Interventions sur "fraude"

... ou, par exemple, dans le passage entre Roubaix et Tourcoing. Et j’ai été sympathique, je ne vous ai pas parlé de la police transfrontalière ! Dans ma région, nous avons des réseaux, comme il en existe beaucoup en France, qui desservent l’autre côté de la frontière. Ce qui est réellement important, c’est de comprendre les caractéristiques du domaine public des transports. Cela a été fait pour la fraude et l’identité et manifestement cela doit l’être aussi pour la sécurisation. Certes, le rapporteur apporte certaines réponses et c’est pourquoi, monsieur le président, nous voterons cette proposition de loi, ce qui témoigne de notre attitude positive – et j’associe mon collègue Goujon à ce vote. Mais nous déplorons quelques petits manques. Ainsi le rapport du sénateur Vandierendonck prévoit une ...

...it pas de prestations offertes à des sociétés, nous sommes bien d’accord, mais d’un dédommagement, pour reprendre le débat très intéressant que nous avons eu en commission. Aujourd’hui les polices, nationale mais surtout municipales, mettent des effectifs à disposition des sociétés privées, quand elles ne sont pas en régie et en l’absence de délégation de service public, afin de lutter contre la fraude. Or, nous l’avons vu, il est plus facile de récupérer les recettes lorsque des OPJ effectuent les contrôles d’identité puisqu’ils permettent de recouvrer plus facilement les amendes. Les policiers municipaux mis à disposition par le maire auprès de la société chargée de contrôler les titres de transport permettent à la société de gagner de l’argent, mais cela entraîne aussi des dépenses publique...

...rcoing, soit dédommagée – étant entendu qu’il ne s’agit pas de prestations de service – par une convention passée avec la société X, qui exploite le transport au nom de la DSP, alors que la présence des policiers lui permet de gagner beaucoup d’argent. La sécurisation, cela ne consiste pas simplement à se balader dans le métro, dans le tram ou dans le bus, cela peut être aussi la lutte contre la fraude ou le fait d’aider les contrôleurs à faire leur travail. Monsieur le rapporteur, les villes ne pourraient-elles signer, pourquoi pas sous l’autorité du préfet, si cela est prévu dans la DSP, des conventions avec ces sociétés afin qu’elles soient dédommagées, et ainsi effectuer, contractuellement, des opérations communes contre la fraude ?

...rée, sous délégation de service public, par une entité privée, ne sont pas des opérations de même nature. Pourquoi ? Parce que ces entités de service public sont le plus souvent subventionnées, sous forme de subventions d’équilibre, et, le plus souvent, le tarif ne paie pas le coût. Lorsque vos polices municipales participent au recouvrement de sommes qui pourraient provenir de la réduction de la fraude, elles rendent aussi service à l’AOT puisque celle-ci a moins besoin de contribuer, en tant que de besoin, par le biais de subventions d’équilibre. Je ne suis pas du tout certain que nous puissions transposer une prestation de service d’une collectivité publique à un acteur privé en prestation de service d’une collectivité publique à cette autre collectivité publique qu’est l’AOT. En tout état ...

...ter et remercier le rapporteur pour avis Sébastien Pietrasanta qui a enrichi le texte et l’a éclairé, en particulier sur ses aspects juridiques, qui étaient fort complexes, et enfin remercier M. le secrétaire d’État qui a pleinement soutenu et enrichi cette initiative parlementaire. Nous voterons ce texte, qui nous donne satisfaction pour deux raisons. D’une part, il renforce la lutte contre la fraude, véritable fléau pour les compagnies de transport. Nous l’avons rappelé au cours de la discussion. Je remercie particulièrement la commission dont les amendements, à l’article 14, introduisent un dispositif de lutte contre les harcèlements sexistes dans les transports. La mesure fera date. D’autre part, il était essentiel d’agir après l’attentat du Thalys. Il existait des dispositifs très puissa...

...ions de loi, puis lors de l’examen du texte par la commission. Sur certains points, nous aurions pu aller plus loin, mais sans doute la frustration que j’exprime est-elle le lot de parlementaires et d’un rapporteur essayant de faire voter la rédaction la moins exposée à la censure et la plus facile à appliquer. L’heure est à l’urgence en matière de lutte contre le terrorisme, de lutte contre la fraude, qui est très coûteuse, et de sécurisation. Celle-ci a été très absente des transports en commun, quels qu’ils soient, ces dernières années. On peut toutefois regretter que nous n’ayons pas adopté une vision plus globale. Il aurait été bon de mener une petite mission d’information sur les questions qui nous occupent. Nous savons que le secrétaire d’État saura saisir les élus locaux comme le Parl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, cette proposition de loi préparée à la demande de la SNCF et de la RATP pour endiguer la fraude dans les transports publics et l’actualité tragique du terrorisme se sont télescopées. Le 21 août 2015, dans le Thalys Amsterdam-Paris, un attentat au fusil d’assaut aurait pu faire un massacre s’il n’avait été déjoué par d’improbables actes d’héroïsme individuels. La réplique monstrueuse du 13 novembre, dans les rues de Paris, nous a donné la mesure de ce à quoi nous avions échappé dans le Thaly...

...u la commission du développement durable, qui les a intégrés au texte en discussion. Je remercie le président et le rapporteur de la commission au fond pour la qualité de nos échanges et de nos débats. Je me bornerai donc à présenter, ici, les quatre avancées dont la commission des lois est à l’origine et qui me semblent les plus importantes. En premier lieu, dans le cadre de la lutte contre la fraude, un amendement devenu l’article 8 bis précise que le manquement à l’obligation de demeurer à la disposition du contrôleur pendant qu’il rend compte à un officier de police judiciaire constitue désormais un délit. Les contrôleurs se plaignent amèrement de ne pas disposer des moyens de retenir un contrevenant le temps d’exposer la situation à un officier de police judiciaire, seul à même de décider...

...une dimension toute particulière alors que notre pays a été la cible, il y a maintenant un mois, d’attaques terroristes sans précédent. Ces attaques ont laissé à nos concitoyens un douloureux sentiment de peur, mais aussi d’incompréhension. Cette proposition de loi a été déposée quelques jours avant les tragiques attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis. Initialement destinée à combattre la fraude, elle avait déjà été élargie à la lutte contre les actes terroristes après l’attentat manqué, en août dernier, dans le Thalys. Ce texte part d’un constat unanimement partagé sur ces bancs : le manque criant de sécurité dans nos transports publics. Si la proposition de loi portée par notre collègue Gilles Savary – dont nous tenons à saluer le travail rigoureux – peut sembler superficielle au rega...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je salue l’initiative de notre collègue Gilles Savary qui a travaillé à la rédaction de cette proposition de loi, d’abord relative à la lutte contre la fraude dans les transports en commun avant d’être élargie aux questions de sécurité et de prévention du terrorisme. Je voudrais dire d’emblée qu’en tant que député écologiste, mais également en tant qu’ancien responsable des transports dans une importante collectivité, la communauté urbaine de Nantes, que quelqu’un qui souhaite le développement des transports en commun et de leur usage, ce qui est le c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme notre excellent rapporteur au fond le signale dans son rapport, cette proposition de loi, dont il est le géniteur et l’auteur principal, a connu un parcours un peu chaotique. Son objet premier était de lutter contre la fraude dans les transports en commun, phénomène qui coûte cher, très cher, trop cher – 300 millions d’euros par an à la SNCF, 100 millions d’euros par an à la RATP et 100 millions d’euros par an aux autres opérateurs – et qui, par le sentiment d’impunité qu’il donne aux fraudeurs, accroît la sensation d’insécurité des voyageurs qui, eux, paient leur billet. À la demande des principaux opérateurs, ce te...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes conviés ce soir, plusieurs semaines après le délai initialement prévu, à examiner le texte de la proposition de loi de nos collègues Bruno Le Roux et Gilles Savary relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports publics. Ce texte prône des ajustements législatifs, réglementaires et contractuels relativement ciblés, qui se fondent à la fois sur la déclaration de Paris du 29 août 2015, issue de la réunion européenne sur la sécurité dans les transports ferroviaires frontaliers, et sur les propositions de la SNCF, de la RATP et de l’Union des transports publics et ferroviaires en matière...

...mpris dans nos rangs, par des amalgames injustes et des passions fratricides. J’ajoute que la sécurité est un ressenti, un sentiment qui relève de la crainte, de la psychologie, du vécu de chacun. Il faut donc traiter ce sujet honnêtement en excluant l’exploitation démagogique, tentante pour certains, mais qui ne serait pas digne des enjeux. Évitons par conséquent l’amalgame entre terroriste et fraudeur. Cet impératif doit appeler toute notre vigilance : ne jetons pas inutilement la suspicion sur certains. C’est la condition pour que notre travail législatif soit équilibré, respectueux de l’état de droit et des principes fondamentaux de notre justice. C’est aussi la condition du caractère républicain de la proposition de loi. Les atteintes à la sécurité prennent des visages différents, appell...

...qu’il s’agit d’une étrange atteinte à la province de la part d’un ministre venant de Cherbourg et d’un rapporteur député de la Gironde. Mais peut-être nous expliquerez-vous comment les AOT pourront, elles aussi, bénéficier d’une sécurisation au nom, non pas d’agents de sécurité privés, mais de sociétés comme Keolis ou Transdev. Enfin, le troisième thème, qui nous paraît le plus essentiel, est la fraude. Nous n’avons toujours pas compris pourquoi vous avez refusé l’amendement que nous avions déposé avec Mme Pécresse sur la présentation obligatoire d’une pièce d’identité pour finalement en accepter un autre qui prévoit l’obligation de présenter un document attestant de son identité. La subtilité dépasse les capacités de compréhension de l’opposition ! Quoi qu’il en soit, nous nous réjouissons qu...

...différents massacres qui ont eu lieu récemment en Tunisie, ou la tentative d’attentat qui a eu lieu dans le Thalys. Nous savons tous cependant qu’on ne fait pas de bonne loi dans l’urgence ni la peur. Je sais aussi que nous sommes tous attachés à garantir nos principes démocratiques. Il s’agit donc de discerner ce qui relève de la lutte contre le terrorisme de ce qui relève de la lutte contre la fraude. Comme on le constate, malheureusement, pour un certain nombre de perquisitions administratives récentes, le mélange des genres recèle de grands périls. Il est question, dans cette proposition de loi, de la sécurité des voyageurs dans les transports terrestres. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, au cours des années passées, les villes de Madrid et Londres – pour ne prendre que ces deux exemples...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs. Notre rapporteur, Gilles Savary, qui est spécialiste des questions ferroviaires, y travaille depuis de nombreux mois. Je le salue pour son travail approfondi et méticuleux qui a permis d’aboutir à un texte équilibré, garant des droits des usagers de transports publics. Contrairement à ce que sa date de passage dans cet hémicycle pourrait laisser supposer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le coût annuel de la fraude dans les transports publics en France est estimé à 500 millions d’euros. Pour bien mesurer l’ampleur de cette somme, il faut se dire qu’elle correspond à la moitié des investissements réalisés par le Syndicat des transports d’Île-de-France en 2015 pour moderniser les transports dans la région capitale. Lutter contre la fraude est donc un impératif économique : c’est se donner les moyens de finan...

Utiliser les transports trois fois par an sans payer ne relève pas du hasard, d’autant que l’on sait les contrôles aléatoires. La mesure que je propose est donc un signal fort contre la fraude. En donnant la possibilité aux réseaux de province de se doter d’unités de surveillance, on leur permettrait de bénéficier d’un même niveau de sûreté qu’à Paris. Ces transports en commun rythment la vie d’un grand nombre de nos concitoyens, tout particulièrement en Île-de-France. Assurer leur sécurité est donc l’une de nos priorités. L’attentat déjoué dans le Thalys, le 21 août dernier, a ainsi...

...e à la persistance de la menace. En Île-de-France, ce sont plus de 7 millions de voyageurs qui utilisent chaque jour les transports en commun. Ils constituent une cible, nous le savons : l’histoire récente l’a hélas montré à plusieurs reprises. Même si l’objet initial de cette proposition de loi – qui, en cela, s’inspirait largement de propositions de Valérie Pécresse –, était la lutte contre la fraude, son volet antiterroriste méritait d’être renforcé au lendemain des terribles attentats du 13 novembre dernier. L’urgence sécuritaire vous a aussi inspiré des propositions de bon sens, que nous formulons depuis longtemps. Il en est ainsi de l’élargissement des pouvoirs de fouilles et de palpation aux agents des transports – même s’il faut encore lever, selon nous, la condition du consentement de...