Interventions sur "journaliste"

... que la dépendance de l’information est totale depuis plusieurs décennies. Je rappelle que l’histoire de la gauche et des médias, c’est aussi celle de plusieurs scandales financiers liés à des entreprises de presse. Vous ramenez le débat sans cesse à la IIIe République, et c’était en effet bien la réalité. Mais cessons de mentir à nos concitoyens qui ne croient pas une seconde à la définition du journaliste que vous évoquez. Il faut sortir les écoles de journalisme de l’idéologie, en revenir à la diversité des rédactions, cesser de jouer des aides publiques pour satisfaire des amis politiques, cesser de permettre les rabais fiscaux aux anciens biographes… Voilà ce que les Français veulent : la liberté réelle, pas une énième pétition de principe qui ne peut même pas laisser espérer des suites.

...stion. C’est pourquoi il nous paraît crucial que le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille aussi à leur indépendance et qu’il convient à cet effet de modifier la formulation de l’alinéa 3. Quant à la notion d’honnêteté, nous estimons, comme en première lecture, qu’il n’est pas possible d’apporter une garantie similaire s’agissant de l’information, qui relève d’une logique très différente : les journalistes sont déjà tenus de vérifier la source de l’information qu’ils diffusent et de faire preuve de rigueur dans son traitement.

Cet amendement efface la référence aux conventions, car comme je le disais dans la discussion générale, la réécriture de l’article par M. le rapporteur n’a pas levé tous les doutes quant au contrôle du CSA sur les relations entre les journalistes et leurs directions ou actionnaires. Certes, nous avons pu reconnaître certaines avancées. Pourtant, le fait de maintenir dans les conventions des stipulations relatives au contrôle par le CSA du droit d’opposition des journalistes n’est pas satisfaisant. Il ne revient pas au CSA de réguler ce principe d’opposition, lequel relève uniquement de la compétence du juge du travail. Si le présent tex...

...ont déjà fait, sur l’élargissement continu des compétences du CSA, sur les limites futures de cette évolution et sur la complexité de la régulation ainsi créée. À la lecture du présent article et des suivants, trois interrogations précises, à mon sens, demeurent. En premier lieu, le CSA aura-t-il la possibilité de juger de la ligne éditoriale, comme s’en sont inquiétés syndicats et rédactions de journalistes ? D’autre part, disposera-t-il d’un droit d’enquête et, dans l’affirmative, quelles en seraient les limites ? Enfin, son droit de regard ne risque-t-il pas de produire, aux yeux du public, l’effet inverse de celui recherché par la proposition de loi s’agissant de l’indépendance des rédactions ?

...ui est à la fois serein, bienveillant et optimiste. Je voudrais simplement, comme je l’ai fait tout à l’heure, élargir le cadre de ma pensée en considérant la montagne d’argent aujourd’hui concentrée autour de la presse, sans perdre de vue l’esprit qui anime notre grande démocratie, l’une des plus grandes du monde. L’élu au suffrage universel choisit et conduit son projet : le chroniqueur, ou le journaliste, qui a fait des années d’études, informent en toute indépendance le peuple, afin que celui-ci puisse se forger sa propre opinion. Mais, bien que l’élu du peuple et le journaliste soient animés par la même profonde honnêteté, ces montagnes d’argent, qui sont venues s’immiscer dans ce modèle nous obligent à adopter aujourd’hui des attitudes totalement différentes. Il faut profiter de ce moment pou...

...as de façon optimale ses missions traditionnelles : j’en veux pour preuve les disparités constatées en matière de temps de parole accordés aux partis politiques dans les médias, ou bien encore la confusion régnant autour de la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public. Aussi n’apparaît-il pas nécessaire de lui octroyer de nouvelles missions. Celle visant à réguler les relations entre les journalistes, leur direction ou leurs actionnaires, dévolues au CSA à l’article 2, conduirait à une surveillance, par voie conventionnelle, du droit d’opposition des journalistes. Or ces nouvelles prérogatives rompent avec la vocation ainsi qu’avec les compétences traditionnelles du CSA. En effet, le fait de pouvoir émettre des recommandations préalables et spécifiques, et de définir ex ante, au moment de l...

...fin des pouvoirs du CSA, ni sur les confusions et les conflits d’intérêts induits. Je vais juste me concentrer sur la question de savoir si le CSA exerce un contrôle ex ante ou non. Pourquoi parlons de contrôle ex ante ? Parce que le CSA va exiger des chaînes de s’assurer que des procédures et des dispositifs internes existent avant même qu’il puisse être porté atteinte au droit d’opposition des journalistes. C’est donc bien le Conseil, avant même qu’il puisse être porté atteinte à ce droit, qui va s’immiscer dans les entreprises pour fixer des règles très précises. C’est en cela qu’il s’agit d’un contrôle ex ante, conduisant le CSA à prendre une place de plus en plus importante dans le fonctionnement des rédactions, au détriment, nous l’avons dit et redit, de la liberté de la presse. On risquerait...

...ue : quel étrange garant de l’indépendance des médias ! L’amendement propose donc de confier la mission de garant de l’indépendance de l’information et des programmes à une commission nationale paritaire de déontologie qui comprendrait des représentants des employeurs, des salariés et de l’État. Nous avons opté pour ce modèle en nous inspirant de celui de la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels. Celle-ci existe depuis 1935, et son organisation a fait ses preuves dans la régulation de la profession journalistique. Ce modèle nous paraît donc extrêmement pertinent afin de mieux encadrer la déontologie et de contrôler les pressions, politiques ou économiques, que pourraient subir les journalistes.

...édias, qui en est quelque part le précurseur, et une telle commission pourrait effectivement jouer un rôle évident. Reste que ce n’est pas la solution choisie dans cette proposition de loi. Cela dit, je voudrais vous mettre en garde. Cette commission étant amenée à contrôler les médias, si je comprends bien le sens de votre amendement, je crains, si elle est paritaire, c’est-à-dire constituée de journalistes et d’éditeurs, qu’elle ne se retrouve à la fois juge et partie, ce qui poserait évidemment des difficultés.

Nous parlons de régulation, et il s’agit justement d’éviter les pressions que pourraient subir les journalistes. Le CSA, avec un président nommé par le Président de la République, ne me paraît pas franchement garant de cette notion d’indépendance dont nous parlons aujourd’hui. La preuve, d’une certaine façon, en est que cette proposition de loi est due finalement à une certaine censure exercée à Canal+ par M. Bolloré, je ne reviens pas sur le sujet. Ce sur quoi je voudrais insister, c’est que lorsque Je...

Je reviens sur le contrôle de l’indépendance et du pluralisme de l’information et des médias, essentiel à nos yeux. Cette tâche est assurée par le CSA. Très bien. C’est un choix. Mais comment le CSA pourrait-il garantir a priori l’honnêteté de l’information ? « Honnêteté » : cette formule vient de la proposition de loi de David Assouline au Sénat. Or l’honnêteté se situe dans la tête des journalistes et peut seulement se prouver a posteriori, en cas de litige devant un juge. Cette mission de garantir l’honnêteté de l’information paraît bien démesurée pour le CSA. Veiller à l’indépendance de l’information, des programmes et des rédactions, comme nous le proposons, est déjà une tâche extrêmement importante. C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions retirer du texte la notion d’honnêtet...

...pensons pas. Par exemple, qu’allez-vous traquer dans un grand magazine dédié à la mer sur une grande chaîne publique ? Quel contrôle voulez-vous exercer ? Qu’allez-vous traquer, fliquer, en un mot ? N’est-ce pas de la loi inutile ? Nous le croyons. Nous pensons vraiment que ce dispositif, pour intéressant qu’il soit, doit porter essentiellement sur les questions d’information car c’est là que les journalistes ont une véritable latitude. Vu le mutisme que vous nous avez opposé en commission, nous avons déposé un amendement de repli pour que le contrôle du CSA ne porte que sur les programmes d’information. Au-delà des journaux télévisés, elle pourrait porter sur des magazines d’information, tel un grand magazine d’information sur France 2. L’amendement no 8 tend donc à supprimer les programmes du dis...

Manifestement, nous n’arrivons pas à nous comprendre, avec M. le président rapporteur et Mme la ministre. Nous n’avons donc sûrement pas été assez clairs sur cette question de contrôle ex ante. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même reconnu tout à l’heure que le juge du droit d’opposition pour chaque journaliste, qu’il travaille dans la presse ou dans l’audiovisuel, ne pouvait être que le juge du travail. Pourquoi donc confier au CSA un devoir de surveillance sur ce droit d’opposition ? La surveillance ne s’applique qu’avant l’éventuel refus du droit d’opposition du journaliste ! Voilà pourquoi nous parlons de contrôle ex ante. Celui qui va s’assurer que le droit d’opposition est bien satisfait, c’est l...

Nous allons poursuivre notre échange, même si j’ai parfois l’impression d’un dialogue de sourds. Il va sans dire que l’infraction au droit d’opposition des journalistes est un symptôme important, mettant en doute l’indépendance des médias, qui constituera une alerte pour le CSA. Le plus important, puisque nous écrivons la loi, c’est que le CSA – je le répète avec insistance – ne pourra intervenir, mettre en demeure ou sanctionner qu’ex post,…

... n’ai rien contre celui-ci, mais, comme je l’ai déjà dit, ce n’est pas parce qu’une autorité administrative indépendante existe qu’il faut élargir sans cesse ses missions. C’est pourtant ce que fait ce texte, puisque le CSA devient une hyperautorité administrative indépendante. Son rôle n’est plus seulement de gérer le spectre hertzien, mais également de contrôler la liberté et l’indépendance des journalistes. À plusieurs reprises, le CSA a rendu des décisions contestables sur le contenu des programmes audiovisuels. Cette extension va bien au-delà de ses missions de base. Elle crée un déséquilibre par rapport à la presse écrite, laquelle ne dispose pas d’une autorité de régulation. Le CSA n’est pas construit pour endosser cette fonction de « censeur ». Même si la rédaction adoptée en commission est ...

Il ne s’agit pas de remettre en cause le CSA en tant que tel, mais les missions qui risquent de complexifier les choses ou de créer de vrais problèmes au sein des entreprises. Même à lui reconnaître toutes les qualités du monde, ce n’est pas au CSA, à notre avis, de s’assurer du respect du droit d’opposition des journalistes. De la même façon, il ne nous semble pas bon de confier au régulateur d’un secteur, en l’occurrence celui de l’audiovisuel, le pouvoir d’en nommer les acteurs principaux. C’est pourquoi nous étions très opposés à la loi de 2013. Mais nous n’avons jamais remis en cause la probité ou la compétence du CSA. Ce sont ses missions qui posent problème aujourd’hui.