Interventions sur "alerte"

…qui s’exposent pourtant au scandale. Même s’ils ne lancent pas l’alerte dans la perspective d’un intérêt financier, la situation dans laquelle ils se trouvent et le discrédit orchestré parfois dans la presse les condamnent parfois à l’inemployabilité. Il aurait été de notre devoir d’imaginer un dispositif approprié – l’exemple des aviseurs de la douane montre que ce sujet n’est pas étranger à notre droit. On aurait eu pu imaginer que l’agence de lutte contre la corr...

..., me paraît être un exploit à inscrire dans les annales de l’Assemblée nationale. La position de notre collègue Galut est frappée au coin du bon sens et l’intérêt général n’est pas une notion floue en droit – le Conseil d’État l’a du reste définie dans un rapport de 1999. Il y aura en effet un doute dans l’esprit de celles et ceux qui se battent depuis des années sur la définition des lanceurs d’alerte, qui se demanderont pourquoi, au lieu du dispositif proposé par M. Galut et cinquante-deux autres députés, et qui relaie le travail d’un certain nombre d’associations, le Gouvernement se cabre et refuse, nous proposant à la place un ersatz de définition des lanceurs d’alerte. On nous demandera alors quel est le loup et ce que cachent ces réticences. Or, étant donné que, selon moi, il n’y a pas f...

Définir un lanceur d’alerte n’est pas simple – d’autres s’y sont usés dans d’autres instances. Personne ne parle plus du texte adopté par la commission. Or celui-ci, tel qu’il est rédigé, ne crée pas un devoir, mais une simple possibilité.

... de les porter à la connaissance de cette instance. Puisqu’il semble qu’on s’oriente plutôt vers le texte de l’amendement no 1018 rectifié du rapporteur, je formulerai quelques remarques. Sur le plan rédactionnel, il ne faut pas dire qu’on révèle un crime ou un délit, car on ne peut révéler que des faits susceptibles d’être qualifiés de tels – ce n’est pas tout à fait la même chose. Un lanceur d’alerte peut considérer que certains faits sont susceptibles d’être un délit, mais ce n’est pas lui qui les qualifie comme tels. Mieux vaudrait alors parler de « faits susceptibles d’être qualifiés ». L’amendement no 1018 rectifié évoque certes aussi « un manquement grave à la loi ou au règlement ou des faits présentant des risques graves », mais pourquoi, cher collègue, réserver ces faits à l’environne...

Ces débats montrent la difficulté qu’il y a à établir une définition du lanceur d’alerte, même si nous pouvons y parvenir par la discussion. Nos échanges ont permis de faire émerger un consensus sur la notion de préjudice. Cette notion sur laquelle M. Coronado a appelé notre attention doit trouver sa place dans la définition générale du lanceur d’alerte. Il y a également consensus pour que la notion d’intérêt général figure elle aussi dans la définition. Je rejoins sur ce point les...

Exactement, madame la présidente. Par ailleurs, je souhaite faire oralement une deuxième rectification à l’amendement no 1018, dont voici la nouvelle rédaction : « Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi,… », la suite étant inchangée.