Interventions sur "nationalité"

Je le dis sans ambiguïté : je voterai pour ! Car le débat ne porte pas tant sur la déchéance de la nationalité que sur la nationalité, question que se posent les Français depuis ce qui s’est passé l’année dernière. Depuis trop longtemps, nous avons évacué ce débat qui est un débat difficile – on le voit bien –, mais central. Les Français considèrent le droit de la nationalité comme un droit important, et c’est notre droit commun à tous. Mais qu’un jour, ce pays se pose la question fièrement de son droit ...

Avec l’article 2, vous voulez inscrire la déchéance de la nationalité dans la Constitution. Cette disposition, qu’elle concerne les binationaux ou tous nos concitoyens, outre qu’elle est inutile pour lutter contre le terrorisme, est surtout indigne d’un État de droit et de la République. Avec votre première mouture et l’insupportable inégalité de traitement visant les binationaux qu’elle contenait, vous avez introduit durablement une suspicion à leur égard. Aujour...

...Congrès pour annoncer, dans la précipitation, une réforme de la Constitution. Pendant près de trois mois, chers collègues, l’inscription de la déchéance dans la Constitution a monopolisé le débat public. Pendant près de trois mois, cette mesure à la fois contestable et inopérante a capté l’intelligence et l’énergie d’un pays tout entier alors que les terroristes de Daech se moquent éperdument des nationalités, quelles qu’elles soient. En revanche, les sujets cruciaux que sont entre autres la création tant attendue du fichier PNR, l’exécution de mesures d’interdiction du territoire, le renforcement de Frontex, l’interopérabilité des services de renseignement, la lutte contre la radicalisation ou encore le renouvellement des gilets pare-balles de nos policiers sont totalement passés par pertes et prof...

Le 16 novembre 2015, à Versailles, le Président de la République déclarait qu’il était nécessaire de prévoir d’une part la constitutionnalisation de l’état d’urgence, débat qui a eu lieu hier, et d’autre part, l’extension de la déchéance de nationalité à l’égard d’une personne qui née en France, mais ayant également une autre nationalité aurait été condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. Cette déclaration devait entraîner, notamment dans les rangs de la gauche, un important débat qui conduit aujourd’hui à une réécriture totale du projet de loi tel qu’il avait été déposé le 23 décembre 2015. Comme d’autres,...

Monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes une très large majorité dans cet hémicycle à penser qu’il est légitime de déchoir de sa nationalité un individu coupable d’actes terroristes contre son pays car celles et ceux qui prennent les armes contre lui s’excluent d’eux-mêmes de la communauté nationale. Aujourd’hui, la question n’est donc pas d’être pour ou contre la déchéance de la nationalité pour un Français, mais de savoir si oui ou non, il faut procéder à son inscription dans la Constitution. En ce qui me concerne, la réponse est n...

Bref, ces terroristes français ne méritent pas la nationalité française et je voterai la déchéance de nationalité pour ces terroristes fascistes.

La France « (…)assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. (…) » : voilà l’article 1er de la Constitution française. Ce que vous nous demandez, en approuvant un article qui rétablirait la déchéance de nationalité dans la Constitution alors qu’elle n’y figure plus depuis 1803, c’est de restreindre massivement nos droits, d’envoyer un « signal », un « symbole », un « acte » – peu importe le mot – qui n’aura aucune efficacité, mais qui aura un poids politique très fort. Ce poids politique très fort revient à affirmer que nous lâchons sur nos valeurs ; que nous n’acceptons plus de faire face à ces attaques, ...

...st partagé par de nombreux collègues siégeant dans cette assemblée. Je répondrai à M. le Premier ministre qu’il ne nous a pas convaincus parce que nous avons déjà entendus ses arguments : il n’y a rien de nouveau. Le Premier ministre nous dit que les binationaux ne figurent pas dans le texte de la Constitution : or nous savons que les binationaux seront les premières victimes de la déchéance de nationalité.

Je vous demande simplement d’accepter que l’on puisse remettre en cause les reculs que vous êtes en train d’imposer à la France. C’est la raison pour laquelle nous nous battrons contre cette déchéance de nationalité.

De cet article, vous nous avez proposé finalement toutes les versions ! Il y a d’abord eu la version « avec mention ou pas » de la binationalité, « avec mention ou pas » des droits attachés à la nationalité. À propos de la déchéance de nationalité, vous avez tout dit – tout et son contraire, en fonction du public auquel vous vous adressiez. À la droite, vous avez proposé d’étendre la déchéance des seuls crimes ou délits ; à la gauche, vous avez promis de gommer toute référence à la binationalité. Tout à l’heure encore, vous nous disiez ...

On nous a invités pendant ces débats à voter la déchéance de nationalité sous prétexte que les autres pays vont dans ce sens. Pas tous, monsieur le Premier ministre. Au Canada, Justin Trudeau vient de prendre l’exact contre-pied de son prédécesseur conservateur Harper en la matière, considérant que tout ce qui abaisse la citoyenneté d’un compatriote abaisse la citoyenneté de tous les Canadiens. Quel magnifique exemple ! Qu’avons-nous fait concrètement pour la cohésio...

Mon amendement propose la suppression de l’article 2 relatif à la déchéance de nationalité. J’ai eu l’occasion hier, lors de la discussion générale, d’exprimer mon opposition à cette mesure inutile, inefficace et contraire à nos valeurs. Toute réforme constitutionnelle nécessite un consensus, et celle-ci plus que n’importe quelle autre. Or force est de constater que cet article 2 provoque essentiellement du dissensus. La division, la dissension, c’est le piège dans lequel les terroris...

Lors de son allocution devant le Congrès, le Président de la République nous a invités à prendre nos responsabilités s’agissant de la déchéance de nationalité. Il ne nous a pas dit que c’était à prendre ou à laisser ; il nous a invités au travail, au débat, au dialogue. Certes l’arsenal juridique dont nous disposons aujourd’hui est perfectible, malgré l’efficacité dont il a fait preuve en la matière – comme cela a été rappelé, des binationaux sont d’ores et déjà déchus de leur nationalité et nous comptons des apatrides sur notre territoire. C’est pour...

La déchéance de nationalité pose problème car son application risque de ne pas être la même selon que les personnes condamnées pour terrorisme auraient une ou plusieurs nationalités, et parmi ces dernières, selon qu’elles seraient nées françaises ou qu’elles le seraient devenues par naturalisation. Certes le texte qui nous est soumis ne distingue plus entre les Français, mais ce n’est pas parce qu’on ne mentionne pas une d...

... Je ne pense pas non plus que nous puissions accepter la version adoptée par la commission des lois sur proposition du Gouvernement. En effet cette version amendée n’apporte pas de solution et crée des difficultés. Elle n’apporte pas de solution parce que, chacun le reconnaît, elle n’aura aucune efficacité contre les terroristes. Elle crée des difficultés parce que si on déchoit quelqu’un de sa nationalité, c’est dans la perspective de l’éloigner vers le pays dont il a la nationalité quand il n’est pas apatride. Or l’exécution de cette mesure d’éloignement risque de se heurter, soit au refus du pays en cause, soit à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme dans le cas où la vie de cette personne est en danger dans ce pays. Une loi impuissante est une loi socialement urticante e...

Étant déjà intervenu sur l’article 2, je me contenterai de faire quatre remarques rapides. Je voudrais d’abord demander, en réponse à mon collègue et ami François Loncle, de ne pas introduire de confusion dans les esprits de nos concitoyens : être opposé à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution ne signifie pas qu’on s’oppose à cette mesure. Moi-même et la plupart de mes collègues ici présents sommes favorables à la déchéance de nationalité, et nous avons d’ailleurs fait deux propositions de loi en ce sens l’année dernière mais vous avez refusé ce débat à l’époque. La question est de savoir s’il faut l’inscrire dans la Constitution. Or jamais nous n’avons proposé d’...

Le Président de la République a déclaré le 16 novembre que la nationalité pourrait être ôtée à des gens nés en France…

...dérapages sont bien réels et que de telles dérives n’honoreraient pas cette assemblée. Je souhaite en revanche revenir sur deux questions auxquelles vous n’avez jamais répondu, monsieur le Premier ministre. Concrètes et pragmatiques, elles ont été évoquées tout à l’heure – encore une fois, je ne reviendrai pas sur ce que suscite en moi, comme en bien d’autres, le principe même de la déchéance de nationalité. Première interrogation : pourquoi enverriez-vous dans un pays étranger qui n’y est pour rien dans telle ou telle dérive un Français, né français en France – je reprends l’expression du Président de la République – qui bascule dans le terrorisme d’ailleurs pour plein de raisons, ne vous en déplaise, que les sciences sociales expliquent sans excuser…

Pourquoi les États-Unis, la Suisse, l’Algérie, le Mali et d’autres États l’accepterait-il ? Deuxième interrogation, directement liée à la précédente : imaginez que, demain, un Franco-Américain, un Franco-Malien, un Franco-Tunisien, un Franco-Suisse – je ne ferai pas la liste de tous les pays du monde et je m’arrête là, monsieur le président – commette un attentat et soit déchu de sa nationalité, l’accepteriez-vous sur le territoire ? Lui souhaiteriez-vous la bienvenue les bras ouverts ? Cela est insensé ! Le seul sens qui puisse exister, c’est celui de la justice, rien que la justice, toute la justice. Heureusement que nous disposons en France d’un dispositif pénal pouvant permettre de protéger et, éventuellement, de réparer.

Je vous demande d’y réfléchir parce que, jusqu’à présent, tout notre droit relatif à la nationalité est construit pour éradiquer les cas d’apatridie.