Interventions sur "mer"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les occasions sont rares dans cet hémicycle de traiter des enjeux de l’économie de la mer, qui représente pourtant un atout majeur pour notre pays et un formidable levier de croissance et d’emplois. Notre pays dispose en effet du deuxième domaine maritime mondial. Cela nous invite à conduire une politique maritime non seulement ambitieuse, mais également responsable, notamment en matière de gestion durable des ressources. Le 19 janvier dernier, WWF France a publié un rapport très pré...

L’assouplissement inscrit à l’article 12 doit être réservé à un contexte touristique et récréatif particulier, celui de la croisière, pour laquelle la présence d’un casino constitue un véritable atout commercial dans un secteur à forte concurrence. À l’inverse, les liaisons ferry appartiennent par nature au régime de la mobilité pendulaire, dont la dimension récréative n’est pas au centre de l’activité. Enfin, le secteur du jeu est reconnu sensible au regard des risques de blanchiment des capitaux et de financement du banditisme. Or, le contrôle de la sincérité et de l’intégrité des jeux est beaucou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Arnaud Leroy de cette proposition de loi pour l’économie bleue. J’ouvrirai mon propos, si vous le permettez, en citant une personne qui, sans être poète, connaît très bien la mer et les océans : Olivier de Kersauson. Pour ce marin averti : « Prendre la mer, c’est tout sauf une fuite, c’est au contraire une discipline et une contrainte. Décider d’aller chevaucher les vagues, c’est une conquêt...

...éfices attendus de cette activité seront suffisants pour résorber la crise due à la forte concurrence qu’elles subissent ? Ces bénéfices seront-ils supérieurs aux coûts sociaux – bien connus, ceux-là – de l’addiction au jeu et au coût de revient des contrôles ? Je propose donc, pour ces différentes raisons, de maintenir les liaisons ferry hors du champ de l’autorisation d’ouverture de casinos en mer.

...ée Globe : je suis élu d’un département, la Vendée, qui concentre tous les défis, tous les enjeux et toutes les opportunités de croissance de notre économie maritime. C’est dire le plaisir, mon cher collègue Arnaud Leroy, monsieur le secrétaire d’État, que j’ai à débattre avec vous aujourd’hui de l’avenir de notre économie maritime. L’actualité rappelle d’ailleurs l’existence de l’économie de la mer à ceux de nos collègues qui n’auraient pas la chance de la voir tous les jours. Je ne peux pas, en tant qu’élu du littoral, élu vendéen d’une côte si durement frappée dans le passé, ignorer le fait – un soulagement – que les sauveteurs, parmi lesquels la marine nationale, que je salue, viennent de mettre hors d’état de nuire le navire roulier en perdition Modern Express. Rien que cette affaire – ...

...n n’est dit non plus des moyens que l’État consacrera à l’affirmation de notre souveraineté sur les 11 millions de kilomètres carrés de notre espace maritime. Les pêcheurs ne sont pas des prédateurs : ils sont avant tout des entrepreneurs qui font vivre nos ports et notre économie maritime littorale. Ce texte recèle un deuxième écueil, car il n’ose pas toucher au grand totem de l’économie de la mer, à savoir le statut des marins – notamment les questions liées à la protection sociale. Il n’ose pas toucher à la question du service minimum dans les transports maritimes, non plus qu’au RIF, encore trop souvent considéré comme un pavillon de complaisance. Il n’ose pas, enfin – et c’est peut-être le plus grave pour l’emploi et l’économie maritimes –, toucher au coût du travail par le moyen d’exo...

...domaine maritime de la France, qui ont eu lieu en juin 2013 et en janvier 2015, à l’initiative, respectivement, des groupes de la Gauche démocrate et républicaine et de l’Union des démocrates et indépendants, l’Assemblée nationale examine aujourd’hui le premier texte – et sans doute le seul – de cette législature consacré à l’activité maritime. Il s’agit d’une étape importante, qui propose d’affirmer une ambition et de lancer une politique durable à la mesure du potentiel de l’immense surface maritime dont la France est dotée. À force de le répéter, nous savons qu’il s’agit du deuxième domaine maritime mondial, et que grâce aux outre-mer, la France est présente sur quatre océans. Mais il convient encore de noter que ce domaine vient de s’agrandir, grâce à l’extension de plus de 500 000 kilom...

...ment durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit résolument dans la volonté du Gouvernement de construire une politique maritime nationale d’envergure, et de faire de la France une grande porte d’entrée maritime de l’Europe. Élue de la circonscription de Seine-Maritime où se situe Port 2000, premier port français pour le commerce extérieur et le trafic de conteneurs, je ne peux que me réjouir de cette initiative. Je souhaite également saluer Arnaud Leroy, rapporteur de ce texte, pour le travail collaboratif et participatif qu’il a mené avec l’ensemble des acteurs du monde maritime et portuaire. Des heures d’auditions fort utiles ont en effet été réalisées, et ont permis à chacun d’exprimer ses attentes et de faire part...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, certains – y compris au sein de mon groupe – pourraient se demander pourquoi un député alsacien souhaite s’exprimer au sujet de l’économie bleue.

Il est vrai que ma circonscription est l’une des plus éloignées des côtes maritimes de notre pays ! J’ai souhaité m’exprimer car je crois que l’économie, trop souvent considérée comme la logistique des ambitions françaises et des rêves de notre société, deviendra une question centrale au regard des faiblesses de notre nation en la matière. Une nation est prospère quand elle a envie de l’être, c’est-à-dire avant tout quand elle se dote d’un cadre juridique et social propre au développement du tissu économique. Or l’écon...

Il ne s’agit pas d’un combat ou d’une compétition entre les casinos en mer et les casinos à terre. Je remarque simplement que nous n’avons nullement avancé, n’avons obtenu aucune précision sur le cadre réglementaire et fiscal, ce qui m’inquiète beaucoup. J’ajoute que l’amendement du rapporteur renverse la logique actuelle : alors qu’il faut une dérogation à terre pour créer un casino, cet amendement aura pour conséquence de donner la possibilité de créer des casinos en ...

Il y aurait encore tant à dire, mais je m’arrête ici, pour respecter le temps que le président m’a accordé, non sans remercier le rapporteur pour son excellent travail.

On l’a dit et répété, la France est la deuxième puissance maritime du monde ; et, Huguette Bello l’a rappelé avec brio, 97 % des surfaces maritimes françaises se trouvent dans l’outre-mer. Ces données montrent l’importance stratégique et le rayonnement de notre pays dans le monde. La France, dit un adage, est le seul pays où le soleil ne se couche jamais : de fait, son territoire s’étend sur quatre océans. Autant de réalités essentielles pour les outre-mer, bien entendu. La Martinique, à elle seule, occupe une surface de 1 100 kilomètres carrés, et sa zone économique exclusive – ...

Le présent amendement a pour but de rendre applicables aux casinos à bord des navires les dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux applicables aux casinos terrestres. Il vise donc à étoffer l’environnement juridique régissant l’ouverture de salles de jeux en mer et à éviter que ces trajets, ces navires et leurs compagnies ne soient des victimes du fléau des organisations criminelles et des trafics en tout genre. Je précise néanmoins qu’une telle disposition ne rend pas les contrôles plus faciles sur le plan opérationnel ; ceux-ci demeurent beaucoup plus difficiles en mer qu’à terre.

...pelé, il est rare de voir l’économie maritime au coeur d’un texte législatif. Je veux aussi souligner la détermination des parlementaires de la majorité pour définir les actions prioritaires en faveur de la croissance bleue, vecteur d’emplois et d’innovation pour notre pays. Qu’il s’agisse de l’aquaculture, de la conchyliculture, de la pêche, du transport maritime, de l’employabilité des gens de mer, de l’activité portuaire, de la sécurité maritime, des énergies marines renouvelables – et je ne saurai oublier, sur ce point, le projet de parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc – ou tout simplement du territoire concerné – le deuxième du monde –, l’activité maritime occupe une grande place dans l’économie de notre pays ; elle concerne 340 000 emplois directs, dont près de 60 000 en Bretagne. ...

Madame Le Vern, en mer, tout est plus difficile qu’à terre. C’est ce qui fait la spécificité du monde maritime, et ce qui entraîne parfois des frictions quand on raisonne par analogie dans l’élaboration des règles terrestres et des règles maritimes. Cela ne vaut d’ailleurs pas que pour les casinos. Cet amendement est pertinent, et il rejoint mon souci d’encadrer l’activité des casinos à bord des navires. Au cours des ...

...es chers collègues, la France est un grand pays, mais un grand pays qui n’a jamais su conjuguer ses deux atouts : sa puissance continentale et son domaine maritime. Non seulement il n’a jamais su marier ces deux atouts, mais, bien souvent, ceux-ci se sont trouvés en opposition. D’autant qu’à chaque épisode de son histoire où la France a tourné son regard et orienté son appareil productif vers la mer, ce fut un échec. Et pourtant, que de potentiels ! C’est pour cette raison que je remercie notre rapporteur de son opiniâtreté : sans lui, nous n’aurions pas pu mettre en place cette première brique de l’édifice maritime européen et français. Au contact des plus grandes routes maritimes nous regardons, du haut de nos falaises bretonnes, passer des bateaux venus du monde entier : ils finissent g...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je réponds volontiers à l’invitation, qui nous a été lancée par le rapporteur, de nous orienter vers les possibilités anciennes, nouvelles et futures qu’offre la mer. Tout d’abord, je me demande comment nous avons pu, de gouvernement en gouvernement, nous laisser enfermer par des contraintes européennes qui nous cadenassent aujourd’hui littéralement, qu’il s’agisse de l’agriculture ou des activités maritimes. Et je n’ai jamais compris pourquoi nous n’avions pas, depuis un demi-siècle au moins, engagé de grand projet en faveur de nos territoires ultramarins....

Monsieur Priou, je suis d’accord avec vous sur deux choses. Premièrement, le livre de Jean-Marie Biette est très bien écrit et il est intéressant pour quiconque s’intéresse à la mer. Deuxièmement, je partage totalement vos propos relatifs à la question du prochain siècle : cela revient à s’interroger sur le fait de savoir si ce même siècle siècle sera ou non maritime. Monsieur Demilly, vous avez parlé des outre-mer et du blanchissement des coraux. La porte est ouverte pour travailler avec les élus de ces territoires afin d’aboutir, notamment au Sénat, sur ces questions. Il ...

...’impact financier de la mesure sur les prix. C’est une contrainte que nous devons prendre en considération. Dernier point, il serait bon de plafonner la contribution afin d’en limiter l’impact ; nous faisons une proposition en ce sens, mais on peut très bien retenir un autre taux. En tout état de cause, il existe une sérieuse interrogation concernant la constitutionnalité de la disposition. J’aimerais savoir ce qu’en pense le Gouvernement et comment il entend conduire cette affaire.