Interventions sur "immigration"

Ce sera pour vous que je la cite, alors : en raison de « la présence en France de près de quatre millions et demi de travailleurs immigrés et de membres de leurs familles, la poursuite de l'immigration posent aujourd'hui de graves problèmes. Il faut les regarder en face et prendre rapidement les mesures indispensables. » ; « la cote d'alerte est atteinte ( ) » ; « C'est pourquoi nous disons : il faut arrêter l'immigration, sous peine de jeter de nouveaux travailleurs au chômage. ( ) Je précise bien : il faut stopper l'immigration officielle et clandestine ( ) » Je cite évidemment Georges Marcha...

...pour la plupart des clandestins, et le remplace par une pénalisation du seul maintien irrégulier après décision d'éloignement, sauf motif justifié. On apprécie combien cette seule exception est déjà une échappatoire en or ! Le projet adoucit ensuite de manière inconsidérée le délit d'aide à l'entrée et au séjour illégal en créant notamment les conditions de développement d'une nouvelle filière d'immigration clandestine de nature familiale. Il alourdit inutilement les règles qui encadrent le travail des fonctionnaires chargés de la police des étrangers, avec pour effet de créer de nombreux motifs de nullité dans les procédures et de fragiliser la lutte contre l'immigration clandestine. Enfin, dans un contexte de crise économique affectant de manière durable les comptes publics, notamment sociaux, to...

...al en matière de circulation et d'installation des populations. D'autres amendements que nous proposons tendent à durcir les peines applicables ou à rendre plus strictes les conditions d'aide, notamment sous la forme de conseils juridiques aux clandestins. Toutes ces propositions alertent sur la vraie question : aujourd'hui, a fortiori au vu du texte que nous devons étudier, à quel candidat à l'immigration clandestine notre législation va-t-elle faire peur ? Une fois entré par un visa légal ou une filière d'immigration illégale, il ne sera plus pénalement répréhensible sauf dans des conditions beaucoup plus favorables pour lui, du fait de la création de ce nouveau délit. Or ce ne sont pas les entrées illégales sur notre territoire qui sont les plus nombreuses, ce sont les entrées légales suivies d...

...ins quittent définitivement le sol national après y être entrés pour rester sans droit ? Je préfère ne pas connaître la réponse. Voici le triste tableau de notre situation. La France est universellement connue comme une république de pigeons, où tout est permis, où tout est bon à prendre, et où personne n'ose affirmer des principes pourtant défendus dans la plupart des pays du globe en matière d'immigration.

...seul amendement, c'est peu sur un texte de cette importance. La guerre des chefs a pu distraire l'attention des élus de droite, mais je pense que les électeurs suivront avec intérêt la position de vote des deux groupes UMP sur la motion de renvoi que je présente. Je note que l'ex-groupe UMP a reconnu dans les débats en commission que : « la politique du Gouvernement aura pour effet d'accroître l'immigration, alors que la crise économique devrait inciter à la diminuer. » Belle lucidité ! Face à la démagogie de la gauche qui s'exprime ici de manière particulièrement décomplexée, il faut oser la fermeté. Il faut oser rappeler qu'au-delà des bons sentiments, le PS et l'extrême gauche restent ici fidèles à la doctrine de leur boîte à idées, Terra Nova, en choyant leur coeur de cible en matière de marke...

Défavorable. Cet amendement aurait pour effet d'exclure le port des menottes ou des entraves en cas de risque de fuite. Or il est nécessaire de prévoir le recours aux menottes ou aux entraves dans ce cas de figure. Ne pas le faire serait mettre en péril l'efficacité de l'action des forces de l'ordre dans la lutte contre l'immigration illégale. Je relève d'autre part que la formule employée n'a rien de « floue ». Elle reprend celle utilisée à l'article 803 du code de procédure pénal, qui s'applique au quotidien sans soulever de difficultés particulières.

...ussi, malheureusement, des dernières minutes. La précédente majorité, ici comme ailleurs, laisse derrière elle un bilan calamiteux. Il est fait d'agitation législative et règlementaire, à un rythme quasi-annuel en fin de période. Ce flot de lois, suivies ou non de décrets, n'a eu d'autre effet que la perturbation de l'activité sur le terrain. Il est fait aussi de stigmatisation et d'amalgame de l'immigration à la délinquance et à la religion, comme le montre l'expression de Nicolas Sarkozy « Français d'apparence musulmane ». L'immigration a finalement été amalgamée à tous les maux dont souffre aujourd'hui notre pays, comme si les immigrés en étaient les seuls responsables et les coupables. Aujourd'hui encore, au cours de nos débats, nous avons assisté à la tombée de certains masques. La droite, je l...

Le temps est venu d'écrire une nouvelle page en matière d'immigration, d'abord en distinguant, comme l'a fait M. le Ministre, les différentes formes d'immigration. Évidemment, l'immigration familiale n'appelle pas la même réponse que l'immigration économique, de travail, estudiantine ou encore politique. La récente audition du candidat à la direction générale de l'OFPRA l'a bien montré. Il faut trouver le bon équilibre entre fermeté et justice. Il faut de la fermet...

Le défi de l'immigration est particulièrement difficile à aborder. Nous parlons de personnes, d'hommes et de femmes, qui un jour souhaitent quitter leur pays et cherchent à rejoindre la France. Ces personnes ont bien sûr des droits qu'il faut respecter, mais l'État en a aussi, car il a un devoir, celui de défendre l'intérêt de la France et de protéger ses frontières. J'ai la conviction que nous devons et pouvons aborder...

La gauche, globalement, surjoue l'ouverture. Certains, à droite de la droite, surjouent la fermeture. Les uns tiennent un discours d'apparence généreuse, dissertant sur l'immigration qui serait une chance absolue pour notre pays et niant toute difficulté, comme si la réalité n'existait pas. Les autres sont les promoteurs de l'immigration zéro, au risque d'abandonner le projet républicain d'assimilation à la communauté nationale. Ces deux postures politiques sont des impostures idéologiques. Je les repousse, l'une comme l'autre, car nous devons à la fois écarter l'angélisme d...

...ste à l'égard des personnes souhaitant participer à la vie de la nation. Le choix du réalisme, c'est le courage de poser les bonnes questions et d'y apporter des réponses efficaces, adaptées à notre temps. Sur ce sujet comme sur d'autres, nous avons un devoir de vérité et d'efficacité. Une question doit être abordée très directement : la France a-t-elle aujourd'hui besoin, oui ou non, de plus d'immigration ? Depuis plus d'un siècle et demi, la France est une terre d'immigration aux mille visages : de tous les continents, des migrants des Italiens, des Espagnols, des Polonais, des Portugais, des Maghrébins, des Africains, des Asiatiques, des Turcs ou des Sud-américains sont venus rejoindre notre pays. Mais comme tout pays au monde, nous avons le droit de choisir qui nous souhaitons accueillir s...

...s emplois, les logements, les services publics, et les moyens d'accueillir des centaines de milliers de personnes immigrées supplémentaires. La profonde crise financière, économique et aujourd'hui sociale qu'affronte notre pays rend donc nécessaire une diminution globale du nombre des personnes entrant en France. Compte tenu de nos capacités d'intégration, nous devons désormais réduire les flux d'immigration. Nous devons, par conséquent, nous donner tous les instruments juridiques, opérationnels, mais aussi diplomatiques, j'y viendrai, pour atteindre cet objectif fondamental de réduction de l'immigration. Le gouvernement socialiste s'apprête au contraire à augmenter, dans les années qui viennent, le nombre de personnes immigrées arrivant en France. C'est la raison pour laquelle les députés du groupe...

qui s'inscrit dans le cadre d'une politique d'augmentation de l'immigration. Toutes les mesures prises depuis six mois le démontrent.

En premier lieu, l'immigration légale n'est pas régulée. Les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères ne prennent, en effet, aucune mesure pour piloter la manière dont les consulats attribuent les visas.

Mais il convient aussi de diminuer, très fortement, les entrées de personnes sans qualification et ne maîtrisant pas notre langue. En second lieu, la lutte contre l'immigration irrégulière est affaiblie par des initiatives contradictoires et désordonnées. Certes l'administration et la police aux frontières continuent à lutter contre les filières et à mettre à exécution des décisions d'éloignement. L'on constate évidemment sur ce plan une forme de continuité de l'État. Mais, simultanément, par circulaire, le ministre de l'intérieur demande aux préfets de régulariser des...

...u budget a accepté une forte diminution de la taxe prélevée sur les cartes de séjour de régularisation, passant de 110 à 50 euros. C'est dans ce contexte que ce projet de loi est présenté. Il comporte deux mesures d'apparence technique. L'une est une sorte de gage donné à la gauche de la gauche. L'autre est une rustine qui souligne les insuffisances de la politique européenne de lutte contre l'immigration illégale. Le gage, c'est bien sûr la modification des immunités pénales en matière d'aide au séjour irrégulier. On sait que les diverses associations professionnelles de soutien à l'immigration illégale réclament, depuis des années, la fin de ce qu'elles appellent, à tort, le « délit de solidarité ». Ce débat n'a juridiquement plus guère de sens car diverses modifications législatives opportune...

Ces ajustements sont nécessaires. Il en va de l'efficacité de notre politique de lutte contre l'immigration clandestine. Malheureusement, ce texte, loin de réorienter la politique du Gouvernement qui conduit aujourd'hui à une hausse continue de l'immigration, ne fait qu'amplifier les dérives de cette politique. Sur le fond, plusieurs options juridiques étaient cependant ouvertes. Comme le Gouvernement l'indique dans son étude d'impact, l'arrêt Achughbabian de la Cour de justice de l'Union européenne e...

pour, de l'autre, créer un délit d'entrée irrégulière sur le territoire national. Ce choix car, oui, vous aviez le choix ne saurait être neutre : il revient à adresser un signal négatif à l'égard du combat contre l'immigration irrégulière, qui devrait pourtant tous nous rassembler.

D'ailleurs, monsieur le rapporteur, ce point a été évoqué en commission des lois. Nous attendons toujours du Gouvernement qu'il prenne des initiatives européennes pour faire adopter rapidement une directive renforçant, sans ambiguïté, la lutte contre l'immigration irrégulière. Pour ce qui est du dispositif de retenue envisagé, les nombreux amendements socialistes l'ont largement dénaturé, le rendant, je le crains, peu opérationnel, en l'éloignant de la copie initiale du Gouvernement. La procédure s'est, en effet, considérablement alourdie : alerte aux autorités consulaires, rédaction de nombreux procès-verbaux, droit à l'examen d'un médecin qui pourra met...

...». Permettez-moi de ne pas être convaincu par votre promesse : alors que Lionel Jospin avait promis la même chose, sa politique a suscité entre 1997 et 1998 quelque 145 000 demandes de régularisation, qui ont abouti à 80 000 régularisations effectives. Toutes les expériences européennes toutes, sans exception de régularisation dite « ciblée » se sont soldées par un gigantesque appel d'air à l'immigration irrégulière En dépit de vos déclarations, cette politique annonce vos échecs futurs. Pour notre part, nous souhaitons que la France reste fidèle à ses valeurs, à ses grands principes républicains, à son modèle d'intégration, en écartant toutes les voies extrêmes, la fausse générosité comme cette approche caricaturale d'un pays cadenassé. Nous souhaitons que la laïcité et l'égalité entre les homm...