Interventions sur "air"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, il y a tout juste vingt ans, le Parlement français adoptait le projet de loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Ce texte, porté à l’époque par Corinne Lepage, ministre de l’environnement, consacrait, noir sur blanc, le « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Deux décennie...

Face à ce triple constat sanitaire, économique et juridique, l’évolution de notre législation s’impose comme une nécessité. La proposition de loi que je défends aujourd’hui avec mes collègues écologistes n’est pas une nouvelle loi sur l’air : celle-ci serait à mon sens souhaitable, mais n’est pas faisable malheureusement dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire. Non, cette proposition de loi vise à répondre à quelqu...

…alors qu’ils continuent d’inhaler un air dangereux pour leur santé – parfois pendant plus d’une semaine. On leur suggère même de ne plus sortir, s’agissant en tout cas des enfants en bas âge, des personnes très âgées ou de toute personne ayant des problèmes respiratoires. Un comble : on demande à nos compatriotes de ne plus sortir quand il fait beau ! En effet, les hautes pressions atmosphériques contribuent souvent aux pics de pollutio...

... incohérences, la proposition de loi prévoit le déclenchement automatique des mesures d’urgence, notamment de la circulation alternée, en cas de pic de pollution persistant plus de deux jours. Cette mesure permettra d’agir plus rapidement sur les niveaux de pollution et de mettre fin à la cacophonie politique lors de la survenance des pics. Elle prévoit également l’abaissement des normes réglementaires en vigueur, afin que les seuils retenus en France soient conformes aux préconisations de l’Organisation mondiale de la santé, ainsi que la mise en oeuvre de dispositifs d’aménagement professionnel permettant aux personnes de maintenir une activité professionnelle lors de la survenance de pics et des mesures qui en découleraient. Ces mesures n’ont pas été choisies au hasard : elles se fondent s...

En 2015, c’est le Gouvernement qui n’était pas favorable au déclenchement de la circulation alternée, que la Mairie de Paris avait demandé, par la voix d’Anne Hidalgo. Mais en 2014, c’était l’inverse : le Gouvernement souhaitait le déclenchement du dispositif, tandis que le maire de Paris de l’époque y était défavorable. Dans les deux cas, on a attendu trop longtemps pour agir. Les habitants ne comprenaient pas cette situation absurde et ont perçu le déclenchement, lorsqu’il a été décidé, comme trop tardif....

... notre proposition de loi, la décision revient à l’autorité préfectorale. Plusieurs discussions constructives ont d’ailleurs été nouées avec le ministère de l’écologie dans le cadre de la préparation de ce débat. Le Gouvernement nous a confirmé que la rédaction d’un arrêté interministériel répondant aux objectifs de la proposition de loi était en voie de finalisation. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous pourrez le confirmer à la tribune. Les débats d’aujourd’hui permettront d’en savoir davantage sur cette démarche, sur son cadre, ses objectifs, et son calendrier – point évidemment essentiel. Notre initiative parlementaire a permis tout à la fois d’enrichir et d’accélérer l’élaboration de cet arrêté. Enfin, le Gouvernement a exprimé sa volonté de maintenir cette proposition de ...

C’est l’objet de notre démarche, et j’espère, monsieur le secrétaire d’État, celui aussi des décisions que le Gouvernement devrait prendre rapidement par voie d’arrêté.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remercie François de Rugy d’avoir travaillé à cette proposition de loi, inscrite dans la niche de notre groupe écologiste. La pollution de l’air est un problème majeur de santé publique, qui se retrouve quasiment partout sur notre territoire et pas uniquement en milieu urbain. C’est un sujet emblémati...

Nous connaissons régulièrement, en particulier en Île-de-France, des alertes à la pollution de l’air, avec leur lot de débats passionnés et médiatiques sur les mesures à appliquer pour protéger nos concitoyens tout en évitant de leur rendre la vie impossible. Les derniers exemples franciliens de pics de pollution ont été pour le moins troublants pour l’opinion publique. Nous avons en effet entendu des déclarations contradictoires de la part des responsables politiques et des autorités administra...

La pollution de l’air est devenue en quelques années un sujet de préoccupation majeur. Les mesures qu’il convient de prendre en cas de pic intense de pollution font l’objet de débats et souvent de polémiques, pour plusieurs raisons. Les dispositions d’urgence affectent en effet le quotidien des populations et les autorités habilitées à les prendre sont donc hésitantes et diffèrent leurs décisions. L’empilement des rég...

La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui, présentée par François de Rugy, vise à améliorer la gestion des situations d’urgence en cas de pic de pollution. Elle revêt selon moi une dimension pédagogique et factuelle très forte un mois après le succès de la COP21. Il est en effet indispensable de créer les conditions permettant de faire face à l’urgence. Les épisodes de pollution de l’air méritent une organisation particulière et des mesures assumées car ils sont souvent évolutifs d’un jour à l’autre et concernent parfois plusieurs départements. Ils impliquent la mise en oeuvre de mesures adaptées au contexte local dans des délais très brefs et supposent de ne pas tergiverser comme ce fut le cas au cours des dernières années en...

Le groupe des Républicains ne méconnaît pas les conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé publique. La progression de certaines maladies respiratoires et cardio-vasculaires en raison de la présence de particules fines dans l’air est scientifiquement avérée. C’est pourquoi nous sommes d’accord sur plusieurs objectifs fondamentaux tels que la diminution des gaz à effet de serre, la lutte contre la pollution et la préservation de la qualité de l’air. De même, il nous semble intéressant que la proposition de loi ne cible pas uniquement Paris et rappelle que les pics d...

Le texte que nous étudions aujourd’hui concerne un sujet particulièrement important puisque la pollution atmosphérique est devenue l’un des risques environnementaux et sanitaires majeurs de notre siècle. Récemment encore, une étude menée par une équipe de chercheurs de Harvard a indiqué que pour chaque augmentation de la concentration de l’air en particules fines le risque d’être hospitalisé pour une maladie neurodégénérative augmentait. Publiée le 1erjanvier, cette étude est la première à se pencher sur les effets dévastateurs d’une exposition à long terme aux particu...

...itations fiscales audacieuses pour faciliter l’achat par les collectivités ou les particuliers de véhicules propres. Outre le fait qu’elle est dévastatrice pour notre santé, la pollution représente également un coût non négligeable pour le système de santé français. Ainsi, dans une étude publiée en avril 2015, le Commissariat général au développement durable évaluait le coût de la pollution de l’air entre 0,9 et 1,8 milliard d’euros par an. Ce chiffre correspond en grande partie aux coûts liés au traitement des pathologies respiratoires. En Europe, les quelque 600 000 décès prématurés et les pathologies engendrés par la pollution de l’air coûteraient chaque année plus de 1 400 milliards d’euros. L’Union européenne, en avril dernier, n’a d’ailleurs pas hésité à adresser un nouvel avertisseme...

Chaque année, et pas seulement avec l’arrivée des beaux jours, les Français sont soumis à un risque sanitaire majeur qui pèse significativement sur leur espérance de vie. La forte pollution de l’air, notamment dans nos métropoles, provoque des désagréments respiratoires immédiats, que chacun peut percevoir lors des pics. Elle a des conséquences sur le système cardio-vasculaire des Français et induit des coûts considérables pour nos systèmes sociaux. Les épisodes de pics de pollution de mars 2014 et de ...

La proposition de loi que nous allons examiner porte sur le déclenchement des mesures d’urgence lors de pics de pollution prolongés. Je salue l’opportunité d’une telle proposition, nécessaire lorsqu’il s’agit de la santé publique de nos concitoyens. Si cette proposition de loi apparaît judicieuse, dans un contexte d’urgence, pour gagner du temps et éviter des situations calamiteuses, elle n’est qu’une étape intermédiaire dans le nécessaire aménagement de la circulation en ville et l’indispensable ajustement des mesures sanitaires qui relèvent des pouvoirs publics. S’il est devenu é...

Je voudrais tout d’abord remercier mes collègues qui, au nom de leur groupe, Laurence Abeille et François-Michel Lambert bien sûr, mais aussi Jean-Noël Carpentier, Patrice Carvalho, Geneviève Gaillard et Christophe Premat, ont apporté leur soutien à cette proposition de loi. Globalement, le constat est partagé sur l’importance de la pollution de l’air et la gravité de la situation. Plus personne n’est dans le déni, heureusement. J’ai écouté avec attention les propos de M. Premat sur son expérience des pays d’Europe du Nord, qui ont adopté des mesures bien plus contraignantes que nous. Je souhaite également répondre aux deux collègues de l’opposition qui se sont exprimés contre la proposition de loi. D’abord, vous avez, monsieur Sermier, reco...

Je ne dis pas qu’il ne faut rien faire, je dis qu’il faut s’attaquer aux causes !

Nous ne parlons donc pas de pratiques marginales ni de changements de comportement ne concernant que quelques habitants des centres-villes. Je suis également très surpris par les propos des deux orateurs sur le télétravail : c’est bien au contraire un outil positif dont les entreprises et les salariés peuvent se saisir, une solution alternative et concrète pour continuer à travailler malgré la contrainte.

Si, comme François-Michel Lambert l’a fort bien rappelé, des salariés ne peuvent plus sortir parce que les pics de pollution leur causent des problèmes respiratoires, il faut bien agir ! Vous relevez par ailleurs, monsieur Sermier, que nous ne donnons pas le pouvoir de décision aux maires. C’est en effet notre choix, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, si les maires sont les seuls élus locaux à détenir un pouvoir de police, le problème de la pollution de l’air, lui, ne s’arrête pas aux limites de la commune, je pense que vous en conviendrez aisément. C’est le cas même à Paris, la plus grande ville de France. Ensuite, si l’on donne aux élus locaux un pouvoir décisionnel par le...