Interventions sur "parrainage"

... Jean-Jacques Urvoas. L’objectif de ces textes est clair : faire en sorte que l’élection présidentielle soit organisée dans un cadre législatif irréprochable en mettant fin aux critiques récurrentes régulièrement adressées à ce scrutin. En effet, tous les cinq ans, les mêmes reproches sont formulés à propos de l’élection du Président de la République : l’absence de clarté dans le recueil des 500 parrainages par les candidats, le non-respect de l’égalité des temps de parole dans les médias, la remise en cause des frais engagés dans la campagne électorale, l’absence de poursuites et la faiblesse des sanctions encourues en cas de fraude, ou encore la divulgation des résultats estimés avant 20 heures le jour où l’élection est acquise. Et ces critiques d’être également émises à l’encontre de toutes les ...

C’est la raison pour laquelle je suis satisfait que les textes imposent aux sociétés de l’audiovisuel public de diffuser dans la semaine précédant chaque tour de scrutin la mise au point de la Commission des sondages dès lors que celle-ci en fait la demande écrite. Arrêtons-nous maintenant sur un autre point d’achoppement de toutes les élections présidentielles : le recueil des parrainages. Le texte organique, prenant acte de la nouvelle configuration territoriale du pays, prévoit la modification de la liste des élus susceptibles de parrainer un candidat à l’élection présidentielle. Il est ainsi prévu d’ouvrir ce droit aux présidents de métropoles, aux maires délégués des communes nouvelles, mais aussi aux conseillers métropolitains de Lyon. Aucune différence ne pouvait par ailleu...

...onseil constitutionnel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Présentées de cette manière, les modifications proposées peuvent paraître s’imposer d’elles-mêmes… En réalité, certaines d’entre elles induisent des conséquences extrêmement graves pour le fonctionnement démocratique de nos institutions. S’agissant des parrainages, nous souhaitons que ceux-ci puissent continuer à être transmis au Conseil constitutionnel par le candidat ou son équipe de campagne.

Car le candidat doit être en mesure de pouvoir comptabiliser au fur et à mesure les parrainages dont il dispose.

Ainsi, si un candidat dispose à l’instant T de peu de parrainages, un parrain potentiel peut décider de soutenir un autre candidat qui lui paraît avoir davantage de chances de réunir les 500 candidatures.

C’est pourquoi nous pensons que la publication des parrainages doit intervenir au terme du processus.

La publicité de la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat, et non plus un extrait de 500 noms tirés au sort, se justifie certes au nom de la transparence. Pour autant, il ne faudrait pas que la publicité des parrainages soit utilisée pour distinguer les « petits » candidats, qui disposeraient de quelques centaines de parrainages, des « grands » candidats, qui, eux, en comptabiliseraient plusieurs milliers. Cette publicité ne doit pas être le prétexte à l’octroi d’un temps d’antenne ou de parole supplémentaire pour les candidats ayant recueilli le plus de parrainages. À partir du moment où un candidat a recueil...

Oui, car à chaque élection présidentielle, ce sont les mêmes problématiques qui occupent les titres de la presse. J’en cite quelques-uns : « Faut-il réformer le système des parrainages ? », « Comment se sortir du casse-tête de l’égalité du temps de parole entre les candidats ? », …

Ce texte avance trois propositions de modifications majeures. La première concerne un réaménagement du système des parrainages, qui est l’autre nom donné au mécanisme des présentations, introduit en 1958 et qui a déjà évolué plusieurs fois depuis sa création. Montrons-nous, nous aussi, à la hauteur de la réforme, car c’est à cette période que le constituant décide de ne plus confier au seul Parlement le soin de désigner le chef de l’État, ce qui justifiait la nécessité d’associer les élus locaux à la sélection des candi...

...e. Le 8 mars 2007, il a déclaré que « la présentation d’un candidat est un acte personnel et volontaire qui ne peut donner lieu ni à marchandage ni à rémunération ». Face à une telle situation, nous ne pouvons nous en tenir au statu quo. Ce texte apporte des réponses fortes aux détournements de procédure dont nous sommes conscients. L’article 2 propose de modifier les règles de transmission des parrainages. Ceux-ci seront adressés directement au Conseil constitutionnel par l’auteur de la présentation et non par le candidat ou son équipe de campagne. Le parrainage pourra être transmis par voie postale ou par voie électronique comme nous l’avons proposé par amendement en commission. Tout en reprenant les formulations émises par le Conseil constitutionnel, cette proposition contribuera indiscutablem...

... souhaitable, dans un souci d’égalité, de responsabilité politique et de transparence : les élus doivent assumer leur choix devant les électeurs. En revanche, les modifications concernant les modalités de transmission des présentations au Conseil constitutionnel risquent de désavantager les candidats qui ne disposent pas d’un fort appareil politique. Le candidat doit pouvoir recevoir lui-même les parrainages. La mesure que vous proposez apparaît comme une première étape de l’installation de ce tripartisme que nous dénonçons. J’en viens à la mesure la plus contestable de la proposition de loi organique, par laquelle vous entendez mettre fin à la règle d’égalité du temps de parole pour la remplacer par un pseudo-principe d’équité pendant la période intermédiaire. Nous considérons cet article 4 comme ...

...on présidentielle. Les dispositions en vigueur remontent en effet à une période où l’organisation de la vie politique, des médias, des sondages, était toute différente. Les règles applicables à l’élection présidentielle datant de plus de cinquante ans, il est tout à fait logique de procéder à leur actualisation. Je souhaite aborder plus particulièrement deux points. Tout d’abord la question des parrainages. Il s’agit d’une disposition centrale, dont dépend la possibilité d’être candidat à l’élection présidentielle. La loi actuelle prévoit cinq cents parrainages, mais cela n’a pas toujours été le cas : au tout début, il n’en fallait que cent.

Peuvent faire acte de parrainage les maires, quelle que soit la taille de la commune, les conseiller départementaux et régionaux et les parlementaires, soit plusieurs dizaines de milliers d’élus, ce qui représente un potentiel important. Il faut cependant convenir que ce système fonctionne cahin-caha. On ne saurait affirmer qu’il ne fonctionne pas et qu’il a entravé le pluralisme politique, puisqu’il y a en général plus d’une di...

...ou d’équité des temps de parole leur servant à occuper l’espace médiatique sans que cela corresponde à aucune réalité politique. Mettre de la transparence dans ce système, comme il est proposé dans les deux textes, est donc une bonne chose. Cela permettra d’en finir avec ce mauvais cinéma qui rabaisse le processus électoral. J’aurais préféré, pour ma part, une réforme plus profonde, à savoir le parrainage citoyen. Cette idée n’est pas sortie uniquement de nos cerveaux créatifs puisque le regretté Guy Carcassonne l’avait étudiée. J’avais d’ailleurs travaillé avec lui, au cours de la précédente législature, pour préparer une proposition de loi organique destinée à appliquer l’initiative législative citoyenne, prévue par l’article 11 de la Constitution, et qui implique justement une collecte de signa...

…mais je considère que si un candidat a obtenu les parrainages et réussi à se présenter, lui laisser la possibilité d’adresser, sous forme de papier, une profession de foi aux 45 millions d’électeurs inscrits est le minimum que l’on puisse faire pour lui. Je pense d’ailleurs que pour que leur candidature soit valable, les candidats devraient avoir l’obligation de fournir un tel document. Nous pourrions certes supprimer l’envoi des bulletins, qui ne servent...

...es citoyennes et des citoyens. Ces propositions s’inscrivent pleinement dans la politique de transparence publique menée par la majorité socialiste depuis l’année 2012. Elles marquent la recherche constante d’un véritable équilibre entre une meilleure représentation politique et le maintien de l’efficacité de l’action publique. Ainsi, par exemple, la proposition de loi organique prévoit que les parrainages seront directement adressés par les élus au Conseil constitutionnel, évitant ainsi une pression inutile sur les parrains de la part des candidats. Tous les parrainages seront désormais publiés, au lieu de 500 tirés au sort. La publication de tous les parrainages constitue une innovation sous la Ve République ; elle garantit, pour les électeurs, la transparence de la vie publique. Le choix des é...

...nos petits commerçants et à nos PME – bref, remettre ce pays en route. Eh bien non, ce n’est pas précisément ce que nous sommes en train de faire. Ce dont ce pays a le plus besoin, monsieur le ministre, c’est qu’on l’écoute, qu’on lui consacre du temps. Or je ne vois vraiment pas ce qui, dans ces textes, permettrait de le faire. Je pense tout d’abord à la publication, deux fois par semaine, des parrainages : c’est une mission quasiment impossible qui est assignée aux maires au moment où ils sont précisément les plus affaiblis, où ils sont menacés de disparition – je parle des maires des communes les moins importantes, celles comptant moins de 1 000, voire 5 000 habitants. Ces élus seront fragilisés par une telle disposition. Chaque candidat devra publier deux fois par semaine la liste de ses parr...

Or un parrainage n’a rien à voir avec un appui. Ayant moi-même la chance et l’honneur d’être maire depuis trente-huit ans, j’ai eu le privilège de parrainer des candidats dont certains étaient très éloignés de ma sensibilité politique. Je l’ai fait car j’avais l’intime conviction que leurs interventions seraient utiles pour notre pays et je m’en suis félicité. Le système actuel n’a jamais provoqué « d’embouteill...

...eur le choix de passer de l’écume des vagues au temps de la réflexion. C’est donc un travail de fond qui nous incombe, quand seule une moitié des Français gardent présent à l’esprit que les valeurs de la République, loin d’être acquises à jamais, sont à préserver d’élection en élection. Aussi, bien que nous ne puissions que soutenir ce texte, élément d’une longue série, qui adapte les règles de parrainage, précise les comptes de campagne, harmonise les horaires de fermeture des bureaux de vote, retravaille l’accès aux médias, tous points que M. Urvoas a parfaitement détaillés, on peut cependant l’améliorer grâce à certains amendements, comme celui de M. Bloche. On peut aussi en ajouter un autre afin d’autoriser l’électeur à s’inscrire jusqu’au dernier moment ou presque. L’expérience menée cette an...

...les les seules recommandations formulées de longue date, de manière officielle et le plus souvent convergente, par tous les juridictions, organismes et autorités ayant un rôle institutionnel dans l’organisation ou le contrôle du déroulement de l’élection présidentielle. Tel est le cas, en premier lieu, de la modernisation des modalités de présentation des candidats. Je veux parler des fameux 500 parrainages. Les dispositions proposées me semblent conformes à l’exigence de clarté et de transparence que nous nous efforçons de faire progresser partout dans notre vie publique, depuis le début de la législature. Dès lors que l’acte de parrainage est clairement dissocié de l’expression d’un suffrage – ce que la jurisprudence du Conseil constitutionnel a confirmé encore récemment –, l’opacité qui subsist...