Interventions sur "sport"

...s’ils sont peu nombreux – sur les réseaux sociaux, expliquer ce que nous voulons faire. Nous n’avons pas voulu reprendre de A à Z le droit existant. Cette proposition de loi, à cet égard, s’inscrit dans la continuité des dispositions législatives adoptées ces dix dernières années. Je pense, en particulier, à la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, qui avait été adoptée lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’intérieur. Je pense, tout autant, à la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – la LOPPSI 2 –, dont les dispositions relatives à la lutte contre les violences dans les stades et aux abords des stades ont été adoptées sous l’impulsion de Brice Hortefeux. Ces textes ...

Il importe de renforcer les canaux institutionnels de dialogue, aux plan national et territorial, entre ces derniers et l’ensemble des acteurs du sport. Les ligues professionnelles l’ont d’ailleurs bien compris, qui à l’unanimité – qu’il s’agisse du football ou des autres sports – ont approuvé cette proposition de loi. C’est pourquoi, dès l’article 1er, nous précisons les conditions juridiques de refus de vente et de délivrance de titres d’accès à une manifestation sportive et celles relatives à la mise en place de traitements automatisés de do...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tant sur le sport que sur la sécurité, nous savons toujours trouver concorde et consensus, sur tous les bancs de cet hémicycle. Cette proposition de loi en est un bel exemple et une preuve manifeste. Le sport doit être une fête. Il faut pouvoir aller au stade en famille, avec ses enfants, en toute tranquillité et en toute quiétude. La fête ne doit pas être gâchée. Ces moments de partage et de convivialité ne doi...

...s citoyennes ; augmenter les durées d’interdiction administrative de stade en les portant à 24 mois au lieu de 12 pour les interdictions et à 36 mois au lieu de 24 en cas de récidive ; autoriser l’administration française à communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative à des institutions telles que le Comité international olympique. Le temps sportif, doublé du temps législatif, impose aujourd’hui d’adopter ce texte rapidement. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi conforme à la version issue du Sénat. Pour autant, permettez-moi trois remarques. La première pour vous faire part d’une déception : vous avez parlé des supporters, monsieur le secrétaire d’État, et vous avez prévu d’indiquer dans un article ...

C’est dommage, mais le temps du sport, encore une fois, nous impose d’avancer. Deuxième remarque, sous forme d’interrogation : vous mettez en place une Instance nationale du supportérisme placée auprès du ministre des sports. Elle sera pluridisciplinaire et composée de l’ensemble des acteurs concernés. La loi renvoie au décret pour préciser les modalités de cette instance. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez tenté de nous indi...

... foot. Nous attendons des réponses sur cette question. Nous aurions pu proposer de réintroduire cette mesure en deuxième lecture, mais nous vous l’avons tous dit : il faut que cette proposition de loi soit adoptée. Les députés du groupe Les Républicains, à l’initiative de celle-ci, voteront le texte tel qu’il vous est présenté aujourd’hui : il allie la prévention à la sanction, dans l’intérêt du sport et pour la sécurité de nos concitoyens qui, je l’espère, sera sauvegardée.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les événements sportifs sont des moments de convivialité, de loisir et de partage où les débordements violents et racistes n’ont pas leur place. Pourtant, en dépit de la législation existante, la violence de certaines personnes qui se disent supporters est encore présente dans les enceintes sportives et à leurs abords. Ces derniers mois, au moins trois matchs ont été ternis par de violents affrontements entre suppor...

 ! Je m’exprimerai néanmoins, malgré son absence. À l’image de ce que fut l’origine de la compétition sportive – les Jeux olympiques – le sport devrait être un moment de trêve, de paix, une manifestation de ce qu’en des temps plus modernes les Britanniques ont appelé le fair-play. Malheureusement, la perversion de l’esprit sportif que constitue le hooliganisme a jeté le trouble dans nombre de manifestations sportives. On a le droit à la passion ! Lorsque j’observe mon épouse et mes enfants regarder un...

...ence de ses propos et de ses commentaires malgré son âge !Quoi qu’il en soit, cela reste néanmoins dans les limites de la bienséance… et c’est d’ailleurs toute la difficulté de la question : il faut admettre et apprécier la passion, mais celle-ci doit être contenue dans les limites du respect, de la bienséance, et exclure bien entendu toute forme de violence. Si la violence au sein des enceintes sportives et à proximité est le fait de petites minorités – il faut tout de même le rappeler –, elle n’en représente pas moins un dévoiement de la compétition sportive, un danger pour l’immense majorité des spectateurs et des agents publics ou privés de la sécurité et elle induit un coût considérable, il faut le dire aussi, pour les organisateurs et les autorités chargées de l’ordre. De nombreuses ini...

Ne comptez pas sur moi pour contribuer à vos distractions sportives !

Dans cette enceinte compétitive, disais-je, qui est parfois très agitée, qui a connu de véritables violences, y compris le terrorisme – je pense à la bombe de l’anarchiste Auguste Vaillant – et qui pourrait encore en être la cible, nous assistons aujourd’hui à une manifestation assez remarquable de l’esprit sportif ! En effet, la majorité et l’opposition s’accordent à l’unanimité sur un bon texte, initié par l’opposition, en particulier par M. le rapporteur, soutenu et porté par le Gouvernement, en particulier par M. le secrétaire d’État chargé des sports, et qui sera sans doute approuvé à l’unanimité par notre assemblée. C’est assez rare pour être souligné !

...es députés du Front de gauche avaient, en première lecture, émis des réserves sur son contenu et soulevé plusieurs questions : premièrement, celle de son utilité par rapport aux dispositions existantes et ayant fait leurs preuves dans la lutte, si nécessaire, contre le hooliganisme ; deuxièmement, la question des risques de dérives liées aux nouveaux droits ouverts, à l’article L.332-l du code du sport, aux organisateurs de manifestations sportives à but lucratif ; troisièmement, l’absence de reconnaissance véritable de l’apport des supporters à la vie des clubs et fédérations. Les modifications apportées par nos collègues du Sénat et adoptées à l’unanimité par notre commission des lois améliorent cette proposition de loi, mais ne répondent pas entièrement à nos interrogations. Au motif juste ...

...y a d’abord un aspect éminemment conjoncturel, alors que la France s’apprête à accueillir, d’ici à un peu plus d’un mois, l’Euro 2016. La proposition de loi comprend d’ailleurs une disposition adéquate à l’article 3, qui vise à étendre la possibilité de communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade aux organisations de manifestations sportives internationales comme l’UEFA. Cette initiative s’ajoute à toutes celles qui visent à assurer des conditions de sécurité maximale pour cet événement d’ampleur, qui va braquer les projecteurs mondiaux sur notre pays pendant quelques semaines. Le Gouvernement propose également la prolongation de l’état d’urgence, en s’appuyant en partie sur cet événement pour légitimer cette demande. Nous aurons...

...minorité d’individus, qui ne sont évidemment pas représentatifs de la communauté des supporters. Dans sa version initiale, ce texte limitait la question du supportérisme à son aspect répressif. Désormais, il montre un véritable ancrage dans une volonté d’équilibre. Aujourd’hui, c’est donc un texte enrichi qui est soumis à notre examen. J’insiste sur le fait qu’il concerne tous les supporters des sports professionnels et ne se restreint pas au football. La notion fondamentale de cette proposition de loi est le dialogue, car la question de la violence dans le sport a déjà fait l’objet de nombreux travaux législatifs. En 2010, un livre vert du supportérisme avait souligné ce besoin de reconnaissance des supporters par les instances sportives et institutionnelles. En 2013, un rapport parlementair...

Pierre de Coubertin disait : « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre. » C’est donc un formidable atout pour chaque homme, pour chaque femme et pour chacune des sociétés humaines, oserais-je dire pour l’humanité tout entière ? Il s’inscrit dans une logique d’effort et de dépassement de soi, de bonheur collectif aussi, qui provoque des émotions formidables et rassembleus...

En effet, chère collègue, comme vous l’avez dit, l’état actuel du droit ne permet pas ces traitements de données : c’est bien précisément pour créer le cadre juridique adapté que nous apprêtons à adopter l’article 1er qui, de manière très carrée et précise, définit bien les conditions dans lesquelles les organisateurs de manifestations sportives pourront refuser l’accès aux manifestations ou annuler la vente d’un billet sur la base d’un traitement de données qui fera l’objet d’un décret en Conseil d’État pris après avis motivé et publié de la CNIL.

...gisse d’une instance extérieure où, d’après ce que nous a dit M. le secrétaire d’État, les fédérations pourront dialoguer avec les supporters. N’aurait-il pas été plus simple, comme je le propose, que les supporters soient associés à la gestion des fédérations – et nous avons apporté des précisions par la loi au statut-type des fédérations –, à leur juste place comme le sont d’autres familles du sport – les arbitres par exemple ? On aurait pu simplifier les choses et faire en sorte que les supporters entrent vraiment dans le mouvement sportif.

L’avis est défavorable pour les raisons de forme évoquées précédemment. Sur le fond, je voudrais rappeler, Mme Buffet le sait, que les fédérations sportives peuvent aujourd’hui regrouper en qualité de membres, dans des conditions précisées par leurs statuts, les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences et, parmi ces personnes physiques, il y a forcément des supporters ; deuxièmement, des organismes à but lucratif dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs de leurs disciplines et qu’elles autorisent à délivrer d...

Comme si les directions fédérales avaient une crainte à l’égard des associations nationales qui se sont créées et dont elles mettent en doute la représentativité. Plus on associera les associations de supporters, plus elles gagneront en représentativité. Il faut instaurer un climat de confiance entre le mouvement sportif et les grandes associations de supporters. Je retire, je le répète, cet amendement, mais dans le cadre de la discussion avec le Comité national olympique et sportif français et les principales fédérations concernées, il faudra faire en sorte qu’elles s’ouvrent à ces questions et associent davantage ces acteurs.

Lorsque nous avons travaillé sur le fair-play financier avec le député qui est aujourd’hui le secrétaire d’État chargé des sports, ainsi que d’autres députés – M. Huet notamment –, nous avons insisté sur le fait qu’il fallait, à l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays, que les clubs professionnels français s’ouvrent à une participation des supporters afin de pouvoir être, demain, des acteurs et actrices du sport. Vous allez sans doute me répondre que la présente proposition de loi devant être voté conforme, mon ame...