Interventions sur "lanceur"

...abli un texte aussi ambitieux que celui issu de nos travaux en première lecture. Quelles sont les principales mesures ? Je rappelle que nous sommes saisis de deux textes. À l’initiative du groupe majoritaire, et je salue la détermination de Mme Mazetier, nous avons en effet aussi à débattre d’une proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte. S’agissant du texte de loi ordinaire, notre commission a rétabli le texte de première lecture en raison de divergences de vue très prononcées avec la droite sénatoriale. Nous avons fait le choix de soutenir des mesures fortes susceptibles de modifier les comportements contraires à l’intérêt général alors que le Sénat avait été beaucoup plus conservateur en la matière. Ce constat ne po...

...ains, par des pratiques immorales et illégales, s’octroient sans vergogne privilèges et avantages. Ce texte s’inscrit donc dans cette volonté de moralisation et de transparence, pour renouer la confiance et retisser les liens de la démocratie. La création d’une Agence française anticorruption, la mise en place d’un répertoire des représentants d’intérêts ou celle d’un socle commun des droits des lanceurs d’alerte constituent autant de progrès sur cette voie. Parce qu’il souhaite, à l’inverse, encourager le développement de l’économie réelle, ce texte sert également de point d’ancrage à des dispositions de modernisation de la vie économique et financière. Leur diversité ne doit pas conduire à en sous-estimer la portée. Les articles renforçant les pouvoirs de l’AMF, par exemple, sont importants p...

... un accord avec les personnes morales mises en cause pour des délits d’atteinte à la probité. Cet accord prévoirait, en échange de l’abandon des poursuites, le versement d’une amende pénale et le suivi d’un programme de mise en conformité avec les obligations anticorruption. Sur la suggestion de son rapporteur, la commission a également introduit sept nouveaux articles, qui donnent un statut aux lanceurs d’alerte, traduisant les préconisations de la récente étude du Conseil d’État sur le sujet. Je le répète, elle a également adopté, après l’avoir modifiée, une proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte. Le champ étant entièrement neuf, ces dispositions ne constituent qu’un socle de départ ; il nous appartiendra de les ...

Que nos débats et le vote de ce projet de loi lui soient dédiés ! Les lanceurs d’alerte sont des éveilleurs de consciences.