Les amendements de François Pupponi pour ce dossier

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Mme la ministre a presque tout dit, je me contenterai donc de compléter brièvement son propos. Nous serons effectivement très attentifs à la rédaction des ordonnances. Nous examinons, je le rappelle, un projet de loi d’habilitation. Les craintes qui se sont exprimées, précises, me semblent avoir été entendues et les ordonnances devront les pren...