Interventions sur "nationalité"

Je suis très surpris que la République ait prononcé, depuis dix-huit ans, des déchéances de nationalité uniquement pour des binationaux et uniquement sur décision administrative…

…et le fait qu’il existait deux catégories de Français, ceux qui pouvaient perdre leur nationalité et ceux qui ne le pouvaient pas. Savez-vous, mes chers collègues, combien d’apatrides se trouvent sur le territoire français ? Plus d’un millier, qui sont placés sous la protection de l’OFPRA et qui bénéficient d’un certain nombre de droits. Certains découvrent cela. Ce qui m’intéresse, dans ce débat, c’est de savoir si nous avons la capacité d’envoyer un signe très fort à ces terroristes qui on...

...porte deux articles. Le premier prévoit la constitutionnalisation de l’état d’urgence et ne pose, en ce qui me concerne, pas de difficulté. Comme cela a été dit, cet article renforcera notamment les prérogatives de contrôle du Parlement dans le cadre d’une situation d’exception qui mérite donc, à ce titre, de faire l’objet de ce contrôle accru. Concernant l’article 2 relatif à la déchéance de la nationalité, je ne ferai qu’une remarque : tout ça pour ça ? Avec ce débat, nous sommes à mille lieues des préoccupations de nos concitoyens qui attendent de l’État qu’il assure la sécurité des Françaises et des Français et se dote des moyens pour y parvenir. Il est vrai que l’on touche à un aspect symbolique, qui permettrait certes de corriger une inégalité ou une iniquité entre les binationaux qui sont né...

 « La France, pays de la liberté et de l’égalité, ne saurait priver de la nationalité française des êtres qui ont droit à une patrie, même s’ils sont indignes. » C’est en ces mots que René Cassin défendait le 10 juillet 1944, devant l’Assemblée nationale provisoire, la peine d’indignité nationale. Les questions qui nous divisent aujourd’hui se sont posées exactement dans les mêmes termes à nos illustres prédécesseurs.

Je suis au courant, mon cher collègue. Les Français qui avaient collaboré, qui avaient livré leurs compatriotes à l’ennemi parce que juifs méritaient-ils de demeurer français ? En créant l’indignité nationale, les Compagnons de la Libération ont d’une part déconnecté le droit à une nationalité qui devient un principe fondamental et d’autre part les droits associés à la citoyenneté. Car refuser de déchoir les ennemis de la patrie n’était pas un signe de faiblesse à leur égard : c’était défendre avec force une idée de la France qui ne peut s’abaisser à la création d’apatrides. J’aurais soutenu une constitutionnalisation de l’indignité nationale, même renommée. Mais comme vous le disiez ...

Il porte sur le même sujet, mais je tiens à lier la question du droit de vote des étrangers dits non communautaires aux élections locales au vote qui vient d’avoir lieu sur l’article 2. Pour être honnête avec l’ensemble des collègues, je ne l’aurais en effet pas déposé sans cet article 2 tel qu’il nous a été proposé. Pourquoi ? La question de la déchéance de nationalité de Français qui ont commis des actes très graves a déjà été étudiée dans le cadre de notre République, comme cela a été dit par plusieurs collègues qui ont défendu la mesure votée de justesse à l’article 2. Mais il y avait alors un corollaire. Il y avait un corollaire notamment quand, à Valmy, on a décrété la levée en masse, quand l’ensemble des citoyens présents sur le territoire ont été appelés...

Je le dis sans ambiguïté : je voterai pour ! Car le débat ne porte pas tant sur la déchéance de la nationalité que sur la nationalité, question que se posent les Français depuis ce qui s’est passé l’année dernière. Depuis trop longtemps, nous avons évacué ce débat qui est un débat difficile – on le voit bien –, mais central. Les Français considèrent le droit de la nationalité comme un droit important, et c’est notre droit commun à tous. Mais qu’un jour, ce pays se pose la question fièrement de son droit ...

Avec l’article 2, vous voulez inscrire la déchéance de la nationalité dans la Constitution. Cette disposition, qu’elle concerne les binationaux ou tous nos concitoyens, outre qu’elle est inutile pour lutter contre le terrorisme, est surtout indigne d’un État de droit et de la République. Avec votre première mouture et l’insupportable inégalité de traitement visant les binationaux qu’elle contenait, vous avez introduit durablement une suspicion à leur égard. Aujour...

...Congrès pour annoncer, dans la précipitation, une réforme de la Constitution. Pendant près de trois mois, chers collègues, l’inscription de la déchéance dans la Constitution a monopolisé le débat public. Pendant près de trois mois, cette mesure à la fois contestable et inopérante a capté l’intelligence et l’énergie d’un pays tout entier alors que les terroristes de Daech se moquent éperdument des nationalités, quelles qu’elles soient. En revanche, les sujets cruciaux que sont entre autres la création tant attendue du fichier PNR, l’exécution de mesures d’interdiction du territoire, le renforcement de Frontex, l’interopérabilité des services de renseignement, la lutte contre la radicalisation ou encore le renouvellement des gilets pare-balles de nos policiers sont totalement passés par pertes et prof...

Le 16 novembre 2015, à Versailles, le Président de la République déclarait qu’il était nécessaire de prévoir d’une part la constitutionnalisation de l’état d’urgence, débat qui a eu lieu hier, et d’autre part, l’extension de la déchéance de nationalité à l’égard d’une personne qui née en France, mais ayant également une autre nationalité aurait été condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. Cette déclaration devait entraîner, notamment dans les rangs de la gauche, un important débat qui conduit aujourd’hui à une réécriture totale du projet de loi tel qu’il avait été déposé le 23 décembre 2015. Comme d’autres,...

Monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes une très large majorité dans cet hémicycle à penser qu’il est légitime de déchoir de sa nationalité un individu coupable d’actes terroristes contre son pays car celles et ceux qui prennent les armes contre lui s’excluent d’eux-mêmes de la communauté nationale. Aujourd’hui, la question n’est donc pas d’être pour ou contre la déchéance de la nationalité pour un Français, mais de savoir si oui ou non, il faut procéder à son inscription dans la Constitution. En ce qui me concerne, la réponse est n...

...entée au Sénat car la majorité y était de droite. Ce jour-là, la gauche n’a pas été assez courageuse. Elle n’a pas voulu affronter une partie de la représentation nationale pour bien affirmer que nous sommes une communauté de destin et qu’il y a de la place pour tous dans ce pays. Nous envoyons aujourd’hui des signaux négatifs avec la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Nous aurions pu aussi envoyer un signal positif à tous ceux qui se sentent fortement stigmatisés en raison de leur prénom, de leur religion ou de leurs origines. Il me semble que le vote des étrangers aux élections locales peut être un facteur non d’intégration mais de rassemblement, chacun ici s’accorde à le reconnaître – il suffit d’aller dans nos villes ou nos circonscriptions. On a demandé à...

Je suis farouchement opposé à ces amendements. D’abord, rien ne justifie leur présence dans ce débat. Et sur le fond, j’y suis opposé car le droit de vote est selon moi consubstantiellement lié à la nationalité.

Bref, ces terroristes français ne méritent pas la nationalité française et je voterai la déchéance de nationalité pour ces terroristes fascistes.

La France « (…)assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. (…) » : voilà l’article 1er de la Constitution française. Ce que vous nous demandez, en approuvant un article qui rétablirait la déchéance de nationalité dans la Constitution alors qu’elle n’y figure plus depuis 1803, c’est de restreindre massivement nos droits, d’envoyer un « signal », un « symbole », un « acte » – peu importe le mot – qui n’aura aucune efficacité, mais qui aura un poids politique très fort. Ce poids politique très fort revient à affirmer que nous lâchons sur nos valeurs ; que nous n’acceptons plus de faire face à ces attaques, ...

J’ai compris qu’on ne veut pas alourdir le texte de dispositions sans rapport avec l’état d’urgence ni la déchéance de nationalité.

...st partagé par de nombreux collègues siégeant dans cette assemblée. Je répondrai à M. le Premier ministre qu’il ne nous a pas convaincus parce que nous avons déjà entendus ses arguments : il n’y a rien de nouveau. Le Premier ministre nous dit que les binationaux ne figurent pas dans le texte de la Constitution : or nous savons que les binationaux seront les premières victimes de la déchéance de nationalité.

Je vous demande simplement d’accepter que l’on puisse remettre en cause les reculs que vous êtes en train d’imposer à la France. C’est la raison pour laquelle nous nous battrons contre cette déchéance de nationalité.

De cet article, vous nous avez proposé finalement toutes les versions ! Il y a d’abord eu la version « avec mention ou pas » de la binationalité, « avec mention ou pas » des droits attachés à la nationalité. À propos de la déchéance de nationalité, vous avez tout dit – tout et son contraire, en fonction du public auquel vous vous adressiez. À la droite, vous avez proposé d’étendre la déchéance des seuls crimes ou délits ; à la gauche, vous avez promis de gommer toute référence à la binationalité. Tout à l’heure encore, vous nous disiez ...

On nous a invités pendant ces débats à voter la déchéance de nationalité sous prétexte que les autres pays vont dans ce sens. Pas tous, monsieur le Premier ministre. Au Canada, Justin Trudeau vient de prendre l’exact contre-pied de son prédécesseur conservateur Harper en la matière, considérant que tout ce qui abaisse la citoyenneté d’un compatriote abaisse la citoyenneté de tous les Canadiens. Quel magnifique exemple ! Qu’avons-nous fait concrètement pour la cohésio...