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J’ai bien écouté votre argumentation, empreint d’une forte idéologie, monsieur Bompard, mais j’avoue que je n’ai rien compris à votre amendement, qui vise à supprimer le rapport public du CSA rendant compte des mesures prises par ce dernier pour mettre fin aux manquements constatés en matière d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes. Tout à l’heure, vous déposiez un amendement pour demander plus de transparence ; maintenant, vous déposez un amendement qui représente une régression en la matière ! Ayant pointé cette incohérence, avis défavorable....
Il s’agit encore d’un amendement de repli, pour éviter de faire du CSA une hyperautorité administrative indépendante. Cet article traduit malheureusement la philosophie de cette proposition de loi : la sanction avant tout. Vous prévoyez que le rapport annuel rende compte des mesures prises par le CSA pour mettre fin aux manquements. Le CSA devra se justifier quand il n’aura pas pris de telles mesures. Or ce rôle est contestable et contesté. Entre la signature de ch...