Interventions sur "guerre"

...i a ensuite été transformé par le Gouvernement, ou par le rapporteur, ou par les deux agissant en commun. Cette transformation ne nous gêne pas en soi ; simplement, nous avions repris la formulation traditionnelle, résultant de la loi du 3 août 1849, réutilisée à chaque fois et qui, d’une certaine manière, a fait ses preuves. On propose de la remplacer par les notions de « conflit armé » et de « guerre armée ». Outre le fait que cela paraît un peu répétitif, je crois que « guerre armée » n’est pas un bon terme, car, si l’on ne précise pas qu’il s’agit d’une guerre « étrangère », cela peut fort bien être une guerre civile. Nous avions jugé nécessaire de préciser les conditions de déclenchement du régime de l’état de siège, car au moment où l’on rédige un article 36-1 sur l’état d’urgence, il au...

…ni l’état de siège. Je laisse le Gouvernement le soin de régler ce premier problème avec sa majorité. La rédaction qui nous est proposée pose un second problème, plus grave, concernant les conflits internationaux. Le sous-amendement no 278 vise à remplacer les termes « guerre étrangère » par « conflit armé ». Une insurrection armée reste une insurrection armée, et M. Schwartzenberg a rappelé l’utilisation détestable qui a été faite de l’état de siège pour mater une révolution, une insurrection, à l’intérieur de notre pays. Mes chers collègues, de quels événements internationaux pourrait-il s’agir au cours des décennies à venir ? Quels sont les conflits du XXIe siècle...

Je m’exprimerai à titre personnel, non au nom d’un groupe dont j’ignore les délibérations. Je remercie le président de la commission, et sans doute le Gouvernement aussi, d’avoir fait preuve de sagesse dans cette affaire : pour toucher à l’état de guerre et à l’état de siège, mieux vaut s’y préparer longtemps à l’avance ; de plus, ce ne sont pas les sujets dont nous avons à débattre ce soir. Pour le reste, nous devons effectivement être aussi unis que possible dans un moment comme celui-ci ; il ne s’agissait pas pour moi d’imposer des conditions, mais je suis sensible à ce geste, et espère que nous pourrons trouver des accords sur les autres poi...

...ntre le terrorisme. La déchéance de nationalité s’adresse-t-elle aux Français et aux Françaises ou à ceux qui se trouveraient l’être à un moment de leur existence ? Il faudrait alors qu’il existât une prime à être français ou française, ce qui est très difficile à inscrire dans la Constitution. Sans intérêt, le texte est aussi dépourvu de vision. Nous avons eu des arguties au sujet de l’état de guerre lors de l’examen de l’article 1er, alors que la guerre étrangère désigne bien les conflits entre États-nations auxquels nous ne sommes pas confrontés actuellement, grâce à Dieu !

... Hebdo et contre l’Hypercacher, bien avant le 13 novembre. Pourquoi, demandais-je, « s’abstenir de dépasser les obstacles constitutionnels afin de s’assurer qu’aucun individu, binational ou non, ne puisse revenir en France […] pour tuer ? » Depuis, plus de 150 de nos compatriotes ont été lâchement assassinés sur notre sol, plus de 350 ont été blessés et des vies ont été brisées. Notre pays est en guerre, notre pays est en état d’urgence. Il n’est pas question de stigmatiser les binationaux. Je suis convaincu que la diversité est une richesse, pas une menace. Mais des djihadistes qui vomissent la France, piétinent nos valeurs et massacrent des Français ne peuvent continuer d’appartenir à la communauté nationale. En 1887, lors de sa fameuse conférence intitulée « Qu’est-ce qu’une nation ? », Erne...

...titution. Dès lors, pourquoi tant tergiverser pour l’y inclure alors qu’on ne sait toujours pas si elle visera les seuls binationaux ou tous les Français ? La solution doit être conforme à nos valeurs et à notre histoire. Elle doit également être consensuelle, faute de quoi nous prenons le risque de déchirements dont nous n’avons pas besoin comme celui de satisfaire ceux qui veulent provoquer la guerre civile dans notre pays. Nous pouvons utiliser la procédure, plus simple et plus consensuelle, d’une loi visant à réécrire le code civil afin que celui-ci prévoie la perte de nationalité pour tout Français, comme le propose Robert Badinter. Nous pouvons également nous mettre d’accord sur la peine d’indignité nationale, instituée en 1944. Inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution, ...

Je pense à Alger pendant la guerre, quand Vichy, puis le général Giraud, puis le Général de Gaulle, ont commis ou confirmé des actes graves pour l’esprit de la France, puis de la République.

...a Nation est un impensé très douloureux. On ne veut pas regarder ces individus pour ce qu’ils sont, à savoir des Français, de jeunes Français qui ont grandi parmi nous et sont devenus des criminels au nom d’une idéologie mortifère. Ce vacarme inutile, insensé, risque de nous renvoyer par ricochet à un débat sur l’identité. Et lorsqu’on connaît l’état actuel de l’Europe, la crise économique, les guerres extérieures, les millions de déracinés sur les routes de l’exil, les réflexes identitaires sont un recul tragique sur tout sur le continent. Notre responsabilité est grande de ne pas tomber dans le piège des terroristes. Comme beaucoup d’autres ici, je ne voterai pas cet article.

...solution pour y remédier. Car, comme vous le savez, nous n’arrivons pas à expulser les personnes qui ont été déchues pour terrorisme dès lors qu’elles saisissent la Cour européenne des droits de l’homme. J’ai déposé sur un amendement sur ce point. Enfin, monsieur le garde des sceaux, je ne peux m’empêcher de penser que ces trois mois perdus, ce sont trois mois pendant lesquels on n’a pas fait la guerre aux terroristes, parce que nous sommes divisés et que nous n’avons pas de vrai débat sur le fond, c’est-à-dire les moyens des services de renseignements, les moyens militaires, les moyens de la police. C’est pourtant le véritable sujet et c’est ce qu’attendent les Français.

...blique mais du projet de loi du Gouvernement et du Premier ministre et de votre réponse à la série d’attentats commis en France, en janvier puis en novembre, et parmi ces réponses de l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. J’y vois une forme de déni, le déni de la responsabilité spécifique de la société française face à la radicalisation terroriste et au départ pour la guerre en Syrie et en Irak de centaines de jeunes Français.

Chers collègues, nous venons de voter l’article 1er du projet de loi constitutionnelle et je m’en félicite. En effet, dans le contexte d’un nouveau type de guerre menée par des terroristes sur notre propre territoire, l’état d’urgence est bien l’outil approprié pour démanteler les réseaux et prévenir d’autres actes de même nature. Le Président de la République l’a décrété au soir du 13 novembre et nous avons voté sa prorogation. Son inscription dans la Constitution permettra de lui donner la force nécessaire tout en garantissant les libertés individuelles...

...té de la nation, mort à Neuengamme, et qui, parce qu’il était contre le sabordage de la République, n’avait pas voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. En revanche, je voterai la nouvelle rédaction de l’article 2, parce qu’elle permet d’appliquer la déchéance de la nationalité à tous les Français condamnés pour des crimes et des délits graves en lien avec le terrorisme. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, mon père, qui était résistant, a été qualifié de « terroriste », parce qu’il avait pris les armes, non par des juridictions indépendantes mais par l’occupant nazi. En votant pour l’article 2, dans sa nouvelle rédaction, je ne trahirai donc pas sa mémoire. Néanmoins, une condamnation à l’indignité nationale aurait été préférable, car elle aurait évité la désunion nationale.

...querai pourquoi je ne voterai pas cette mesure que je juge inefficace, stigmatisante et dangereuse. Tout le monde s’accorde à dire qu’elle sera inefficace parce qu’elle n’aura aucun effet dissuasif. Elle n’empêchera nullement un terroriste de passer à l’acte. Par ailleurs – et je rejoins Charles de Courson, car j’ai eu moi aussi un père résistant considéré comme un terroriste pendant la Deuxième Guerre mondiale –, nous devons nous demander qui détermine ce qu’est un terroriste. C’est un point que nous devrons travailler ensemble. Stigmatisante est aussi cette proposition, car elle constitue – d’autres l’ont dit avant moi – une rupture d’égalité en créant deux catégories de Français, même si l’on fait des manières pour habiller la chose : ceux qui ne pourraient être déchus de leur nationalité, ...

...n de la déchéance de la nationalité est abordée est désormais convenable, parce qu’elle n’établit aucune différence de traitement, que l’on soit Français depuis quinze ans ou depuis quinze générations. Et votre décision, monsieur le Premier ministre, de présenter au Parlement la ratification de la convention des Nations unies de 1961 sur l’apatridie, signée par le général de Gaulle au coeur de la guerre d’Algérie, nous permettra de compléter ce dispositif. Ce sont les terroristes qui ont quitté la nation. Ce sont eux qui ont pris les armes, qui ont chargé les kalachnikovs, qui ont pressé les détentes, qui ont vu les corps s’abattre – et l’on imagine leurs cris, leurs rires, leur joie mauvaise.

Cet état d’urgence a démontré son efficacité grâce à la mobilisation exemplaire de nos forces de l’ordre, qui sont en première ligne dans cette guerre que nous livrent les barbares islamistes, et auxquelles je veux rendre ici un hommage solennel. Cet état d’urgence dont nous, nous que pouvons regretter qu’il n’ait pas été déclaré dès le 7 janvier 2015. Nous pensons qu’il faut aller plus loin dans le retrait de la nationalité française à l’encontre de ceux qui portent les armes contre notre pays, à l’encontre de ceux qui professent la haine de...

...des que nous entrons dans ce moment de la vie publique nationale. Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation fait l’objet de plusieurs débats. Cela est légitime puisque ce texte, aussi bien par le moment difficile dans lequel il s’inscrit, que par son objet même, interroge ce que nous sommes et les valeurs que nous portons. Le Premier ministre nous l’a rappelé : nous sommes en guerre. C’est une situation qui requiert des représentants que nous sommes de nous hisser à la hauteur des enjeux et des attentes de nos concitoyens. Il nous faut trouver l’équilibre pour doter les pouvoirs publics et le Gouvernement des moyens d’agir, pour contrer la menace qui nous fait face et qui nous a déjà durement frappés. Il nous faut, dans le même mouvement, le faire « dans le respect de nos v...

...nt, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président et rapporteur de la commission, chers collègues, devant le Congrès, le Président de la République affirmait à la fois la volonté de résistance de la nation et la détermination de l’État à se montrer intraitable avec les nouveaux ennemis de la République. Chacun doit bien prendre conscience que notre pays est en guerre contre le terrorisme djihadiste : il doit donc se doter de tous les moyens pour la mener et la gagner. Non seulement la menace ne faiblit pas, mais mercredi dernier Europol nous avertissait que Daech préparait de nouvelles attaques en Europe, ciblant tout particulièrement la France. Un rapport vient de dévoiler que le nombre d’individus radicalisés sur notre territoire avait doublé en un an, att...

Ce texte nous y a un peu habitués, mon cher collègue ! Cette réforme, donc, me paraît justifiée à la fois juridiquement et pour le symbole qu’elle incarne. Elle est aussi, ne le négligeons pas, une manifestation très forte, vis-à-vis de l’opinion nationale et internationale, de la détermination de la France à mener une guerre sans merci contre le terrorisme.

Il faut donc assumer une position dynamique. On a le droit de réfléchir, bien sûr, mais le législateur, qui porte la souveraineté nationale, a parfois la responsabilité d’agir. La guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens, répète-t-on. Je ne partage pas ce point de vue. Pour les démocraties et pour notre époque, la guerre constitue une période exceptionnelle et extrêmement compliquée. Dans ce combat-là, nous devons être en situation de prendre des décisions fortes pour défendre la République. Il faut donner à notre pays sa force essentielle, qui est, comme l’...

La suite de ce texte, la suite de ce débat qui s’impose à l’ensemble des républicains car c’est une guerre longue que nous allons connaître, consiste à faire naître une nouvelle République. Retenons la leçon de Nelson Mandela et ouvrons un vrai débat autour de ces enjeux. Que chacun vide son sac, dise ce qu’il a à dire, expose ses craintes et ses peurs, pour construire une nouvelle nation française rassemblée dans le XXIe siècle ! Cela suppose, et je l’assume, que l’on aille très loin, que l’on prenne...