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Cet amendement a été déposé par Alain Tourret, au nom de notre groupe. Il tient compte de l’apparition des communes nouvelles. Nous souhaitons que les maires adjoints des communes historiquement regroupées puissent continuer à parrainer un candidat à l’élection présidentielle. C’est pourquoi nous proposons d’insérer, après le mot « déléguées », les mots « et des communes regroupées au sein des communes nouvelles ».
...e en mai et juin 2013, nous avions réformé l’Assemblée des Français de l’étranger – AFE – et mis en place une démocratie de proximité, avec l’élection de conseillers consulaires au niveau des circonscriptions pouvant regrouper deux, voire plusieurs pays. Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseils consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l’élection présidentielle. Actuellement, ils ne disposent pas de cette possibilité ; à la suite de la proposition de parlementaires de la majorité, le Sénat a jugé que cela devait être réparé. Permettez-moi de citer le rapport des sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte : « cette situation est d’autant plus paradoxale que le législateur organique a interdit, à compter de 2017, l’exercice de la vice-présiden...
En première lecture, nous avions déjà rejeté les amendements visant à ajouter les vice-présidents des conseils consulaires parmi les possibles parrains des candidats à l’élection présidentielle. En effet, à la différence des collectivités territoriales, les conseils consulaires n’ont d’attributions que consultatives. Le fait que le mandat de vice-président de conseil consulaire soit, à partir de 2017, incompatible avec le mandat parlementaire ne suffit pas à justifier l’octroi de la qualité de parrain, sauf à devoir faire de même pour les adjoints aux maires, les vice-présidents d’établ...
Le Mouvement républicain et citoyen a décidé, lors de son dernier congrès, de présenter un candidat à l’élection présidentielle. Il est bien évident que ce qui arrive aujourd’hui fait problème, car cela donne un handicap supplémentaire aux petits partis. Or les Français demandent de l’offre politique, le dernier week-end électoral l’a montré, et le souverainisme de gauche existe – il est même important. Ce texte est par conséquent ennuyeux, et je le combattrai. Je voulais le préciser avant de commencer l’examen du premier...
Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseils consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l’élection présidentielle. Je rappelle que la loi du 22 juillet 2013 a institué pour les Français de l’étranger une représentation équivalente à celle des conseils municipaux et départementaux, avec un maillage local. D’autre part, j’ai évoqué tout à l’heure une citoyenneté en devenir, ou du moins qui s’affirme, à l’étranger. Or, actuellement, les vice-présidents de conseils consulaires ne peuvent présenter de parrainag...
...onction parlementaire – ce qui relève d’une loi organique – ne suffit pas à le faire entrer dans la catégorie des parrains, sinon il en serait de même pour les vice-présidents d’établissement public de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes, ainsi que pour les adjoints au maire ! Je rappelle par ailleurs que les élus des Français de l’étranger peuvent déjà parrainer des candidats à la présidentielle ; c’est notamment le cas des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. Avis défavorable, donc.