Interventions sur "parrainage"

Je suis interpellée par l’exercice de sophisme assez talentueux qui tend à justifier cette mesure, car je ne vois pas quel en serait l’avantage pour le candidat. Laissez parler l’expérience d’un parti politique qui a été extrêmement pénalisé par ce système de parrainage et qui, pendant des décennies, a eu des difficultés considérables, au point, en 1981, de ne pas pouvoir présenter un candidat. Je vous assure que les petites formations ne bénéficiant pas d’un vaste réseau d’élus, comme ce fut longtemps notre cas, ont besoin de savoir précisément combien de signatures elles ont en leur possession pour pouvoir organiser leur campagne dans les meilleures conditions...

C’est un des moyens qui nous ont paru intéressants pour s’assurer du caractère personnel et volontaire du parrainage et éviter les pressions qui pouvaient être exercées sur les petits maires. Considérant que le Conseil constitutionnel s’engage à répondre quotidiennement aux candidats qui demandent où ils en sont, mon avis est forcément défavorable. En effet, cette mesure ne pénalisera pas les candidats.

À l’heure actuelle, la loi du 6 novembre 1962 se borne à prévoir que les présentations des candidats à l’élection présidentielle sont « adressées » au Conseil constitutionnel, sans préciser par qui ni sous quelle forme. Ainsi, rien n’impose que le parrainage soit transmis par son auteur : il peut l’être également par le candidat ou par son équipe de campagne. L’article 2 de la proposition de loi organique prévoit que les présentations sont adressées par le « parrain » lui-même, et non par le candidat ou ses soutiens, justifiant cette mesure par les pressions que les élus locaux pourraient subir de la part des candidats. Mais ce n’est pas le mode de t...

…et qui finissent, sous la pression, par donner un document qu’ils n’auraient peut-être pas donné s’ils avaient pu le retenir une heure ou deux. Nous avons choisi la voie de la transparence et du caractère personnel et volontaire des parrainages, et cela nous paraît être une avancée. Avis défavorable.

...réfecture ; par l’auteur de la présentation lui-même, et non par une équipe de campagne ; par voie électronique ou postale, au moyen de l’enveloppe envoyée à cet effet aux élus, et non sous la forme d’une télécopie, d’un courriel ou d’une remise directe auprès du Conseil. Nous l’avons vu dans la discussion générale comme lors du débat en commission, la modification des règles de présentation des parrainages devant le Conseil suscite quelques oppositions, certains y lisant une volonté de verrouiller l’accès aux candidatures des petits candidats. Le débat nous a permis de progresser à la fois sur la transparence – le Conseil publiera le nombre des parrainages déposés deux fois par semaine – et sur la nécessité pour chaque élu d’assumer ses choix devant les électeurs. Mais il reste la question de l’ut...

Monsieur Coronado, je regrette que la transmission électronique des parrainages ne puisse s’appliquer dès l’élection présidentielle de 2017, d’autant plus que j’avais déposé, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, un amendement similaire. En même temps, dans le cadre de notre travail avec M. Jean-Luc Warsmann, nous constatons que cette réforme ambitieuse nécessite encore du temps. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité reporter l’entrée en vigueur de la dis...

La proposition de loi organique donne au parrain la responsabilité directe de transmettre la présentation du candidat au Conseil constitutionnel ; mais le candidat lui-même, quand sera-t-il informé ? Il nous semblerait légitime que cela soit immédiat, surtout pour les petits candidats qui souhaitent connaître le nombre exact de parrainages dont ils bénéficient. Il serait illogique que le système ne fonctionne pas dans les deux sens. Je trouve plutôt positif que le parrain soit identifié et qu’il envoie directement sa présentation au Conseil constitutionnel : cela évitera bien des problèmes ; mais si les candidats, en particulier les plus petits, ne sont pas informés des parrainages dont ils bénéficient, cela sera une nouvelle sou...

Les candidats qui peuvent compter sur 5 000 parrainages se moquent de savoir qu’ils en ont obtenu un de plus. En revanche, si un candidat n’en comptabilise que 480 ou 485, il serait légitime qu’il soit informé immédiatement de tout nouvel envoi, surtout dans les derniers jours. Cela n’est pas prévu par le texte de loi.

Il est vrai que le système actuel n’est pas totalement satisfaisant, et l’on peut se féliciter de la modernisation proposée en commission des lois, qui prévoit l’envoi numérique, et pas seulement papier, des formulaires de parrainage. Reste que la publication, deux fois par semaine, du nom et de la qualité des parrains par le Conseil constitutionnel pose le problème de la maîtrise de l’information. Je sais bien que dans un certain nombre de cas, il y a eu des pressions et de l’agitation médiatique, mais il me semble que l’on inverse là le processus, puisque c’est l’élu parrain qui va devenir le maître du jeu et que le candid...

...nales, non, il s’agit de l’élection présidentielle ! C’est pourtant l’élection qui suscite le plus de participation, celle qui, avec les municipales, intéresse les Français ; mais il faut que vous vous penchiez dessus, pour exclure, empêcher le débat et verrouiller l’élection – de deux façons : d’abord en limitant le nombre de candidats, puis en muselant ceux qui auront pu passer la barre des 500 parrainages par la remise en cause de l’égalité du temps de parole. Je sais, pour avoir déjà participé à cette élection, que ce n’est pas en deux semaines que l’on peut convaincre : c’est en cinq semaines – mais nous en reparlerons à l’article 4. Revenons plutôt sur la question des parrainages. Vous n’imaginez pas le parcours du combattant que cela représente que d’arriver à convaincre des maires de vous ...

Avec cet amendement, nous proposons de maintenir la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose. En effet, nous jugeons absolument indispensable de lui permettre de les comptabiliser. La publication deux fois par semaine des noms des parrains par le Conseil constitutionnel ne constitue en aucun cas une réponse adaptée à cette question et risque, comme cela vient d’être souligné, d’être la porte ouverte aux pressions sur les parrains potentiels. En raison de l’importance de...

... par le Conseil constitutionnel en 2012, et dont je livre le contenu à l’Assemblée : « Le Conseil constitutionnel souhaite que le législateur organique […] spécifie que l’envoi postal du formulaire adressé au Conseil constitutionnel devra être assuré par l’élu qui présente un candidat et que ce formulaire devra parvenir au Conseil dans l’enveloppe postale prévue à cet effet. » Je rappelle que le parrainage est un des rares moyens de s’assurer du caractère personnel et volontaire de la démarche.

Monsieur le ministre de l’intérieur, la période pendant laquelle les candidats à l’élection présidentielle peuvent recueillir des parrainages est très courte. Dans le système actuel, après que les maires ont rempli le formulaire officiel, les candidats, pour les avoir eux-mêmes récoltés, peuvent savoir exactement le nombre de parrainages dont ils disposent. En disposant que ces formulaires doivent être envoyés par l’élu au Conseil constitutionnel, vous empêchez les candidats de connaître exactement le nombre de parrainages dont ils di...

Avec le système que vous proposez, beaucoup de personnalités qui ont enrichi le débat politique, la vie politique française elle-même, n’auraient pas pu être candidats. Vous me répondrez que, puisque le Conseil constitutionnel devra publier au moins deux fois par semaine les parrainages, les candidats en connaîtront le nombre. Mais le fait même que les parrainages soient publiés dissuadera les maires d’en envoyer. J’ai rencontré des centaines de maires pendant la pré-campagne présidentielle de 2012 ; beaucoup d’entre eux m’ont dit : « Heureusement qu’on ne connaît les parrainages qu’après coup, car sinon, vous n’imaginez pas les pressions ! On nous menacerait de supprimer telle...

Nous avons présenté un amendement de repli, qui est très similaire à celui qui a été présenté. Je ne comprends pas ce qu’il y a de gênant à ce que les candidats recueillent eux-mêmes les parrainages et les remettent au Conseil constitutionnel. Je ne vois pas en quoi cela pose problème, mais je sais que cela permet à certains « petits » candidats, entre guillemets, de se présenter à l’élection présidentielle. Cette élection est un moment très important pour notre pays. Nous sentons, après les dernières élections régionales, que nos compatriotes sont très déboussolés ; je ne pense pas qu’en ...

...essées au Conseil constitutionnel, et non aux préfectures, par l’auteur de la présentation lui-même, et non par une équipe de campagne, par voie électronique ou postale, au moyen de l’enveloppe envoyée à cet effet aux élus, et non sous la forme d’une télécopie, d’un courriel ou d’une remise directe auprès du Conseil constitutionnel. Cette réforme va donc durcir les conditions de présentation des parrainages et réduire leur nombre. Or depuis 2002, le nombre de candidats ne cesse de diminuer : seize candidats au premier tour en 2002, douze en 2007, et dix en 2012. Cela témoigne d’une réticence accrue des élus à parrainer un candidat. Nous avons l’impression que l’on cherche à promouvoir un système à l’américaine amélioré, avec une troisième candidature issue d’un parti qui n’est, par ailleurs, pas fo...

Je serai bref, car je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été développés. Cette proposition de loi dispose que les auteurs des parrainages doivent les adresser au Conseil constitutionnel ; cet amendement vise à préciser que le candidat conserve la possibilité de les adresser lui-même. Je rappelle qu’il s’agit de permettre aux petits candidats d’obtenir les parrainages nécessaires, dans des conditions normales.

J’ai une question à poser à M. le ministre. Le délai prévu par l’amendement est très long ; je m’interroge donc sur la nécessité de cette mesure sur la dématérialisation des parrainages. Il semble que nous n’y soyons pas prêts, puisque l’entrée en vigueur est renvoyée à 2020. Mais en légiférant pour un avenir aussi lointain, nous frôlons la figure de style ! Tout une série de travaux ont été réalisés dans ce domaine. Notre collègue Élisabeth Pochon, ici présente, a rendu un rapport d’information avec M. Warsmann sur les modalités d’inscription sur les listes électorales ; j’es...

Je suis, comme la commission, tout à fait favorable à une information sur les parrainages tout au long de la période de recueil des 500 signatures, mais je ne vois pas pourquoi l’information devrait être réservée au seul candidat. Mieux vaut informer l’ensemble des électeurs, dans un souci de clarté et de transparence. C’est précisément ce que prévoit l’article 3, auquel les auteurs de cet amendement sont pourtant opposés. Avis défavorable.