Interventions sur "CSA"

... combattre dès le début de la présente législature. La loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a ainsi retiré à l’exécutif la nomination des présidents des sociétés nationales de programme : ces derniers sont désormais nommés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui a lui-même été érigé en autorité publique indépendante. Parmi les sept membres que compte le CSA, un seul – son président – est nommé par le Président de la République, les six autres sont choisis par les présidents des Assemblées après avoir reçu l’avis conforme des commissions des affaires culturelles des deux chambres à la majorité des trois cinquièmes, donc après accord entre la majorité et l’opposition. Beaucoup a ainsi été fait pour professionnaliser le CSA et pour en renforcer l’indép...

...de préserver en cette nouvelle lecture. Par ailleurs, à l’article 2, la commission a réintroduit le principe selon lequel le Conseil supérieur de l’audiovisuel devra veiller à ce que les conventions qu’il conclut avec les éditeurs de services de radio et de télévision garantissent le respect du droit d’opposition des journalistes. Au risque de me répéter, je tiens à souligner que le contrôle du CSA s’exercera bien a posteriori. Les éditeurs de services de radio et de télévision, à travers les conventions qu’ils auront conclues avec le CSA, prendront ex ante des engagements visant à garantir l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes et le respect du droit d’opposition des journalistes. Ce n’est qu’ensuite que le CSA sera amené à exercer ex post son contr...

...etrouve pas toujours aujourd’hui. Leurs membres doivent en particulier être à l’abri de tout soupçon de collusion avec les éditeurs, les actionnaires et les annonceurs ; d’où des dispositions visant à éviter tout conflit d’intérêts dans les trois – peut-être deux – années qui précèdent leur nomination, ainsi que dans l’année qui la suit. J’en viens au rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA –, qui est parfois mal interprété. Le texte ne propose aucune révolution : il est naturellement dans les missions de l’autorité de régulation de garantir que l’information dispensée par les médias ne soit pas malhonnête, univoque ou dictée par les intérêts particuliers de leurs propriétaires ou de leurs annonceurs. Toutefois ces missions, d’ores et déjà définies par la loi, sont éparses, et les p...