une part, mais également un combat contre la faim dans le monde, d’autre part. En effet, au-delà du prisme de l’écologie, nous pouvons également regarder la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers un prisme social. Chaque Français jette l’équivalent de 20 kilos de nourriture par an, dont 7 kilos encore parfaitement emballés. En France, le gaspillage alimentaire représente chaque année 159 euros par personne et cinquante-six repas par foyer – des chiffres à nous donner le tournis ! Quelle honte, alors que des Français connaissent encore la faim ! Le chômage et la précarité touchent durement notre société. Le lundi 30 novembre, les Restos du coeur ont débuté leur trente et unième...

...alimentaire est une préoccupation partagée par tous les groupes politiques, les querelles partisanes ont été particulièrement vives sur ce sujet. En décembre 2014, notre collègue Jean-Pierre Decool présentait un texte très similaire à celui proposé aujourd’hui par le groupe socialiste. Le groupe UDI avait soutenu sans réserve la proposition de notre collègue, qui engageait les grandes surfaces à donner leurs invendus alimentaires aux associations, tout en favorisant la mise en place d’actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce texte, équilibré et réfléchi, avait connu une censure difficilement compréhensible de la part du Gouvernement et de la majorité, qui avaient préféré le renvoyer en commission. Les examens de la loi relative à la transition énergétique e...

... grignotées, tous les habitants de cette Terre n’ont pas accès à l’eau, et nous surconsommons les énergies fossiles pour produire les matières premières agricoles. L’enjeu du gaspillage alimentaire se trouve là. S’il était un pays, le gaspillage alimentaire serait le troisième pollueur mondial ! Après la Chine et les États-Unis. Vous connaissez ce chiffre : 30 % de gaspillage alimentaire. Il est donc urgent de mettre en place une économie circulaire, qui veille à l’écoconception des produits, et à leur deuxième vie : recyclage, réutilisation, valorisation. Nous n’avons pas assez de marges de manoeuvre pour continuer à gâcher ! Humainement, il n’est pas acceptable de laisser des personnes mal nourries dans notre pays et sous-nourries dans beaucoup d’autres, pendant que certains abandonnent p...

...cette assemblée. Il y a quelques mois, il nous était apparu opportun de raccrocher la question des déchets et du gaspillage à celle de la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement. Notre collègue Guillaume Garot, lorsqu’il était au Gouvernement, a lancé au niveau national une démarche contre le gaspillage. Il a été ensuite chargé, sur cette question, d’une mission dont nous tirons toutes les conclusions aujourd’hui. Je n’oublierai pas non plus la proposition de loi de M. Decool que nous avons discutée dans cet hémicycle. Si nous voulons lutter contre le gâchis, c’est qu’il existe encore aujourd’hui de graves dysfonctionnements dans notre chaîne alimentaire. Les chiffres ont été rappelés : on estime qu’environ un tiers de la production agricole mondiale est pe...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens d’abord à vous dire à tous combien je suis heureux que nous nous retrouvions une fois encore sur ce sujet d’importance, dont, au fil des textes, nous avons débattu de longues heures dans cet hémicycle. Nous avons pris des retards que nous aurions pu éviter, mais je n’y reviendrai pas, car ce qui compte aujourd’hui est que nous soyons réunis sur un sujet majeur. De fait, au-delà de la question, essentielle – cette semaine particulièrement –, de l’environnement, se pose celle de la faim. Diverses études publiées dans no...

...avec mes paroles –, nous devons changer d’attitude politique et inventer une nouvelle identité politique française. Nous devons tous comprendre que lorsque nous discutons dans cet hémicycle d’un sujet majeur pour nos compatriotes, il n’y a aucune honte à mêler nos voix – nous devons, au contraire, en être fiers. Ne nous laissons pas freiner dans nos élans par l’expression d’« UMPS » que nous entendons sans cesse, en oubliant le bon sens dont nous faisons tous preuve lorsque nous sommes élus locaux. En tant qu’élus locaux, en effet, nous n’avons aucune hésitation à mêler nos voix sur des projets d’intérêt général pour notre ville et nos citoyens. C’est ce que nous devons tous faire à l’avenir dans cet hémicycle. Nous le faisons aujourd’hui à l’occasion de deux textes. Je tiens à rappeler, mal...

À cette heure de la nuit, sur le plan technique et la philosophie de la proposition de loi, tout a été dit. Nous venons d’assister à la naissance d’une maison commune, voire d’une nouvelle République… J’ai hésité à monter à cette tribune, mais il y a trois points, abordés en commission, sur lesquels je voudrais revenir. Pour répondre à Frédéric Lefebvre, qui m’inspire donc peut-être, il me semble que la République fait face à deux défis aujourd’hui : bâtir un nouvel âge de la mondialisation et sortir de l’individualisme contemporain, au service d’un consumérisme qui nourrit compétition et insatisfaction. C’est le défi des républicains et des humanistes. Notre proposition de loi, cher Guillaume Garot, s’inscrit dans ce mouvement de sortie de l’individualisme, dans ...

...ne résonance qui va bien au-delà du Parlement et du travail remarquable mené par Jean-Pierre Decool, Frédéric Lefebvre, Guillaume Garot et par toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur contribution à cet édifice. Il est important de souligner combien cette méthode a permis de faire sortir ce sujet d’un combat militant, pour le défendre comme une grande cause nationale. Les chiffres ont été donnés et ils sont impressionnants. En France, chaque année, plus de 7 millions de tonnes de déchets sont jetées tout au long de la chaîne alimentaire. Il est le signe d’un système de production et de consommation en déphasage avec les enjeux de préservation de notre planète et des ressources naturelles qui, par essence, sont limitées. Il faut donc changer d’échelle et cette loi permet de franchir un...

...légiférer en France, en 2015, contre le gaspillage. Moi qui suis issu d’un autre siècle – vous êtes infiniment plus jeune que moi, monsieur le président –, je n’aurais jamais imaginé participer à un débat de ce type. Ce texte est très symbolique, mais également très rassurant, en ce qu’il témoigne d’une certaine capacité à se remettre en cause. Ce n’est que le début d’une longue marche afin de redonner un peu d’harmonie à l’ensemble de notre formidable peuple, qui est un peu perdu aujourd’hui. Peut-être serez-vous conduits un jour à faire de cette démarche une grande cause nationale. Nous gaspillons tous beaucoup : même si je ne gaspille peut-être pas tant que cela, et surtout par maladresse,il reste que je gaspille. Nous avons quelques circonstances atténuantes. Nous avons vécu les Trente...

L’article 1er aborde d’emblée le coeur de notre sujet, à savoir le don des grandes et moyennes surfaces par voie de convention. Je tiens à rappeler que les actions volontaristes sont de plus en plus nombreuses en France, avec des enseignes qui se sont déjà engagées à faire plus contre le gaspillage alimentaire. Il est en effet du devoir de tous de participer à cette lutte et cet article entend donc les mettre à contribution. L’instauration d’une convention permettra...

...’a rappelé, que la défiscalisation selon le modèle français est vraiment un levier très puissant pour inciter les acteurs à s’engager dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il faut réaffirmer que c’est une des pierres angulaires d’une telle politique publique. Et puis plusieurs d’entre vous ont rappelé que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne peut pas se réduire une politique du don.

Le système actuel de défiscalisation des dons alimentaires repose sur une approche quantitative. La plupart des chaînes de grande distribution annoncent uniquement en équivalence de repas les denrées qui ont été données à l’aide alimentaire – seul un adhérent d’une chaîne de grande distribution annonce aujourd’hui les chiffres de ses surplus alimentaires en termes de quantités de denrées jetées ou distribuées à l’aide alimentaire. Un tel sy...

Vous soulignez, après d’autres orateurs, l’importance de pouvoir mesurer le gaspillage, une étape que nous appelons de nos voeux. J’approuve l’ambition de cet amendement, mais il ne relève pas du domaine législatif. La commission a donc émis un avis défavorable, même si je reconnais bien évidemment que ce chantier doit être ouvert, et c’est au Gouvernement de le conduire dans les meilleures conditions.

L’article 2 corrige un défaut dans notre législation actuelle s’agissant des denrées de marque de distributeur. Aujourd’hui, en effet, un fournisseur se voyant retourner ses produits par un distributeur pour une raison autre que sanitaire – par exemple, à cause d’une palette abîmée – a pour seule solution de jeter les denrées. La législation actuelle ne lui permet pas de les donner. C’est inacceptable et la nouvelle disposition est donc très positive puisqu’elle modifie le régime de la responsabilité des producteurs en leur donnant désormais une capacité de don. C’est une excellente initiative qui pourrait même être élargie. En effet, s’agissant du don des particuliers entre eux, comme je l’évoquais précédemment, rien dans la législation ne sécurise le donneur. La respo...

Il faut également aider le corps enseignant à accomplir cette nouvelle mission. Il ne s’agit pas seulement de lui assigner des objectifs à atteindre mais de lui en donner les moyens. Accompagner au mieux les professeurs pour que, à leur tour, ils accompagnent au mieux leurs élèves commence par le respect des produits cultivés. Permettez-moi à cet égard, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’évoquer une expérience que j’ai menée dans la commune de 1 300 habitants, dont j’ai été le maire pendant vingt-cinq ans. J’y ai créé, il y a une vingtaine d’années, ...