Interventions sur "éolienne"

Cet article 33 bis A, qui a été introduit par le Sénat, vise à corseter, voire à repousser tout projet d’implantation d’éoliennes terrestres sur le territoire de l’Hexagone. Voilà quelques semaines, nous nous félicitions du succès de la COP21 accueillie par la France et de l’accord signé par près de 170 pays pour lutter contre le dérèglement climatique et développer les énergies renouvelables. Voilà six mois, au mois d’août dernier, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte était promulguée. Nou...

...dre de la procédure d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement ou ICPE. Au sein des CDNPS siègent les responsables des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine, dont font partie les architectes des bâtiments de France. De plus, certains territoires bénéficient déjà de procédures d’expérimentation pour simplifier la procédure d’implantation des éoliennes terrestres. Comment une filière peut-elle se développer si la législation change tous les six mois ? En conclusion, mes chers collègues, cet article est redondant par rapport aux dispositions existantes. C’est la raison pour laquelle plusieurs de mes collègues et moi-même avons déposé un amendement visant à supprimer le dispositif de l’article 33 bis A.

...uvelables en 2020, comme d’apporter des réponses durables à la crise climatique, constitue l’un des engagements majeurs du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Pour être réussie, cette transition passe par la diversification du mix de la production électrique, par un effort massif sur l’efficacité énergétique et par le développement des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l’énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l’énergie hydraulique et la priorité doit être donnée à son développement pour l’atteinte des objectifs européens et nationaux de production d’énergies renouvelables. S’il est important que l’ensemble des potentiels impacts positifs ou négatifs des parcs éoliens soient examinés avant autorisation, il est nécessaire que cet examen ne soit pas conduit au trav...

Sauf erreur de ma part, nous discutons d’un projet de loi qui traite non pas de l’énergie, mais de l’architecture et du patrimoine. Il nous paraît important de rappeler que le Sénat, dans sa grande sagesse, à l’initiative du sénateur Gilbert Barbier, avait prévu que la construction d’éoliennes situées dans un rayon de dix kilomètres autour d’un site classé soit soumise à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France. La commission a bien travaillé sur le sujet et réécrit ces dispositions en retenant non pas l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, mais l’avis simple de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Il s’agit déjà d’un retour en a...

... énergétique pour la croissance verte, il paraît essentiel de prévoir des dispositions qui visent à protéger ce beau patrimoine national : nos châteaux, nos vieilles demeures, nos longères, nos monuments historiques, ainsi que nos paysages, en particulier dans les territoires ruraux. Je soutiens donc la rédaction du Sénat sur cet article 33 bis A relatif à la problématique de l’impact visuel des éoliennes. Il me paraît en effet important de recueillir l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France sur les installations d’éoliennes qui sont visibles depuis un monument classé au titre des monuments historiques ou d’un site patrimonial protégé, visibles en même temps que ces derniers et situées dans un périmètre de dix kilomètres.

Nos collègues ont donc fait référence à cette loi par souci de cohérence. Tout d’abord, le texte adopté par le Sénat, dont vous semblez être nostalgiques, aurait donné un véritable droit de veto aux ABF sur tout projet d’éoliennes en France, puisque tout projet situé à moins de dix kilomètres d’un des 44 000 sites existants aurait dû être soumis à leur avis conforme. En d’autres termes, les ABF auraient pour ainsi dire exercé les prérogatives du ministère de l’énergie, ce qui n’est pas acceptable.

On ne doit pas tout sacrifier aux éoliennes !

C’est la raison pour laquelle la commission a décidé de substituer à cette formulation une solution de compromis ; je tiens à saluer ici les efforts du rapporteur en ce sens. Je suis néanmoins moi aussi signataire d’un amendement de suppression, car la proposition retenue aurait pour conséquence d’ajouter une procédure de plus à la longue liste déjà en vigueur pour la construction d’une éolienne ; je l’ai lue en commission, je vous épargnerai une seconde lecture en séance. Il est évidemment nécessaire de prendre en considération l’insertion des éoliennes dans le paysage. L’étude d’impact prévoit d’ores et déjà de le faire en tenant compte de l’impact sur l’environnement des riverains, la biodiversité, les paysages et le patrimoine. Elle recueille également l’avis de la DREAL, la directi...

…mais l’implantation de ces installations suscite souvent des levées de bouclier de la part de nos concitoyens. C’est particulièrement vrai pour l’installation d’éoliennes, mais je pense également à des projets de méthanisation collective initiés par des agriculteurs ou à des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’une école. Il s’agit à présent de réussir la transition énergétique et d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. La puissance éolienne, qui a atteint environ 10 000 mégawatts, progresse. Cela étant, je...

La rédaction de l’article adoptée au Sénat me convient parfaitement car elle a l’avantage de préserver notre patrimoine. Je prends néanmoins en compte tous les arguments et, s’il faut se rallier à une position, c’est sans doute à celle de notre rapporteur. Je réponds néanmoins à nos collègues qui ont évoqué les énergies renouvelables que les éoliennes n’en sont pas l’alpha et l’oméga ! Celles-ci comprennent aussi la biomasse, qui est sans doute le secteur aux perspectives les plus prometteuses, la géothermie et le photovoltaïque, soit beaucoup de possibilités !

Soyons donc attentifs à ne pas libéraliser complètement l’implantation d’éoliennes. Si nous adoptons les amendements de suppression de l’article, nous mettrons en place une libéralisation complète et sacrifierons de nombreux paysages à long terme !

Nous avons la chance d’être la première destination touristique du monde, ce qu’il faut prendre en considération. Cette chance, nous la devons à notre patrimoine particulièrement remarquable. Gardons-nous de planter des éoliennes dans n’importe quelles conditions !

...e du Sénat mais il faut trouver un compromis car on ne peut pas sacrifier nos paysages ni détruire ainsi notre patrimoine et l’atout touristique qu’il constitue. Essayons de trouver un point d’équilibre. Il me semble qu’il l’a été. Il ne me convient pas initialement mais je suis bien conscient qu’il faut prendre en compte l’avis de chacun. Ainsi, les énergies renouvelables ne se résument pas aux éoliennes sur lesquelles il ne faut donc pas se focaliser. Par ailleurs, la commission régionale rendra un avis dont il ne faut pas présumer par principe qu’il sera nécessairement négatif, faute de quoi on peut aussi bien la supprimer. Laissons-la donc argumenter puis laissons le préfet en tirer les enseignements nécessaires, comme le propose le texte de la commission, et nous parviendrons ainsi à un poin...

Je tiens à apporter quelques précisions supplémentaires à ce débat. J’ai la chance de faire partie de la commission nationale supérieure des sites et des paysages dans laquelle nous examinons de beaux projets sur lesquels nous émettons un avis. Cette commission est très soucieuse de la protection des sites et des paysages et n’a pas du tout pour objectif d’interdire systématiquement les éoliennes. Elle examine les projets au cas par cas fort raisonnablement.

Pour en venir au texte du projet de loi que nous examinons, confirmer l’interdiction des éoliennes dans un périmètre de dix kilomètres autour d’un monument historique ou d’un site classé reviendrait à condamner toutes les éoliennes terrestres possibles en France.

Quant à l’atout touristique, considérer que les éoliennes sont susceptibles de faire fuir les touristes est un point de vue très subjectif. En Allemagne, par exemple, des visites touristiques des champs d’éoliennes sont organisées.

On va augmenter notre potentiel touristique grâce aux éoliennes ! Merveilleux !

Cela peut vous sembler bizarre, chers collègues, mais on peut trouver belles les éoliennes !

Je m’interroge moi aussi sur ces amendements. Interdire la construction d’éoliennes dix kilomètres autour de chacun des 44 000 sites protégés en France revient à empêcher de construire des éoliennes en France ! Mieux vaut en rire !

Quant à leur caractère durable, on trouve à Brennilis le premier réacteur nucléaire construit en France, qui est toujours là. Son coeur, la communauté de communes de Yeun Elez le gardera encore une bonne centaine d’années ! Par comparaison, la durabilité d’une éolienne, qui est tout de même beaucoup plus facile à démonter,…