Interventions sur "pluralisme"

La convention est négociée entre l’éditeur et le CSA : elle comprend des obligations relatives au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme des médias. Une fois cette convention signée, évidemment, si l’éditeur ne respecte pas ces obligations, c’est-à-dire les engagements qu’il a pris vis-vis du CSA, celui-ci le sanctionnera. Mais seulement a posteriori. Où est donc le contrôle ex ante ? Je vous le dis en toute sincérité, je ne comprends absolument pas cet argument. Je le dis car cela expliquera aussi l’avis défavorable que je serai...

...principes de parité et de diversité. On sait l’intérêt que Mme Mémona Hintermann-Afféjee porte, au sein du collège du CSA, à cette dernière question, celle de la parité étant plutôt du ressort de Mme Sylvie Pierre-Brossolette. Nous sommes amenés à compléter et à renforcer des principes qui, à côté de ceux relatifs à la parité et de la diversité, traiteront de l’indépendance, de l’honnêteté et du pluralisme de l’information et des programmes. Je le dis car ces dispositions existent déjà : je ne referai pas mon intervention de début de séance, car elle était assez complète sur la question du pluralisme, plus éparse et inégale concernant celles de l’indépendance et de l’honnêteté de l’information. Tous ces principes doivent donc se retrouver dans les conventions négociées entre l’éditeur et le CSA. I...

Je reviens sur le contrôle de l’indépendance et du pluralisme de l’information et des médias, essentiel à nos yeux. Cette tâche est assurée par le CSA. Très bien. C’est un choix. Mais comment le CSA pourrait-il garantir a priori l’honnêteté de l’information ? « Honnêteté » : cette formule vient de la proposition de loi de David Assouline au Sénat. Or l’honnêteté se situe dans la tête des journalistes et peut seulement se prouver a posteriori, en cas de lit...

...s peut-être vous surprendre, mais, si je devais choisir entre l’information et les programmes, ce que je ne souhaite pas, je garderais les programmes, parce que c’est justement là où le problème se situe actuellement – sans faire référence à des événements qui ont été évoqués à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Sur les chaînes d’info en continu, sincèrement, s’agissant de l’indépendance, du pluralisme et de l’honnêteté, il n’y a pas de problème majeur. Je laisse de côté les sanctions du CSA après le traitement des attentats de janvier 2015 mais pour le reste, pour l’information, il n’y a pas de problème. Le coeur du problème aujourd’hui, ce sont les programmes – la programmation ou la déprogrammation. C’est d’ailleurs quand il y a déprogrammation, on l’a vu pour le Crédit mutuel ou l’Olympiqu...

...ail. Pourquoi donc confier au CSA un devoir de surveillance sur ce droit d’opposition ? La surveillance ne s’applique qu’avant l’éventuel refus du droit d’opposition du journaliste ! Voilà pourquoi nous parlons de contrôle ex ante. Celui qui va s’assurer que le droit d’opposition est bien satisfait, c’est le juge du travail, ce n’est pas le CSA, contrairement à ce qui se passe pour le respect du pluralisme, de la diversité et de la parité, qui plus est sur des critères factuels et quantifiables, à l’opposé du respect du droit d’opposition des journalistes. C’est donc bien en amont que va travailler le CSA. Nous sommes inquiets car ce sujet ne peut être quantifiable, contrairement aux temps de parole par exemple – tant de temps de parole pour Les Républicains, tant de temps de parole pour le parti ...

Afin de gagner du temps, je défendrai en même temps que l’amendement no 53, l’amendement à venir no 52 à l’article 4, puisqu’ils sont tous deux de coordination avec l’amendement no 54, examiné tout à l’heure et qui tendait à supprimer l’article 2. Les articles 3 et 4 généralisent et systématisent la prise en compte des principes de pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté de l’information et des programmes au sein des conventions signées entre les chaînes et le CSA. Or, par cohérence avec la suppression de l’article 2, il conviendrait de supprimer la possibilité de définir a priori, au sein des conventions, des dispositions contraignantes, censées prévenir toute influence des actionnaires et annonceurs dans l’élaboration des programm...

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté, mercredi 2 mars dernier, la proposition de loi que j’ai déposée avec Bruno Le Roux et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. La liberté d’expression, nous le savons, est un combat permanent, tant contre l’intolérance et la haine que contre les risques d’uniformisation des pensées. Cette liberté exige le pluralisme des médias, qui permet à nos concitoyens de se forger une opinion libre dans la diversité des courants de pensée. Mais au-delà du pluralisme, la liberté d’expression requiert aussi que nos compat...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les amendements que nous avions déposés sur l’article 2. Bien qu’il paraisse purement rédactionnel, il vise en réalité à éviter que les conventions ne traitent, outre des questions de pluralisme et d’indépendance, des modalités de surveillance du droit d’opposition des journalistes.

...publicain et citoyen. Et nous savons, monsieur le président de la commission des affaires culturelles – vous qui en êtes le rapporteur – qu’il s’agit là d’un engagement personnel très sincère, et de longue date, de votre part. Dans le détail, ce texte dit vouloir renforcer le droit d’opposition des journalistes, tous médias confondus, et consacrer les principes d’honnêteté, d’indépendance, et de pluralisme dans l’audiovisuel, ainsi que la transparence financière du secteur de la presse. L’objectif de cette proposition de loi semble être d’éviter l’écueil que vous décrivez, monsieur le rapporteur, dans l’introduction de votre rapport : celui de « l’asservissement des discours à des intérêts particuliers, notamment économiques ». Il s’agit, évidemment, d’une ambition à laquelle nous ne pouvons que ...

...tablement ex post, nous l’avons précisé en commission lorsque nous avons réécrit à mon initiative l’article 2, ne s’exercent pas dans le champ de la déontologie. Nous laissons la déontologie, l’éthique à la négociation entre les sociétés de journalistes et les directions ou les rédactions des médias. Le champ de ses pouvoirs est classique. Il a d’ailleurs déjà quelques pouvoirs liés au respect du pluralisme, de l’indépendance et de l’honnêteté de l’information, des pouvoirs assez complets en ce qui concerne le pluralisme mais beaucoup plus limités en ce qui concerne l’indépendance et l’honnêteté de l’information. Je voulais apporter cette précision pour vous montrer qu’il n’y a aucun intérêt à revenir en commission sur ce point qui m’apparaît assez clair. Nous n’allons pas refaire le match de nove...

...ps l’amendement no 51 à l’article 5 et l’amendement no 50 à l’article 6, tous deux de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 2. En effet, les articles 5 et 6 conditionnent la reconduction des autorisations de diffusion et d’émission sur les fréquences hertziennes au respect, par les éditeurs de services de télévision et de radio, des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes. Or si le CSA retrouve, dans les articles 5 et 6, sa mission de contrôle a posteriori, il ne faudrait toutefois pas que les nouvelles missions qui lui sont confiées à l’article 2 de la présente proposition de loi ne viennent entériner un pouvoir d’appréciation sur la déontologie de l’information. C’est pour cette raison que je vous propose, mes chers collègues...

Nous voterons contre le renvoi en commission pour trois raisons. Ce n’est pas une loi de circonstance, ni une loi inutile. Replongeons-nous dans le contexte : les concentrations, l’extension de la précarité des journalistes et la montée des intolérances et du fanatisme. Nous avons besoin de cette loi pour l’indépendance, la liberté et le pluralisme des médias, et en urgence. En outre, nous attendons depuis 2013 que des mesures pour protéger les sources des journalistes soient adoptées.

Pour motiver le choix du CSA de ne pas recourir à la procédure de reconduction simplifiée, il convient que le non-respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme ait été sanctionné par le Conseil et ait donc fait l’objet d’une instruction, plutôt que d’un simple constat dans son rapport annuel.

...osent pas un travail journalistique de recueil, de sélection de l’information ou de vérification des sources. Il faut donc protéger l’information et, par là même, ceux qui la fabriquent : les journalistes. Des mécanismes d’autorégulation au sein des médias aident à promouvoir et à développer des normes professionnelles. L’école de la République doit aussi porter les gènes de l’indépendance et du pluralisme de l’information. Ainsi, chaque année, les enseignants organisent des « classes presse » ou participent à la semaine des médias et de la presse à la fin du mois de mars. Cette activité d’éducation civique aide les élèves de chaque niveau à comprendre le système médiatique, à former leur jugement critique, à développer leur goût pour l’actualité et à forger leur identité de citoyen. Aujourd’hui, ...

Mais ce n’est pas le cas ! Nous avons tout de même affaire à un ciment commun, puisque nous considérons que l’indépendance et le pluralisme de la presse sont des principes qui nous rassemblent tous et qui font partie du socle de la démocratie. C’est bien à nous, au législateur, de les défendre. Toutefois, y avait-il vraiment raison de légiférer face à la concentration des médias et à l’évolution économique de ce secteur par une loi – je vais faire de la peine à notre collègue, Marie-George Buffet – de circonstance,…

...rteur, le fonctionnement des rédactions et les responsabilités déjà assumées par les directeurs de la publication. Ainsi, l’article 2 renforce, une fois encore, les pouvoirs de régulation du CSA puisque celui-ci devra s’assurer que les intérêts économiques des actionnaires ne pèsent pas sur le projet éditorial des chaînes et ne portent pas atteinte aux principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme. Pourquoi une autorité, certes indépendante mais dont le président est nommé par l’exécutif, devrait avoir ce droit de regard ? Dans sa motion de rejet préalable, notre collègue Franck Riester a bien exposé les questions que soulève ce renforcement du pouvoir du CSA, rappelant avec justesse que l’ambiguïté de son rôle a pourtant été parfaitement relevée dans l’excellent récent rapport de notre co...

...ntervention, je tiens moi aussi à avoir une pensée pour Sophie Dessus. C’était une collègue qui a partagé notre vie à la commission des affaires culturelles, avec toujours cet engagement qui nous anime tout en ayant le sourire et le sens de l’humour qu’on lui connaissait. Elle était très attachante et nous manque déjà. La liberté d’information, l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et le pluralisme sont intrinsèquement liés à la démocratie et indispensables à la vitalité du débat citoyen. Présentée comme une réponse aux récents mouvements de concentration qui agitent le monde des médias, voire explicitement comme « anti Bolloré », force est de constater que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui pose davantage de questions qu’elle ne résout les problèmes dénoncés. De plus, et ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, chers collègues, le groupe socialiste nous présente aujourd’hui une proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Sur le principe, c’est une bonne chose. Nul besoin d’être historien pour savoir que cette préoccupation politique n’est pas une nouveauté. En 1945 déjà, le Conseil national de la Résistance inscrivait dans son programme, Les jours heureux, l’importance d’assurer la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étra...

Cet amendement, qui modifie la rédaction de l’article 7, en cohérence avec les amendements que nous avons défendus précédemment, vise à créer un comité de déontologie, qui remplace le comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes. Comme cela a été dit au cours du débat, ce comité ne garantit plus l’honnêteté de l’information, mais veille au respect du pluralisme et de l’indépendance au sein de la rédaction. Il serait composé de personnalités indépendantes, comme dans l’article original, et de membres des organisations représentatives.

... par le préambule de la Constitution de 1958 et qui fait partie intégrante de notre bloc de constitutionnalité, souligne que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ». La proposition de loi de Bruno Le Roux et Patrick Bloche s’inscrit dans la continuité de ce principe. Le texte vise en effet à « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ». La liberté de la presse et la liberté d’expression ont été consacrées par la loi du 29 juillet 1881, texte fondateur qui s’inspire largement de l’article 11 de la Déclaration de 1789. Nos collègues se sont opportunément appuyés sur ce texte incontournable de notre législation, de même que sur la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ainsi, l’article 1er d...