Interventions sur "présidentielle"

...ureaux de vote favorise les fuites, par exemple, sur les réseaux sociaux. Le phénomène n’est peut-être que marginal, mais il empoisonne un peu les dernières heures du scrutin dans les villes où celui-ci est encore ouvert. La difficulté dont vous parlez, madame la secrétaire d’État, ne nous paraît pas évidente dans la mesure où la loi prévoirait une fermeture à dix-neuf ou à vingt heures pour les présidentielles. Pour les élections législatives qui suivent, la fixation des heures d’ouverture des bureaux de vote relève du pouvoir réglementaire. Il suffirait donc d’harmoniser les horaires par cette voie. Les élections législatives ont lieu au printemps, lorsqu’il fait encore jour assez tard : cela ne devrait donc pas être très compliqué. Avis défavorable.

... avec l’examen de cet article, à la question de l’horaire de fermeture des bureaux de vote qui a provoqué des débats animés en commission. Aujourd’hui cette fermeture est échelonnée entre 18, 19 et 20 heures. Afin de lutter contre la diffusion prématurée de résultats électoraux à partir de l’étranger, voire de notre territoire, l’article 7 entend unifier ces horaires en prévoyant pour l’élection présidentielle une fermeture des bureaux de vote à 19 heures au plus tôt. Mais cela ne résout pas vraiment la question. En premier lieu, la disposition vaudrait pour les élections présidentielles, et non pour les élections législatives, d’où un risque de confusion, pour des électeurs de bonne foi qui risqueraient de trouver porte close au premier tour des législatives. En outre cela ne règle pas le problème d...

Cet amendement de suppression vise à maintenir un statu quo qui ne satisfait personne. La solution retenue à l’article 7 d’une fermeture des bureaux de vote à 19 heures ou à 20 heures profitera aux trois quarts du corps électoral. Elle est recommandée par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle, la Commission des sondages, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, et le Conseil constitutionnel. L’avis de la commission est donc défavorable.

Je voudrais répondre au rapporteur et faire écho aux propos de notre collègue Gosselin. Il est vrai que nous parlons de l’élection présidentielle, mais convenez qu’il serait assez inconcevable de demander aux maires de fermer les bureaux de vote à des horaires variant en fonction de chaque élection, alors même que le déroulement des opérations est assez similaire. En outre cela ne serait guère lisible pour nos concitoyens. Le préfet nous a demandé, à quelques semaines du premier tour des dernières élections régionales, – sans doute à la d...

J’entends vos arguments, mais les risques de dérive me semblent limités. Bien sûr les résultats circulent, mais c’est aussi le cas de ceux de l’outre-mer. On me dira que ce n’est pas la même chose, mais s’agissant de l’élection présidentielle, ils s’additionnent bien aux résultats de l’hexagone et on peut donc en tirer quelques indications. Honnêtement, changer les heures de fermeture des bureaux de vote pour la seule élection présidentielle ne peut qu’être facteur d’incompréhensions. En avril et en mai 2017, certains bureaux de vote fermeront à 19 heures, pour l’essentiel en milieu rural, et à 20 heures pour un quart de la populatio...

Mais c’est un problème annexe. Avouons que le risque de manipulation de l’opinion et des électeurs tardifs n’est pas le même pour une élection présidentielle que pour 577 élections législatives. Les élections régionales qui viennent de se dérouler ont bien montré le risque du tripartisme si nous nous retrouvons avec trois candidats au coude à coude au premier tour de l’élection présidentielle. Nous avons vu dans le cadre de treize élections régionales quelles conséquences pouvaient avoir ces deux heures de décalage à l’heure d’internet et des réseaux...

Si l’élection présidentielle est spécifique, c’est tout simplement parce que c’est le seul scrutin où tous les Français votent dans la même élection.

C’est pourquoi la diffusion de résultats relativement fiables avant la fin des opérations de vote pose un problème, d’autant plus quand on connaît les moyens déployés à l’occasion d’une élection présidentielle par les différents médias ou pseudo-médias. Vous avez invoqué les habitudes des électeurs. Il ne faudrait pas infantiliser nos compatriotes : ils s’informent des horaires d’ouverture des bureaux de vote et ont déjà connu des élections se terminant à des horaires particuliers – je vous rappelle qu’il fut une époque où les bureaux de vote étaient ouverts jusqu’à 22 heures pour les élections europé...

Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, si l’on veut réellement garantir la sincérité du scrutin, il faut imposer partout la même heure de fermeture. Ce que vous avez dit à propos de l’élection présidentielle, au motif qu’il s’agit d’une élection tout à fait particulière, vaut pour les référendums.

Il s’agit absolument du même cas de figure. D’ailleurs, on se souvient que, lors des élections européennes, le ministre de l’intérieur avait demandé aux préfets de s’efforcer de parvenir à une heure unique de fermeture. Cela s’est fait dans certains départements mais, globalement, ce fut un joyeux bazar. Alors que, quelques semaines après l’élection présidentielle, se tiendront des élections tout aussi importantes pour la France, les horaires de fermeture des bureaux de vote ne seront pas les mêmes. Nous contestons cette différence de traitement et pour ma part, je soutiendrai les amendements qui tendront à instituer partout la même heure de fermeture.