Interventions sur "géographique"

Cet amendement vise à compléter la loi pour qu'elle réponde pleinement aux objectifs qu'elle s'est fixés : qu'une collectivité puisse défendre le nom d'un savoir-faire reconnu face à une marque, comme l'a illustré le cas de la marque Laguiole. En l'état actuel de la rédaction, une marque enregistrée précédemment peut faire obstacle à la création d'une indication géographique reprenant son nom. Nous proposons de limiter cette possibilité au seul cas où la marque répondrait aux mêmes exigences que celles de l'indication géographique en question. Ce « garde-fou » permettrait de préserver la légitimité et l'exigence d'un savoir-faire par son appellation.

...tage l'avis du rapporteur et du ministre. J'ai bien écouté également M. Chassaigne et je voudrais vous mettre en garde. Nous sommes là pour l'avenir, pour empêcher des dérapages futurs. Je crains que l'adoption d'un tel amendement ne pose plus de problème qu'elle n'en résoudra, car nous allons nous retrouver dans une situation inextricable quant aux relations entre les marques et les appellations géographiques. Certains propos de M. Chassaigne m'ont un peu gêné. Si j'ai bien compris, il évoquait l'hypothèse d'un artisan qui, sans habiter Laguiole, voudrait tout de même fabriquer un couteau selon le savoir-faire Laguiole et l'appeler Laguiole. Indépendamment du fait que l'on régit l'avenir et non le passé, pourquoi ne pas encourager justement des artisans qui voudraient améliorer le savoir-faire Lagui...