Interventions sur "huile"

Mais je suppose que vous aurez l’occasion au cours du débat de me répondre sur ce point. Les huiles de palme importées, à partir de systèmes de culture qui posent question pour toutes sortes de raisons, vont maintenant être évoquées avec la discussion de cet article. Mais il est un adjectif qui apparaît dans toutes ses rédactions successives : « alimentaire ». Il s’agit en effet des huiles à usage alimentaire. Je tiens à dire à quel point les interrogations légitimes soulevées par la pertinenc...

…de très haute performance à partir de toute huile végétale, mais en l’occurrence à partir d’huiles de palme importées, je pense que nous aurons, notamment dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, à soulever la question de la fiscalité de l’ensemble de ces produits pour qu’elle soit vertueuse sur le plan de la compétitivité, du bilan carbone et de l’usage des sols, par rapport à l’aspect non seulement alimentaire mais également non...

...its agroalimentaires, déjà évoquée lors des précédentes lectures dans cet hémicycle, mais également au Sénat. J’ai présidé cette mission, Razzy Hammadi en étant le rapporteur, et nous avons rendu nos conclusions aujourd’hui. La mission fait quinze propositions, mais je n’en relaterai que deux car elles se justifient dans le cadre de cette discussion. La première concerne la taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine : nous proposons la suppression de l’ensemble de ces taxes de rendement qui constitue une spécificité française. Les modalités de déclaration et de recouvrement sont trop complexes et la structure des différents taux, qui ne s’explique par aucune finalité comportementale, apparaît dépourvue de rationalité. Je rappelle au passage qu’il existe sept taxe...

...rts déjà accomplis et à venir dans le cadre du développement d’une production répondant à des critères de durabilité environnementale. En l’état, nous disposons de tous les éléments d’appréciation pour légiférer dans ce domaine. Le rapport de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires, évoqué par Mme Louwagie, propose à cet effet la suppression des taxes sur toutes les huiles végétales. Je considère que le maintien d’une telle taxation dans le texte serait maladroit et contre-productif par son principe même, sa date d’effectivité et les montants envisagés.

Je pense que ce que vient d’évoquer M. Dhuicq va sans doute revenir dans nos débats sur la question de l’huile de palme, à savoir les pressions exercées par des pays producteurs tels que l’Indonésie et la Malaisie. Nous ne devons pas céder au chantage. Je tiens à rappeler que le concept d’huile de palme durable est né en 2004 dans le cadre de la Roundtable on Sustainable Palm Oil – RSPO –, après les premières critiques émises sur cette huile et sur son mode de culture. Mais les membres de l’organisation ...

On peut aborder clairement la taxation de l’huile de palme, notamment depuis le rapport que nos deux collègues viennent de produire, et mettre en perspective, je le redis une fois encore, le fait que des huiles nationales, comme l’huile d’olive produite en Provence, se trouvent taxées au contraire d’huiles de palme importées. Voilà qui prête à débat et c’est vers ce type de discussion que nous devons nous orienter. En revanche, que l’on me perm...

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder le sujet de l’huile de palme en première lecture, madame la secrétaire d’État, et je reconnais que vous voulez avancer, comme Mme Louwagie et moi l’avons évoqué dans notre rapport, sur la question de la fiscalité des produits importés, et, M. Caullet a raison, pas seulement de ceux à usage alimentaire. En effet, défendre la biodiversité ne consiste pas seulement à défendre celle remise en cause par la production à d...

Quatre arguments appuient la suppression de cet article. Premièrement, d’un point de vue juridique, l’article tel qu’il est aujourd’hui rédigé ne définit pas de manière rigoureuse les huiles de palme durables, exonérées, ce qui rend l’assiette de cette imposition imprécise. Il présente donc un risque d’inconstitutionnalité sur le fondement de l’article 34 de la Constitution. Cet argument ne remet certes pas en cause l’intérêt écologique du développement de filières durables, sous réserve qu’elles reposent sur des normes publiques rigoureuses et contrôlables. Deuxièmement, cela a ét...

La taxe sur l’huile de palme reviendrait, une fois de plus, à attacher un boulet à la cheville de 6 000 entreprises et de leurs 110 000 salariés, en les mettant en difficulté par rapport aux autres entreprises européennes du même secteur.

Le dispositif réduit donc la compétitivité des entreprises en France, et pas ailleurs – je ne me permettrais pas de parler de celles d’autres pays. Par ailleurs, les pays producteurs d’huile de palme en Asie réalisent depuis 2004 des efforts formidables pour rendre leur production durable : avec l’huile de palme durable, l’Asie a déjà sauvé 1,8 million d’hectares de forêt vierge du massacre. Les États et certaines grandes entreprises ont fait en sorte de développer une filière durable. Aidons ces pays, faisons en sorte d’entretenir des relations apaisées avec eux ! Pour le moment, il...

Une nouvelle fois, l’huile de palme se trouve stigmatisée. En effet, cette taxe, rebaptisée « taxe Nutella », est une obsession de longue date, qui se retrouve très régulièrement au coeur des polémiques. Si le groupe UDI ne conteste pas l’idée de réfléchir à une évolution de la taxe, il maintient que ce débat doit avoir lieu lors de l’examen d’un projet de loi de finances. Nous préconisons également de réaliser une étude ...

...cours et à des exigences différentes de ceux que l’on a pour d’autres productions tropicales – coton, riz, café, cacao, caoutchouc – qui ont aussi contribué, et parfois bien davantage, à la déforestation des pays tropicaux, des forêts ou des savanes. Une immense prudence doit donc être de mise, d’autant que la France, contrairement à d’autres pays coloniaux, n’a jamais contribué à la culture de l’huile de palme. Nous n’avons donc pas à culpabiliser à ce propos. En revanche, nous avons aussi un rôle important et délicat à jouer envers ces pays. Que font les produits tropicaux dans notre alimentation courante ? Que font nos produits dans l’alimentation des habitants des pays tropicaux ? Car pourquoi n’exigerions-nous pas, en Europe, de remplacer les plaines de la Beauce par de la forêt primaire ...

Le Sénat, vous vous en souvenez, chers collègues, après avoir introduit cette taxe additionnelle, a démontré qu’il était extrêmement difficile de modifier la taxation de l’huile de palme, sans toucher à la totalité de la taxation des huiles alimentaires. L’affectation du produit de cette taxe posait également problème. Nous avons donc continué de travailler avec les représentants de la Malaisie et de l’Indonésie, en rencontrant leurs ambassadeurs, et d’avancer sur le sujet, alors que, comme ils l’avaient annoncé, M. Hammadi et Mme Louwagie devaient présenter un rapport,...

...scrire dans un texte de loi que l’on doit « proposer, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un dispositif » ; nous pourrons fort bien y réfléchir ensemble, à la suite de la présentation par nos collègues de leur rapport, sans l’avoir pour autant inscrit dans le texte de loi. Aujourd’hui, l’important est de donner un signal ; ce signal, c’est que nous ne taxerons pas l’huile de palme, et que nous ne taxerons pas non plus les autres huiles. Vous dites que vous souhaitez réfléchir à une taxation qui concernerait la totalité des huiles au regard des exigences du développement durable. Si c’est pour ajouter une taxe supplémentaire sur des huiles qui sont produites en France, nous n’y serons pas favorables ! Je crois que le mieux serait de réfléchir à la question, après l...

Nous avons entendu votre argumentation, madame la secrétaire d’État. Vous reconnaissez, comme nous tous ici, qu’il existe un risque juridique. Vous l’avez évoqué sous l’angle des différences de taxation qui existent entre les huiles, mais le risque existe aussi s’agissant de la définition des huiles de palme produites de façon durable qui est proposée dans l’article 27 A. Votre amendement pose tout de même quelques questions – auxquelles vous avez répondu pour partie. Comment faire ? Vous avez évoqué le projet de loi de finances, peut-être un projet de loi de finances rectificative. Mais pourriez-vous aller un peu plus loi...

...la situation : nous avons eu un débat en première lecture, qui s’est poursuivi au Sénat ; la réflexion a avancé ; des rapports ont été livrés et leur analyse a commencé. Un point fait consensus, du côté droit au côté gauche de l’hémicycle, en passant par le Gouvernement ; ce point d’accord est le suivant : à ce stade, il ne serait pas pertinent, ni efficace, de mettre en place une fiscalité sur l’huile de palme qui viserait principalement le caractère nocif de celle-ci pour la biodiversité. En revanche, un autre point fait débat : faut-il adopter un amendement de suppression pure et simple de l’article ou doit-on, comme le Gouvernement nous le propose, acter collectivement, au-delà des clivages partisans et des sensibilités politiques, que l’on se donne six mois pour travailler sur la fiscalit...

À vrai dire, je trouve ce débat un peu pathétique, madame la secrétaire d’État ! Voilà quatre ans que l’on bosse sur ce texte, qui avait été annoncé par le Gouvernement lors de la première conférence environnementale. Vous dites que l’on matraque la production d’huile de palme. Cela frise l’incident diplomatique. Tout le monde se rend compte que c’est n’importe quoi, puisque les pays producteurs font des efforts et que l’objectif est de les entraîner. Rappelez-vous les débats qu’il y avait dans cette enceinte, il y a encore quelques semaines ! On y va à fond et, tout d’un coup, alors que l’on est en pleine ligne droite, à fond la caisse, on serre le frein à ma...

...tion et l’on finit par dire : « On ne pourra pas sauver la planète ce soir ! ». Bien évidemment, nous ne pourrons pas, à nous seuls, dans cet hémicycle, sauver la planète ce soir, ni même demain. En revanche, nous pouvons, par petits pas, grâce à certains dispositifs, contribuer à améliorer les choses et à éviter les conséquences de pratiques culturales – en l’espèce, il s’agit de la production d’huile de palme – dévastatrices pour la biodiversité, mais aussi pour les populations qui habitent ces pays. Car, monsieur Favennec, vous défendez des entreprises qui, grâce à des huiles à bas prix, fabriquent des biscuits, des gâteaux, tout un tas de produits dont on sait pertinemment qu’ils sont très mauvais pour la santé humaine ! À un moment donné, il faut savoir prendre ses responsabilités. Moi, j...

Actuellement, en effet, il n’existe pas de culture durable de l’huile de palme. Néanmoins, je voterai contre l’amendement du Gouvernement ; je pense qu’il faut en rester au texte de la commission, compromis qui, bien qu’il ne me convienne pas totalement, me semble le moins pire.

Je regretterai les avancées que contenait le texte en matière de biodiversité et de santé publique. Toutefois, je comprends l’intention du Gouvernement, qui, par cet amendement, lance un appel pour avoir un dispositif plus général, qui embrasse l’ensemble des questions liées aux huiles végétales. En revanche, ce que je ne comprends pas, c’est que nous allons voter un texte qui, dans six mois, sera obsolète. On se plaint souvent que la loi soit trop bavarde ; là, justement, je ne vois pas l’utilité d’une telle disposition : soit on supprime l’article, soit on ne le supprime pas !