Interventions sur "mer"
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Colette Capdevielle :Il existe quatre conseils maritimes de façade : Manche Estmer du Nord, Nord AtlantiqueManche Ouest, Méditerranée et Sud Atlantique. Ces conseils sont composés de 80 membres, répartis en 5 collèges. Toutefois, les différentes parties prenantes des ports de commerce décentralisés, comme celui de Bayonne, ne sont pas nommément associées. Cet amendement prévoit de les ajouter à la liste des membres du conseil, afin de renforcer la coordination maritime et ce, ...
Colette Capdevielle :Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez les collectivités, alors que je parle des ports décentralisés, dont certains sont gérés par des chambres de commerce et d’industrie – CCI. Je maintiens cet amendement, qui, en ajoutant à la liste des membres du conseil les ports décentralisés, comme celui Bayonne, permet de renforcer la coordination maritime à l’échelle de la façade.
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :J’entends les arguments du ministre. Si, à la suite de l’intéressante discussion que nous avons eue en commission à ce sujet, j’ai émis un avis favorable à l’amendement, j’aimerais aussi avoir plus de précisions quant au calendrier d’application de la disposition de la loi NOTRe concernant le transfert de la gestion des ports. J’entends aussi les propos de M. Denaja sur la nécessaire flexibilité. Cela étant, l’article additionnel proposé n’est pas prescriptif.
