Interventions sur "présidentielle"

...e passé ou supposé via des sondages, disposerait-il d’un temps de parole différent d’un autre ? C’est un mauvais choix que vous allez faire, chers collègues socialistes. J’ajoute qu’il aurait été sage, à titre de compromis, de maintenir la proposition du Sénat de réduire la durée du temps intermédiaire. Le vote de cet article va s’apparenter à un petit coup de force peu de temps avant l’élection présidentielle.

...ats aux élections, qui ne sont pas toujours représentatifs, puisque certains partis ne peuvent pas systématiquement présenter des candidats sur tout le territoire, ce qui va mécaniquement réduire leur score de façon quelque peu injuste. Quant au critère des sondages, je le trouve particulièrement injuste – je le dis de façon d’autant plus transparente qu’ils nous sont plutôt favorables en vue des présidentielles. On avance ainsi vers la disqualification médiatique des petits partis, des petites candidatures, ou même de la première campagne d’un candidat hors parti et qui serait, de ce fait même, d’office disqualifié par ces critères.

...es députés du groupe socialiste comptent voter une proposition de loi qui veut faire taire des candidats indépendants. Voilà, clairement, une manoeuvre politique visant à imposer le tripartisme et rendre les Français prisonniers d’un face-à-face. Ainsi, mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, vous voulez faire taire les écologistes, le Front de gauche, et nous imposer une élection présidentielle semblable aux élections régionales. Ces faux arguments, cette hypocrisie et cette lâcheté sans nom sont trop faciles !

...sion du premier tour qui est en jeu. Dans ces trois semaines avant les deux semaines de campagne définitives, au moment où l’opinion se cristallise, vous voulez étouffer tout courant intermédiaire et enfermer les Français dans le tripartisme. Vous croyez ainsi vous sauver. Vous allez au contraire vous tuer. Par ailleurs, en confiant au CSA l’arbitrage de la présence médiatique des candidats à la présidentielle, vous faites de cette instance l’arbitre de la présidentielle alors qu’elle n’est pas faite pour cela et qu’elle n’est pas susceptible d’appel. Une telle disposition, j’en suis convaincu, est anticonstitutionnelle. En tant que loi organique, elle sera nécessairement examinée par le Conseil constitutionnel.

Mesdames et messieurs les députés de la majorité, votre responsabilité est immense : en adoptant cet article, vous allez dévaloriser l’élection présidentielle, détourner les Français de cette élection, et les lasser. Je ne comprends pas que vous puissiez le voter.

...gisse de chaînes du service public ou d’intérêts privés. Par ailleurs, se référer aux résultats des précédentes élections pose problème. Cela signifierait en l’espèce qu’il faudrait se référer uniquement aux résultats des élections régionales où des listes d’union entre les différents partis avaient été conclues. Ceux-ci pourraient cependant vouloir présenter des candidats distincts à l’élection présidentielle. Enfin, je comprends mal la référence récurrente au Conseil constitutionnel, au CSA et à d’autres organismes, souvent des autorités administratives indépendantes. Celles-ci peuvent souhaiter nous éclairer mais nous pouvons aussi souhaiter les éclairer. En effet, c’est le Parlement qui fait la loi : il peut entendre les avis du CSA, s’ils sont sensés, ou ceux du Conseil constitutionnel, dès lors ...

Avis défavorable. Le sujet est identique à celui des amendements précédents. Nous pourrions reprendre la discussion indéfiniment. Parce que je crois à l’équité renforcée, je souhaite que l’on établisse un bilan de cette disposition après l’élection présidentielle. Peut-être qu’alors nous vous ferons changer d’avis, mesdames et messieurs les députés.

...e-t-elle dans certains pays et pas dans le nôtre ? Pourquoi l’Assemblée nationale devrait-elle céder à la pression de certains éditorialistes qui veulent fermer le jeu politique ? Pourquoi la loi ne pourrait-elle, comme c’est le cas dans beaucoup de pays – la Grèce et le Brésil, entre autres –, imposer une période pour la tenue de débats publics, pendant les cinq semaines qui précèdent l’élection présidentielle ? J’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens : elle prévoyait la fixation de quotas de diffusion de débats publics à certaines heures, et offrait ainsi à nos concitoyens des plages horaires pour ces débats. Deuxième point : vous vous gargarisez de la règle de l’équité, mais la substitution de l’équité à l’égalité montre à quel point la République est malade – au reste, le domain...

Procéder à la sauvette à une telle modernisation n’est pas acceptable s’agissant d’une élection aussi importante que l’élection présidentielle. L’article 4, qui concerne la période dite intermédiaire, suscite de nombreuses inquiétudes. Il est indéniable qu’en 2012, le respect d’une stricte égalité des temps de parole pendant cette période a eu pour effet de réduire l’exposition médiatique des candidats. Mais, et ce n’est pas faire offense au CSA que de l’affirmer, la notion d’équité sera au moins aussi compliquée à appréhender. Précise...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, il s’agit du point d’achoppement le plus important de cette proposition de loi. Il contredit en effet les déclarations du président de la commission des lois lorsqu’il dit rechercher un large consensus sur la modernisation des règles relatives à l’élection présidentielle.

Faut-il le rappeler, nous débattons de ces textes très peu de temps avant la prochaine échéance : si la navette va à son terme, nous serons en mesure d’adopter ces propositions de loi au mois de février, c’est-à-dire à quelques mois de l’ouverture de l’élection présidentielle. Je trouve ce calendrier hasardeux.

...de force quelques jours après des élections régionales qui ont montré une colère sans précédent du peuple français et ont abouti à des arrangements particulièrement dangereux pour l’avenir ! Il faut être complètement sourd et aveugle pour oser, dans notre pays, supprimer de cette façon le temps de parole de personnalités qui auront obtenu la confiance de 500 maires pour se présenter à l’élection présidentielle. Il faut ne pas avoir conscience de la colère du peuple français. Je suis stupéfait de l’arrogance, de l’insolence et de l’inconscience dont fait preuve le groupe majoritaire. Il ferait mieux d’entendre l’ensemble des représentants des groupes présents qui le mettent en garde contre cette volonté de tuer le débat et d’affaiblir notre démocratie. En affaiblissant l’élection présidentielle, vous ê...

...journaux, radios et télévisions ont réduit le temps consacré au débat politique. Si nous ne faisons rien, il diminuera encore au cours des prochaines élections. Je vous renvoie à la page 15 du rapport que j’ai déposé : les chaînes généralistes, par exemple – TF1, France 2, France 3, Canal plus et M6 –, ont, pendant la période intermédiaire, consacré, en 2007, 25 heures aux candidats à l’élection présidentielle, et seulement 12 heures en 2012, soit 50 % de moins. Les chaînes d’information continue leur ont, quant à elles, consacré 152 heures en 2007, contre 143 en 2012, soit une baisse de 6 %. Les radios généralistes – Europe 1, RTL, RMC, France Info et France Inter – ont, dans le même temps, pratiqué dans leurs grilles de programmes une diminution similaire. Au total, la baisse est, en cinq ans, massi...

...démocratique dans les médias qui est en jeu. Nous devrions être collectivement interpellés par ce que M. le rapporteur vient de rappeler à l’instant : en cinq ans, entre 2007 et 2012, du fait de l’allongement de la période intermédiaire, ainsi que du nombre de candidats – au moins égal, sinon supérieur à dix –, le temps consacré par les médias durant cette période aux débats relatifs à l’élection présidentielle a été divisé par deux. Par deux ! Il s’agit de redonner de la vitalité à notre démocratie. Nous n’agissons pas uniquement en raison des recommandations du CSA, du Conseil constitutionnel et de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale : nous en sommes en rien missionnés par ces institutions, pas plus que par les chaînes de télévision. Nous essayons simplement d’écrire la loi ...

Le président de la commission des lois a posé un vrai problème : la réduction, compte tenu des règles en vigueur, du nombre d’heures consacrées aux débats politiques pendant la période intermédiaire précédant l’élection présidentielle. Mais revient-il à la représentation nationale de suivre la volonté des médias de restreindre l’offre politique ? Ne doit-elle pas plutôt adopter les dispositions à même de favoriser une démocratie réelle et apaisée et de permettre qu’un véritable débat ait lieu à l’occasion de cette élection centrale ? Telle est la question. Vous ne pourrez pas nous convaincre que l’équité et l’égalité se valen...

...s, la campagne officielle ne commence pas avec la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel ? Personne ! Par conséquent, il me semble tout à fait logique d’étendre à ce qu’on appelle la période « intermédiaire » – je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure formule – les règles de la campagne officielle. Chacun sait bien – il suffit d’analyser les différentes élections présidentielles depuis 1965 – que la période allant de la cinquième à la deuxième semaine avant le scrutin est décisive pour les citoyens, qui se forgent alors une opinion sur l’offre politique qui leur est présentée. C’est à ce moment-là que se fait la cristallisation des votes. Nous sommes donc tout à fait opposés à la solution qui nous est proposée et nous souhaitons que, dès la publication de la liste des ...

Je présenterai en même temps les amendements nos 48 et 49. Une fois passé ce que j’ai appelé le « premier tour » de l’élection présidentielle, voilà qu’intervient un élément jusque là ignoré dans l’esprit de la République, l’équité. L’équité, cela n’a jamais fait partie philosophiquement de la République.

... y aura une égalité absolue, et la période intermédiaire et la période qui la précède, pendant lesquelles ce sera l’équité. J’ai donc un point d’accord sur le principe, un désaccord sur l’interprétation. Je rappelle tout de même, parce qu’il ne faudrait pas magnifier la situation actuelle, qu’en 2012, la commission nationale de contrôle de la campagne – structure qui n’existe que pour l’élection présidentielle et qui est présidée par le Premier président de la Cour de cassation, le vice-président du Conseil d’État et le Premier président de la Cour des comptes, qui analysent à chaque élection l’application de nos règles – a estimé que l’égalité des temps de parole, obligation que nous proposons de faire évoluer, était plus théorique qu’effective. Nous supprimons donc l’hypocrisie et nous en venons à l...