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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le développement de l’apprentissage et de l’alternance sont au coeur de notre actualité. Tout le monde en convient sur les bancs fournis de cet hémicycle : la formation alternée est un rempart contre le chômage et l’exclusion, et permet de doter nos entreprises de compétences adaptées à leurs besoins. C’est une voie d’excellence pour apprendre la quintessence d’un métier. Cette méthode a fait ses preuves dès le Moyen Âge, dans...
Mes chers collègues, depuis plusieurs années, les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants plaident pour un plan d’ampleur en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage qui permettrait d’augmenter la part de la taxe d’apprentissage réellement affectée à cette filière et surtout d’améliorer l’offre de formation. En effet, dans de nombreux cas, celle-ci reste trop théorique et obère paradoxalement le taux d’insertion dans le monde du travail des jeunes diplômés, alors que l’apprentissage doit garantir l’employabilité des diplômés. Pour cela, il est nécessair...
...ion de loi de notre collègue Christian Estrosi, déposée au début de la campagne des élections régionales et signée par l’ensemble des parlementaires de sa formation politique candidats à ces élections, a de fait plutôt l’allure d’un tract électoral que d’un document sur lequel l’Assemblée nationale pourrait s’appuyer pour travailler sérieusement à cette question essentielle qu’est le devenir de l’apprentissage.
...s’accorde aujourd’hui à dire qu’il a coûté cher pour un résultat quasi inexistant. La caricature que l’on trouve dans votre exposé des motifs ne nous sera d’aucune aide dans ce dossier. Elle ne peut qu’être un obstacle à une juste appréhension du problème. Pourtant les questions que la proposition soulève sont d’actualité. La question de la décentralisation de certaines compétences en matière d’apprentissage doit être posée. Les écologistes y sont depuis toujours favorables, et c’est encore plus vrai en matière d’apprentissage. On ne développe pas l’apprentissage sans les régions, encore moins contre elles. Cette question sérieuse doit donc être traitée sérieusement, ce que votre proposition ne fait pas. Il est à cet égard significatif que votre collègue Gérard Cherpion, avec qui je ne suis pas...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi « visant à favoriser le développement régional de l’apprentissage » que nous allons examiner est tout à la fois datée quant à son diagnostic et dépassée quant à sa méthode. Elle est datée quant à son diagnostic car son exposé des motifs recèle un certain nombre d’erreurs ou d’approximations. D’abord, la description supposée de l’apprentissage dans notre pays ne correspond pas aux chiffres donnés par la Direction de l’animation de la recherche, des études...
... ne trouvent désespérément pas preneur ? Que penser d’un pays qui assiste impuissant à la désertification de ses campagnes faute de la présence dans nos territoires ruraux de boulangers, de bouchers, mais aussi de plombiers, d’électriciens, de maçons, alors que tant de jeunes sont sans emploi et tant d’emplois sans jeune ? Que penser d’un pays qui consacre près de 5 milliards d’euros par an à l’apprentissage mais dont le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage baisse chaque année – moins 8 % en 2013, moins 3 % en 2014 ? Le Gouvernement n’a pas été à la hauteur de la situation et la crise de l’apprentissage est profondément liée à son incohérence en matière de soutien aux entreprises, au moment où l’on préfère les emplois aidés plutôt que de parier sur la possibilité d’amener les jeunes sur ...
En Finlande, deux tiers des élèves sont orientés en formation professionnelle. La suppression de l’apprentissage précoce relève d’une idéologie dépassée. Déjà, en mars 2013, sur son compte Twitter, Mme Ségolène Royal, ancienne ministre de l’enseignement scolaire qui a elle aussi engagé une réforme du collège, écrivait : « Regrettable suppression du droit pour des jeunes de 14 à 15 ans de se former par alternance. Idéologie dépassée vu la gravité de l’échec scolaire. » Une position soutenue dès 2001 pa...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n’est nul besoin de rappeler ici les bienfaits ou les avantages de l’apprentissage ni ses résultats en termes de formation et d’insertion professionnelle réussies. Il concerne chaque année quelque 400 000 jeunes et le Gouvernement s’est d’ailleurs fixé comme objectif d’en former 500 000 d’ici 2017. Mais plus que sur des chiffres, c’est sur la qualité de la formation des jeunes, leur encadrement et leur insertion professionnelle que nous devons concentrer nos débats. On ...
...le terrain, dans certains territoires, le secteur marchand a également accueilli des contrats d’avenir. Vous préconisez un renforcement de l’action des régions, plaidant maintenant pour plus de décentralisation. Vous avez raison de rappeler le rôle de chef de file que doivent jouer les régions en la matière en consolidant le partenariat avec les entreprises, en renforçant la qualité de l’offre d’apprentissage – plus liée aux besoins du marché du travail sur le territoire –, en levant les obstacles comme l’hébergement et le transport. Pour autant, a-t-on besoin d’une loi pour mettre en place cette banque régionale de l’apprentissage et une plate-forme d’échanges de curriculum vitae et d’offres ? Certaines régions, du reste, ont déjà mis en place des dispositifs analogues. Je suis également étonn...
...omme vous le préconisez. L’abaissement de la limite d’âge ne résout pas non plus, bien au contraire, le problème de l’orientation des élèves. Quand on sait combien il est déjà difficile de concevoir son avenir professionnel à 16 ans, que dire d’un adolescent de 14 ans ? J’ignore si vous en avez déjà rencontré ! Un tel abaissement ne peut hélas que venir gonfler le nombre de ruptures de contrat d’apprentissage et créer des situations d’échec. Quand on sélectionne trop tôt, une espèce de fatalisme social ne manque pas de se reproduire. Il ne faut pas se cacher les choses et fermer les yeux sur la réalité du terrain. En matière de développement de l’apprentissage, nombre de dispositions ont été mises en oeuvre, que Mme la ministre a rappelées, et sur lesquelles je ne m’étendrai pas. L’apprentissage...
...es, se perd dans un système d’une opacité sans égale. Avec 2,5 % de la masse salariale consacrée à la formation professionnelle, notre pays est celui qui fournit le plus d’efforts en faveur de la formation professionnelle, loin devant l’Allemagne et ses 1,5 % ou le Royaume-Uni et ses 1,1 %. Pourtant, nous sommes très loin des objectifs : en 1993, la loi quinquennale fixait un objectif de 500 000 apprentis et, en 2014, seuls 273 000 contrats avaient été signés. Seuls 4,4 % des jeunes Français sont en apprentissage, contre plus de 31 % en Allemagne. Il y a donc urgence, et ce n’est manifestement pas un problème de budget. L’étude du programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes – PIIAC – de l’OCDE, parue l’an dernier, devrait nous inciter à changer de cap, puisqu’elle indi...
Madame la Présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’occasion de la présentation de ses voeux aux Français, le Président de la République a affirmé son souhait de relancer l’apprentissage. « Enfin ! », serais-je tenté de vous dire. Depuis 2013, nous ne cessons de vous alerter, à travers nos questions et nos interventions en commission, sur la baisse des chiffres de l’apprentissage. Cette baisse très importante est la conséquence des décisions que vous avez prises au début de ce quinquennat. Vous l’avez d’ailleurs reconnu, madame la ministre, très humblement, au cours de votr...
...aie logique d’investissement sur l’avenir, faute de quoi nous ne réduirons jamais le chômage des jeunes. Pire encore, les récentes annonces du Président de la République constituent en réalité un terrible constat d’échec des décisions que vous avez prises. Je ne donnerai que quelques exemples, en commençant par la loi sur la refondation de l’école, dans laquelle vous avez décidé de revenir sur l’apprentissage à 14 ans. Je sais que ce sujet divise, y compris dans nos rangs, mais, à partir du moment où ces contrats d’apprentissage se situent dans le cadre d’une formation initiale sous statut scolaire, comme le propose un amendement du rapporteur, je suis pour ma part convaincu que cela peut constituer une solution probante pour certains jeunes dans l’incapacité de poursuivre un cursus scolaire clas...
Nous parlons de problèmes importants, madame. J’ai eu l’occasion d’interroger le ministre des transports et de la pêche à ce sujet, qui m’a annoncé un décret prochain, que je ne vois toujours pas venir. L’interdiction, enfin, d’accomplir toute une série de tâches, conduit les employeurs à renoncer à prendre des apprentis, par crainte des poursuites dont ils pourraient faire l’objet s’il arrivait quelque chose à ceux-ci. Les conséquences de la diminution de 500 millions d’euros d’aide à l’embauche décidée par M. Sapin se sont rapidement fait sentir. Le nombre de contrats d’apprentissage signés a baissé de 8 % en 2013, puis de 4 % en 2014, et ce sont plus de 50 000 contrats qui ont été perdus en une année. Avec 2...
...sé ensuite par la collectivité régionale qui le finance. Nous sommes beaucoup ici à penser qu’il existe des doublons entre les formations dispensées par les CFA et les lycées professionnels. Pour créer une dynamique de formation, il faut parvenir à les unifier. Nous vous proposons ce soir un texte qui répond aux objectifs du Président de la République et du Gouvernement en termes de relance de l’apprentissage, un texte qui vise à décloisonner les acteurs de la formation, à les relier entre eux pour rapprocher les besoins des apprentis et ceux des entreprises. Vous vous apprêtez à défendre une motion de rejet préalable qui nous empêchera de débattre alors qu’il y a tant de choses à dire sur l’avenir de notre jeunesse. Nous, nous souhaitons avoir ce débat : ce devrait être l’honneur des membres de...
...on. C’est un choix, voire une exigence que de décider qu’il s’agit là d’une politique publique forte qui nécessite volonté et moyens, comme l’ont rappelé le Président de la République et le Premier ministre. Il faut toutefois faire le constat que c’est d’abord une politique publique en difficulté. Les chiffres, qui ont été rappelés par notre rapporteur et par plusieurs collègues, sont clairs : l’apprentissage n’a jamais réussi à atteindre les objectifs qui lui avaient été donnés tant sous la présidence de M. Sarkozy que sous celle de l’actuel Président de la République : 500 000 jeunes apprentis. Je crois inutile de nous lancer dans des propos accusateurs : c’est pourquoi je regrette l’exposé des motifs retenu par M. le rapporteur, tant les raisons objectives de ce constat reposent, pour une part...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les centres de formation des apprentis et les lycées d’enseignements professionnels constituent des dispositifs complémentaires qui ont réussi à s’imposer au fil du temps pour devenir deux véritables branches structurées, efficaces et reconnues de l’apprentissage. Même si des difficultés liées aux orientations par défaut subsistent, il faut reconnaître que, depuis plusieurs années, notre pays a valorisé ces filières et que certains é...
Je tiens tout d’abord à m’appuyer sur l’intervention de M. Sirugue pour apporter quelques réponses. Il a en effet rappelé les points sur lesquels nous nous rejoignons totalement, à savoir que l’apprentissage exige une politique forte et que celle-ci est actuellement en difficulté. Vous avez conclu, monsieur Sirugue, en soulignant que nous devions nous interroger sur plusieurs aspects du problème et que votre principale motivation pour voter contre ce texte est le contenu de l’exposé des motifs. Le hasard du calendrier fait que c’est aujourd’hui seulement que nous débattons de ce texte, que 80 d...
...ons en matière de formation professionnelle, notamment dans la rédaction et la définition du schéma régional de formation professionnelle ? Maintenant que le temps électoral se trouve derrière nous – je ne répondrai pas au propos caricatural du représentant des écologistes, M. Cavard, qui a affirmé que le texte est complètement hors sujet –, nous voici désormais tous d’accord sur la question de l’apprentissage. Le Président de la République souhaite qu’il y ait 500 000 apprentis supplémentaires. Qui pourrait s’opposer à cet objectif ? Nous n’avons pas voté pour la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, mais le suffrage universel a confié à quelques-uns d’entre nous le devoir de l’appliquer. Il est de notre responsabilité de réussir ce pari, et de mettre ...
Il se trouve que nous avons toujours soutenu l’apprentissage. Je ne veux pas, à ce sujet, de bataille de chiffres…