Interventions sur "pluralisme"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission, chers collègues, j’ai à cet instant, comme d’autres collègues, une pensée pour Sophie Dessus, dont la voix nous manque dans ce débat. Légiférer pour la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : voilà une ambition à laquelle nous souscrivons pleinement. Depuis la loi de 1881, l’histoire de la liberté de la presse est profondément liée à l’histoire de la vie démocratique de notre pays. À chaque fois, en effet, que cette liberté s’est trouvée menacée ou entravée, c’est notre République et ses valeurs fondatrices qui ont été attaquées. La censure ne fait pas bon ménage avec l...

...acter une vraie indépendance des rédactions à l’égard de leur propriétaire en organisant les droits des rédactions par la loi et en nous donnant de nouveaux moyens pour agir contre l’hyper-concentration dans les médias : non pour brider les investissements nécessaires à la vie et au développement de la presse et des médias, mais pour que dans ce cadre, les conditions de l’existence d’un véritable pluralisme éditorial soit conservées. C’est la raison pour laquelle nous présenterons un amendement portant sur le code des marchés et le rôle de l’Autorité de la concurrence, afin de ne pas voir le droit à l’information être soumis à la loi du marché. Nous abordons donc ce débat avec l’espoir de voir encore s’améliorer une loi qui grâce à votre travail, monsieur le rapporteur, à notre travail parlementai...

Ma réponse à M. Salles sera similaire à celle que j’ai apportée à Mme Attard. La mise en place de comités relatifs à l’indépendance, à l’honnêteté, au pluralisme de l’information et des programmes, ainsi que leur généralisation, à travers l’article 7, n’est pas une demande des journalistes en tant que telle. Nous avons pris en compte la réalité de ces comités, qui existent depuis un certain temps, à Libération, Le Monde ou à France Télévisions, ainsi que des comités, qui se sont mis en place, avec des appellations ou des objets directs. Ainsi, un comité d...

J’ai, comme vous tous, une pensée émue à cette tribune en pensant à notre collègue Sophie Dessus. En débattant aujourd’hui de la proposition de loi socialiste visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, nous nous inscrivons dans l’héritage du long combat pour la liberté de la presse. Indissociable de celui pour la démocratie, le combat pour la liberté de la presse a depuis toujours signifié l’émancipation contre l’oppression et le progrès contre le conservatisme. Ce long chemin vers la liberté nous a livré ses acquis inestimables, qu’il nous faut chaque jour préserver comme des pili...

...s défavorable sur cet amendement, motivé par le fait que ces comités ne sont pas chargés du respect de la déontologie de l’information. C’est la raison pour laquelle nous ne voulons pas en changer l’appellation. Ils sont appelés abusivement – sans doute pour longtemps – « comités d’éthique », alors que, dans la loi, il s’agit bien de « comités pour le respect de l’indépendance, de l’honnêteté, du pluralisme de l’information et des programmes ». Cela suffit largement à remplir leur cahier des charges. Nous savons que la déontologie de l’information figure au coeur de la préoccupation des équipes éditoriales, d’où les chartes que nous avons adoptées à l’article 1er. Ces propos illustrent la cohérence de notre démarche. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...eu l’occasion de le mesurer personnellement, lorsque vous étiez au Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC – et que j’étais le rapporteur de la loi sur la numérisation des salles de cinéma. Je veux vous dire les voeux que nous formons pour le succès de votre mission au service de la culture dans notre pays. Cette proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias est l’exemple de ces lois trop nombreuses que nous devrions arrêter de voter, parce qu’elles ne font qu’alourdir notre législation sans pour autant résoudre les problèmes de fond. Nous sommes, sur tous les bancs de cette Assemblée, pour la liberté de la presse, pour l’indépendance des médias, pour le pluralisme, pour la protection des sources des journalistes : je tiens à le réaffirme...

Monsieur le président, madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de m’incliner respectueusement devant la mémoire de notre collègue décédée. Qui d’entre nous ne dirait pas : « Vive l’indépendance, la liberté et le pluralisme de la presse ! » ? Mme Buffet a raison de nous rappeler l’Histoire et de nous faire souvenir qu’en des temps monstrueux, des hommes reclus dans les catacombes de l’écriture essayaient de dire la vérité sur des feuilles souvent ensanglantées, alors que L’Humanité était vendue grâce à l’intervention des autorités d’occupation. Mais, aujourd’hui, c’est de votre loi qu’il s’agit. Elle est intéressa...

...ar c’est lui qui a créé le premier conseil de l’Ordre des journalistes ! Vous voulez tout simplement faire en sorte que l’intime conviction c’est-à-dire la conviction politique du journaliste – l’emporte, ce qui est désastreux pour la liberté de la presse. Lorsque l’on poursuit la lecture de ce texte, on se rend compte que le moyen essentiel d’organiser vraiment la liberté, l’indépendance et le pluralisme de la presse eût été de vous intéresser à l’argent public, à l’argent privé, à la concentration du capital. Il eût fallu exiger des patrons de presse qu’ils soient soumis à la loi sur la transparence, comme nous ! Il faudrait que l’on connaisse leur patrimoine, d’où vient l’argent, qui les enrichit ! De la même manière, il faudrait connaître le montant des deniers publics déversés vers des médias...

L’introduction des comités d’éthique dans la loi n’est pas forcément gênante dans la mesure où de tels comités existent souvent. En revanche, l’architecture retenue est étrange. En effet, lorsqu’il constate un fait qui contrevient à l’indépendance ou au pluralisme, le comité est censé en informer le Conseil supérieur de l’audiovisuel en même temps que la direction de l’entreprise. Or, encore une fois, le CSA ne peut détenir tous les pouvoirs. Ce comité d’éthique étant placé au sein de l’entreprise, il doit d’abord faire en sorte que le problème se règle à ce niveau. Le CSA ne peut être une vigie toute puissante, capable d’intervenir en interne. Il ne doit ...

...s entreprises médiatiques bouleversent en profondeur l’espace public. Nous devons aujourd’hui légiférer pour garantir les nobles missions des rédactions : la collecte d’informations, l’investigation, l’explication et l’analyse. À cet égard, votre proposition de loi apparaît pleine de bonnes intentions initiales lorsque l’on se fonde sur son titre, très déclaratif. La liberté, l’indépendance, le pluralisme des médias sont évidemment des ambitions et principes que nous partageons tous, de manière consensuelle. Mais au fil de nos auditions, nous avons bien vite réalisé que ce texte risquait d’aboutir à un résultat déconnecté de la réalité et dangereux pour les médias. En effet, à vouloir tout généraliser, vous menacez de complexifier considérablement ce secteur et d’entraver son fonctionnement. C’...

... pour notre regrettée Sophie Dessus, qui nous inspirait par son investissement et son sourire. Je pense à ses proches. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, je me réjouis de voir arriver aujourd’hui, dans cet hémicycle, la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. À l’heure d’une vague de concentrations sans précédent dans les médias, à l’heure d’une confiance effritée des citoyens à l’égard des médias en raison des pressions économiques que subissent les journalistes, cette loi est nécessaire. Son ambition est de répondre de manière efficace au contexte actuel, en garantissant la liberté des journalistes à l’égard des actionnaires – et je cro...

Il est essentiel que le monde médiatique soit coupé des pouvoirs publics afin d’avoir une réelle autonomie. Or lorsque de grandes entreprises transnationales, qu’elles s’occupent de distribution d’eau, de BTP ou d’armement, candidatent à d’immenses marchés publics tout en détenant des médias importants, il y a une véritable confusion des genres. Il faudrait donc, pour assurer le pluralisme des médias, interdire une concentration de l’audiovisuel au profit d’entreprises qui par ailleurs bénéficient d’argent public. Il faudrait aussi veiller à ce que ces grandes entreprises ne puissent pas soigner leur image par le biais de leurs médias. Il est donc indispensable de prévoir qu’une société qui détiendrait 10 % ou plus du capital d’une société de télévision ou d’une filiale ne pourra ...

Cet amendement vise à mettre en place un dispositif anti-concentration afin de garantir le pluralisme dans les médias. Il reprend une proposition du rapport qu’Alain Lancelot avait remis au président Jacques Chirac en 2006. C’est lui qui a proposé de fixer un seuil d’audience maximal de 37,5 % de l’audience totale, le CSA devant être le garant de la mesure de l’audience. Il est regrettable que ces propositions soient restées lettre morte. Il s’agit donc de sauvegarder le pluralisme en encadrant...

...ais pas revenir sur ce que j’ai déjà indiqué en donnant l’avis de la commission sur un amendement de Mme Attard relatif à la concentration dans les médias. Il s’agit là de subordonner l’examen par l’Autorité de la concurrence des opérations de conservation qui lui sont obligatoirement notifiées en vertu de l’article 430-3 du code du commerce au respect des principes de liberté d’expression et de pluralisme définis dans la loi du 30 septembre 1986. J’aurais tendance à vous dire, madame Buffet, que l’Autorité de la concurrence n’est pas de mon point de vue la mieux placée pour apprécier l’impact réel des opérations visées sur la diversité et le pluralisme des médias et je pense qu’il n’est pas opportun qu’au-delà de son rôle évidemment utile de régulateur économique, elle se substitue à l’autorité c...

Certains ont vu dans cette proposition de loi un texte anti-Bolloré et ils n’ont sans doute pas tort. Mais puisque l’objectif est de renforcer l’indépendance, la liberté et le pluralisme, voici un amendement qui va dans ce sens, mes chers collègues ! Vous le savez, lors du dernier remaniement, un patron de presse du Sud-ouest a été nommé ministre. M. Baylet, pour ne pas le citer, était en effet PDG du groupe La Dépêche. Sentant bien qu’un problème se posait, il a démissionné de ce poste mais il reste jusqu’à nouvel ordre, avec sa famille, actionnaire majoritaire du groupe. Qu’au...

...nées, liées principalement à la chute de leurs deux principales sources de revenus, ont amené les éditeurs à réduire leurs effectifs. En dix ans, le secteur de la presse a perdu près de 20 % de ses emplois. Cet amendement propose donc de rétablir l’obligation de publication des cessions de fonds de commerce dans la presse habilitée, afin de garantir son indépendance économique et de maintenir le pluralisme de la presse dans de nombreux territoires français. En effet, le seul maintien de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales – BODACC – qui n’est plus accessible désormais que par voie numérique, est insuffisant, car la publication dans la presse habilitée demeure, aujourd’hui encore, la plus accessible, la plus efficace et la plus sûre pour les acteurs économiques l...

...nnant le non-respect de la transparence de la presse par la suspension des aides publiques dont elle bénéficie, chaque groupe, chaque député a pu participer à son élaboration. C’est collectivement que nous avons fait avancer l’indépendance et la transparence dans un paysage médiatique ô combien bouleversé, compte tenu des menaces évidentes pesant actuellement sur l’indépendance, l’honnêteté et le pluralisme de l’information. Nous avons fait oeuvre utile. Je ne sais pas, monsieur Kert, si ce sera un grand texte. Vous en doutiez, comme toujours, mais c’est l’usage lorsqu’on vote un projet ou une proposition de loi. Sa portée dépendra de la manière dont il sera appliqué – je vous rejoins sur ce point, madame Attard. En tout cas, satisfaisons-nous de ce que nous avons fait ensemble, ce soir, dans cet ...