Interventions sur "air"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, chers collègues, lors de la Conférence environnementale de novembre 2014, le Président François Hollande déclarait : « le XXIe siècle doit être le siècle de l’hygiène chimique ». Je suis heureux que nous soyons réunis aujourd’hui pour répondre...

Ce devoir de recensement consiste simplement en une obligation de moyens : la mise en oeuvre des options identifiées reste volontaire. Néanmoins, nous avons également imaginé un dispositif d’accompagnement des entreprises afin de les inciter à cette substitution. En France, l’aide technique à la substitution se limite aujourd’hui à un site internet proposé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES – s’agissant des substances CMR, et à un accompagnement de l’INERIS ...

Cette proposition de loi, à caractère positif, ne vise pas à créer des réglementations et des interdictions supplémentaires pour les entreprises. Au contraire, elle a pour objet d’encourager et de soutenir l’innovation, une innovation certes ciblée, qui va dans le sens d’une transition écologique et sanitaire : elle sera non seulement un atout pour la santé des populations mais également pour les entreprises, pour le développement économique et, au final, pour l’emploi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la santé environnementale doit être au coeur de notre stratégie de santé publique et de nos préoccupations sanitaires. Notre environnement est pollué par des milliers de substances toxiques, présentes partout, dans l’air, l’eau, la nourriture, le...

…un coût donc largement supportable, pour un gain très important en termes de santé publique et de dépense publique. N’opposons pas le coût sanitaire pour la société au coût économique pour les entreprises : la prévention permettra d’éviter des dépenses sanitaires, donc d’alléger les cotisations des entreprises, tout en limitant les arrêts maladie. L’entreprise y gagnera également !

...ntreprises. Il s’agit d’aller de l’avant, et de ne pas attendre qu’un produit soit interdit pour réfléchir à son remplacement. Si ce texte était adopté, les entreprises françaises pourraient mieux anticiper les changements et bénéficieraient d’un réel avantage compétitif face aux entreprises étrangères. La proposition de loi n’impose pas la substitution des produits, elle incite seulement à le faire en donnant aux entreprises une meilleure connaissance des possibilités. Elle prévoit également un système de labellisation : le label permettra aux entreprises les plus vertueuses, engagées dans cette détoxification, de se démarquer et donc d’accroître leur attractivité. Nous savons que notre plus-value, c’est le mieux-disant environnemental, le mieux-disant sanitaire et qualitatif. Enfin, l’ét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à instaurer un principe de substitution dans le cadre réglementaire national pour les produits chimiques potentiellement néfastes pour la santé et l’environnement. En ce début d’année, période propice aux voeux de bonheur et surtout de santé, je ne vous cache pas que la lecture de l’exposé des motifs n’est pas réjouissante. Les premières pages font froid dans le dos : nous sommes tous exposés de plus en plus aux substances chimiques dangereuses. Il semble que s...

Cette proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour à l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, répond à une préoccupation sanitaire majeure de notre époque. Comme d’autres l’ont dit avant moi, l’OMS évalue le nombre de décès liés aux substances chimiques à 5 millions par an, soit 8 % de la mortalité mondiale. Les populations sont exposées quotidiennement à des substances aux risques divers : cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques – qui relèvent d’une même catégorie, dénommée CMR –, perturbateurs endocriniens, polluants vol...

... ailleurs, l’article R. 4412-66 du code du travail exige la substitution des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques en cas d’exposition. L’article R. 4412-15 impose quant à lui la suppression du risque pour la santé lié aux agents chimiques dangereux. Le ministère du travail finance d’ores et déjà un site internet animé par l’ANSES, qui apporte aux entreprises les informations nécessaires par le biais de fiches, afin d’organiser la substitution. Par ailleurs, le plan Santé au travail 2016-2020 prévoit d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une prévention effective. Il s’agit de promouvoir et de développer les outils destinés à aider les employeurs dans leurs démarches d’évaluation des risques chimiques. C’est la fonction des logiciels informatiques Seirich – Systè...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviendrai ni sur l’ampleur des enjeux pour la santé, ni sur les importants enjeux économiques, ni sur la complexité technique et réglementaire du sujet dont nous parlons : notre rapporteur, M. le secrétaire d’État et les orateurs précédents ont brossé, sur ces différents points, un tableau assez c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons vise à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques. Personne ne peut être insensible aux sujets liés à la santé publique, à la détérioration de notre environnement et à notre qualité de vie, dans son...

Cependant, sur de tels sujets, toute évolution législative ne peut être en décalage par rapport aux réalités du moment. Rappelons tout d’abord qu’un cadre réglementaire existe déjà. L’Union européenne, très active, a mis en place une réglementation étayée sur le plan scientifique et, au niveau national, plusieurs dispositions du code du travail encadrent déjà le recensement de substances dangereuses et la demande de substitution. Cette proposition de loi, rejetée par la commission du développement durable, instaure le principe de substitution dans le cadre rég...

Mais avant de légiférer, avant de surtransposer, un point d’étape est nécessaire sur l’application du nouveau dispositif, et ce n’est pas en complexifiant l’existant que l’on donnera de la lisibilité, donc de l’efficacité à un nouveau cadre réglementaire. Premier point, donc : avant de légiférer, l’étude de la réglementation existante est nécessaire. Dans les faits, cette réglementation est-elle bien appliquée ? Deuxième point : il est primordial de réaliser une étude d’im...

Une surréglementation, de nouvelles dispositions mal étudiées et non assorties d’étude d’impact peuvent donc avoir des répercussions négatives, pénalisantes, et pas seulement pour le secteur de l’industrie chimique. Vous l’avez compris, les raisons de rejeter cette proposition de loi anachronique sont de plusieurs types : scientifiques, réglementaires ou économiques. Les textes européens, et ils sont nombreux, traitent déjà de la substitution de nombreuses substances par différents mécanismes comme l’autorisation ou la restriction, et portent toujours, dans leurs conclusions, un regard scientifique. On peut enfin se demander si le présent texte est compatible avec le droit national, lequel a son cadre réglementaire et ses exigences, ne sera...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la lutte contre les substances chimiques nocives est une question bien entendu primordiale, car elle concerne la santé des travailleurs et, plus généralement, celle de l’ensemble de nos concitoyens. Le groupe UDI est donc parfaitement conscient de l’importance du sujet. Pour autant, nous restons très per...

...out, quid des autres consommateurs, qui ont, eux aussi, le droit d’être informés convenablement quant à la présence de substances chimiques dans les biens de consommation ? Actuellement, il existe, par exemple, une mention « sans bisphénol A », apposée au dos des tickets de caisse. Si nous sommes évidemment favorables à une extension du droit d’information des consommateurs, il nous semble nécessaire de réfléchir, de manière plus approfondie, à cette question, afin de trouver une solution plus adaptée aux enjeux à venir. Enfin, nous avons une dernière interrogation, qui porte sur le rôle du principe de précaution, qui s’applique seulement à des risques non avérés. Ce principe a déjà permis l’interdiction de certains insecticides. J’ai sur ce point, monsieur le président de la commission, p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, n’étant pas membre de la commission du développement durable, je n’ai appris qu’il y a quarante-huit heures que nous allions examiner ce matin, dans l’hémicycle, cette proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques. ...

Et ce risque chimique est désormais, à bien des égards, avéré, même si de nombreuses recherches restent encore à mener. Nos collègues de l’opposition ont eu raison, sur ce point, de dire que beaucoup reste à faire avant que la dangerosité de certaines substances ne soit classée de probable à avérée. L’expérience malheureuse du traitement que notre société a réservé au problème de l’amiante, et la façon dont, aujourd’hui encore, des populations et des salariés demeurent exposés aux risques que présente ce matériau, montrent qu’au-delà de l’application du principe de précaution – sujet que vous avez soulev...

Des efforts ont été faits en matière de recherche pour substituer au bisphénol A, substance qui a été largement étudiée et dont les risques sont si avérés, des substances qui ne présenteraient plus, elles, de risques, notamment pour le développement durant la petite enfance. Cette conférence de consensus a abouti à des résultats qui ont même précédé les obligations législatives et réglementaires. Bien entendu, des difficultés demeurent concernant le bisphénol A. Il est vrai que si la mention « sans bisphénol A » sur les tickets de caisse nous a réjouis, nous avons découvert, quelque temps, après qu’à cette substance avait été substitué du bisphénol S !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin est l’exemple même de la fausse bonne idée. Bien sûr, dans l’absolu, on ne peut qu’approuver l’objectif de réduire les substances chimiques à risque pour préserver l’environnement et la santé de nos concitoyens et de l’ensemble des consommateurs. Pour être objectif, il faut tout de même se souvenir que la chimie a l...