Interventions sur "immigration"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, droit au séjour, immigration irrégulière : le présent projet de loi fait partie de ces textes dont le seul intitulé peut suffire à déchaîner les passions et à exacerber les clivages au sein de cette assemblée. Or, au moment où nous abordons un sujet aussi important que la politique d'immigration, c'est bien d'honnêteté intellectuelle et de responsabilité politique que nous devons tous faire preuve. Nous pouvions souhaiter q...

...onsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, le texte dont nous discutons aujourd'hui vise à mettre en conformité le droit français avec le droit européen et plus précisément avec la directive « Retour ». M. le ministre de l'intérieur a même dit que son objectif principal était de combler un vide juridique. J'ai tendance à croire que, dès que l'on traite d'immigration, c'est aussi de la France que l'on parle et de la manière dont on voit son présent et son avenir, sans oublier le contrat social qui nous lie ; la polémique qui s'est engagée au début de cette discussion en est la preuve. La directive « Retour », qui a suscité de fortes critiques dans le monde associatif et politique lors de sa rédaction, permet néanmoins de faire avancer le droit français vers ...

... au JLD, c'est-à-dire à un magistrat de l'autorité judiciaire, « gardienne de la liberté individuelle » aux termes de la Constitution. En l'état actuel du droit, seul ce magistrat est en mesure de contrôler la légalité de la procédure engagée et, au besoin, de sanctionner l'irrégularité de celle-ci par une annulation et une remise en liberté immédiate. Depuis la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, beaucoup d'étrangers ont été reconduits dans ce nouveau délai de cinq jours, sans avoir pu bénéficier d'un contrôle de légalité de la procédure dont ils ont fait l'objet. Il importe donc de revenir au délai de 48 heures et de garantir l'accès effectif au juge. Le 28 novembre, la commission des lois a été saisie d'un amendement de notre collègue Matthias Fekl, qui visait précisément à ramener le...

Cette disposition introduit un amalgame insupportable entre les filières maffieuses d'immigration clandestine qui doivent être combattues avec la plus grande vigueur et les actions totalement désintéressées de proches, de parents ou de bénévoles d'associations humanitaires. Oui, la distinction doit être faite entre ceux qui nourrissent, hébergent, forment, conseillent les personnes en situation irrégulière pour des raisons purement humanitaires ou familiales le député de Sète que je su...

J'ai le regret de vous confirmer que l'UMP votera contre ce projet de loi car, au-delà des ajustements techniques qui, ici ou là, peuvent être utiles, nous sommes, sur le fond, en désaccord avec votre politique de l'immigration. Le débat doit être porté au bon niveau, c'est-à-dire au niveau européen. Tant que vous ne vous engagerez pas dans une profonde réforme du système Schengen, tant que vous ne prendrez pas l'initiative d'une nouvelle politique d'immigration, nous ne pourrons vous accorder notre soutien.