Interventions sur "pluralisme"

...e 1986 qui ne me convenait déjà pas. Je pense qu’à l’exclusion de la mise en avant des identités locales et de notre patrimoine culturel et religieux, ce qui est une bonne chose, l’État n’a pas à s’introduire encore plus dans les foyers en déterminant les contenus médiatiques. Les Français riront en lisant qu’il est prévu que le Conseil supérieur de l’audiovisuel garantisse « l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes ». Ils savent que les programme ne sont pas pluralistes mais que ceux-ci serinent les chemins suivre aux bons citoyens asservis et que la dépendance de l’information est totale depuis plusieurs décennies. Je rappelle que l’histoire de la gauche et des médias, c’est aussi celle de plusieurs scandales financiers liés à des entreprises de presse. Vous ramenez le d...

À la première phrase de l’alinéa 3, il est proposé de substituer aux mots : « [Le Conseil supérieur de l’audiovisuel] garantit l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes », les mots : « garantit l’indépendance de l’information, des programmes et des rédactions ». Il y a peu, Jean-Baptiste Rivoire, rédacteur en chef adjoint de l’émission « Spécial investigation », sur Canal+, a fait part à notre rapporteur qu’il trouvait cette proposition de loi intéressante, mais qu’elle ne prévoyait pas ce qu’il pouvait faire si on lui refusait...

...émissions de divertissement invitant des personnalités politiques. Or je crains que le CSA ne distingue difficilement les programmes qui concourent ou non à l’information. En première lecture, j’avais ainsi évoqué le risque de contentieux inutiles et d’une loi qui, dès sa rédaction, crée des difficultés d’interprétation. Évoquer les programmes qui concourent à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information revient à introduire une autre notion. Aussi, votre exposé sommaire, madame la ministre, va dans mon sens, ce dont je me réjouis. Il revient toutefois à compliquer la loi. À mon sens, le pronom « y » fait davantage référence à l’information qu’à la liberté, à l’indépendance et au pluralisme.

L’article 2 et les suivants accroissent les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – en tant que garant des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information. On peut s’interroger, et plusieurs collègues l’ont déjà fait, sur l’élargissement continu des compétences du CSA, sur les limites futures de cette évolution et sur la complexité de la régulation ainsi créée. À la lecture du présent article et des suivants, trois interrogations précises, à mon sens, demeurent. En premier lieu, le CSA aura-t-il la possibilité de juger de la ligne...

Si le renforcement des principes de pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté de l’information et des programmes ne pose pas de difficulté particulière, tant ces principes participent du bon fonctionnement de la démocratie, en revanche l’élargissement du rôle du CSA, comme l’inscription de ce principe à l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sont beaucoup plus discutables. En effet, force est de ...

...e subsiste plus aucun doute ni aucune suspicion quant à un contrôle ex ante du CSA en tant que tel. Je suis surpris qu’il soit fait référence aux conventions qui lient ce même CSA à chaque chaîne de télévision ainsi qu’à chaque station de radio, et qui, faut-il le rappeler, sont négociées. Lesdites conventions devront, évidemment, prendre en compte les principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme. Dès lors, certains collègues extrapolent et arguent du fait que le CSA exercera un contrôle. Non ! Il n’exercera un contrôle que sur le respect par l’éditeur des obligations inscrites dans la convention qu’il aura signée avec lui. Je ne comprends pas comment vous pouvez, mes chers collègues de l’opposition, continuer à soutenir l’idée d’un contrôle ex ante.

La convention est négociée entre l’éditeur et le CSA : elle comprend des obligations relatives au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme des médias. Une fois cette convention signée, évidemment, si l’éditeur ne respecte pas ces obligations, c’est-à-dire les engagements qu’il a pris vis-vis du CSA, celui-ci le sanctionnera. Mais seulement a posteriori. Où est donc le contrôle ex ante ? Je vous le dis en toute sincérité, je ne comprends absolument pas cet argument. Je le dis car cela expliquera aussi l’avis défavorable que je serai...

...principes de parité et de diversité. On sait l’intérêt que Mme Mémona Hintermann-Afféjee porte, au sein du collège du CSA, à cette dernière question, celle de la parité étant plutôt du ressort de Mme Sylvie Pierre-Brossolette. Nous sommes amenés à compléter et à renforcer des principes qui, à côté de ceux relatifs à la parité et de la diversité, traiteront de l’indépendance, de l’honnêteté et du pluralisme de l’information et des programmes. Je le dis car ces dispositions existent déjà : je ne referai pas mon intervention de début de séance, car elle était assez complète sur la question du pluralisme, plus éparse et inégale concernant celles de l’indépendance et de l’honnêteté de l’information. Tous ces principes doivent donc se retrouver dans les conventions négociées entre l’éditeur et le CSA. I...

Je reviens sur le contrôle de l’indépendance et du pluralisme de l’information et des médias, essentiel à nos yeux. Cette tâche est assurée par le CSA. Très bien. C’est un choix. Mais comment le CSA pourrait-il garantir a priori l’honnêteté de l’information ? « Honnêteté » : cette formule vient de la proposition de loi de David Assouline au Sénat. Or l’honnêteté se situe dans la tête des journalistes et peut seulement se prouver a posteriori, en cas de lit...

...s peut-être vous surprendre, mais, si je devais choisir entre l’information et les programmes, ce que je ne souhaite pas, je garderais les programmes, parce que c’est justement là où le problème se situe actuellement – sans faire référence à des événements qui ont été évoqués à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Sur les chaînes d’info en continu, sincèrement, s’agissant de l’indépendance, du pluralisme et de l’honnêteté, il n’y a pas de problème majeur. Je laisse de côté les sanctions du CSA après le traitement des attentats de janvier 2015 mais pour le reste, pour l’information, il n’y a pas de problème. Le coeur du problème aujourd’hui, ce sont les programmes – la programmation ou la déprogrammation. C’est d’ailleurs quand il y a déprogrammation, on l’a vu pour le Crédit mutuel ou l’Olympiqu...

...ail. Pourquoi donc confier au CSA un devoir de surveillance sur ce droit d’opposition ? La surveillance ne s’applique qu’avant l’éventuel refus du droit d’opposition du journaliste ! Voilà pourquoi nous parlons de contrôle ex ante. Celui qui va s’assurer que le droit d’opposition est bien satisfait, c’est le juge du travail, ce n’est pas le CSA, contrairement à ce qui se passe pour le respect du pluralisme, de la diversité et de la parité, qui plus est sur des critères factuels et quantifiables, à l’opposé du respect du droit d’opposition des journalistes. C’est donc bien en amont que va travailler le CSA. Nous sommes inquiets car ce sujet ne peut être quantifiable, contrairement aux temps de parole par exemple – tant de temps de parole pour Les Républicains, tant de temps de parole pour le parti ...