Interventions sur "producteur"

…ce que n’avait pas fait la loi de Bruno Le Maire qui, comme nous l’avons dit hier soir, avait mis la charrue avant les boeufs. Nous donnons aujourd’hui aux organisations de producteurs la capacité à s’organiser, à créer des contrats-cadres et à sortir de cette situation ubuesque qui voit exister en France cinquante-cinq organisations de producteurs face à quatre centrales d’achat, représentant moins de 25 % de la production laitière. Si ces dispositions ne sont ni structurelles ni systémiques, que sont-elles ? S’agissant de vos propositions, je le redis, ne donnons pas à la g...

Madame la secrétaire d’État, vous avez expliqué tout à l’heure que vous ne vouliez pas soumettre des producteurs à des pénalités financières lorsque les clauses de renégociation des contrats n’étaient pas satisfaites. J’essaierai de vous suivre sur ce chemin. J’appelle votre attention sur le fait que, quelquefois, les producteurs ne peuvent pas fournir la quantité qu’ils avaient annoncée aux distributeurs, en particulier quand il s’agit de produits de qualité, tels que « Label rouge », qui rencontrent parf...

Vous avez là une proposition très concrète de Philippe Vigier pour apporter de nouvelles garanties au producteur dans sa relation avec le distributeur ; vous la balayez d’un revers de main. Votre gouvernement tient un double discours et je le regrette.

J’ai la référence de ces propos, monsieur Alauzet ! Si vous voulez, je peux les citer textuellement, et ce sera terrible pour vous. Quoi qu’il en soit, quand on propose de corriger des choses, acceptez-en l’augure : on a pu se tromper et on peut vouloir les corriger avec vous. Mais non, vous fermez la porte. C’est inacceptable : vous ne pouvez pas dire devant les producteurs et les agriculteurs que l’organisation des prix et des marges est scandaleuse, et ensuite, dans cet hémicycle, fermer la porte à nos propositions. Rassurez-vous, on saura dire aux habitants de nos territoires ce qu’il en est !

Je ne le dirai jamais avec assez de force : l’agriculture et l’alimentation ne sont pas des marchandises comme les autres, elles doivent être protégées et réorganisées. Nous introduisons la pluriannualité et la prise en compte des coûts de production, nous renforçons les producteurs en favorisant leur organisation, nous imposons de la transparence et des sanctions là où il n’y en avait pas.

...ellisation. Je ne vous reproche pas ces propos, que Thierry Benoit a très bien relayés. C’est vous qui avez dénoncé le fait que 90 % du marché était tenu par quatre centrales d’achat. Hier, on vous a proposé un chemin ; vous avez refusé de l’emprunter. Dommage que Stéphane Le Foll ne soit pas là ; je lui aurais dit qui est notre conseiller. On ne doit pas voir les mêmes agriculteurs, ni les mêmes producteurs. Certes, nous défendons une forme de libéralisme, mais nous savons que les excès du libéralisme conduisent à l’impasse. Nous vous proposons de contrôler ce libéralisme et vous le refusez ; c’est une faute politique !

...urnisseur et le prix de vente au consommateur, et ce tout le long de la chaîne des intermédiaires, de façon à proposer un encadrement des marges. Je rappelle qu’un tel dispositif existe déjà pour les fruits et légumes périssables et que le droit français et la réglementation européenne le permettent. Certes, ce dispositif n’a jamais été activé, mais force est de reconnaître que les prix payés aux producteurs de fruits et légumes ne subissent pas de crises aussi graves que celle qui affecte l’élevage. On peut en déduire que le coefficient multiplicateur a un effet dissuasif, comme une épée de Damoclès, induisant une certaine sagesse. Par cet amendement, nous proposons d’étendre le dispositif à d’autres produits agricoles et alimentaires, tels que le lait et les viandes, et que la loi mentionne l’obl...

...e partage très largement la nécessité de mettre en place de véritables outils d’intervention sur la fixation des prix d’achat des productions agricoles. Aussi proposons-nous la mise en place d’une conférence annuelle de filière, regroupant l’ensemble des acteurs concernés. Cette conférence ferait état de l’évolution des coûts de production en fonction des bassins de production et des revenus des producteurs de chaque filière agricole ainsi que des perspectives. Cette conférence annuelle définirait un ou plusieurs indices de prix permettant le déclenchement de la clause de renégociation des contrats, ce qui permettrait de revaloriser le rôle des interprofessions en leur donnant un véritable levier d’action. Cette forme de régulation interne aux interprofessions permettrait selon nous d’amortir les e...

...une discussion apaisée, respectueuse et loyale au sein de notre commission des affaires économiques. Nous pouvons tous nous réunir en adoptant son amendement et nous réjouir de l’état esprit qui régnait en salle Lamartine avec le ministre Stéphane Le Foll, chacun laissant son orgueil de côté sachant que nous étions face à une crise majeure. Nous avons alors entendu un discours de vérité entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs qui nous a laissé un souvenir très fort. C’est cet état d’esprit que j’entends maintenir dans cette discussion sur la chaîne des valeurs et sur notre ambition commune en la matière.

...les. Les signataires de l’amendement considèrent que l’alimentation est la première des souverainetés et des libertés d’un pays, que les aliments ne sont pas de produits et de marchandises comme les autres, qu’il convient de respecter le travail des personnes qui les produisent, ce qui implique de limiter les pratiques commerciales abusives, lesquelles ont pour effet de dégrader la situation des producteurs et le rapport culturel que nos compatriotes ont avec leur alimentation.

J’exècre les nouveaux instruments promotionnels et l’image qu’ils donnent des produits – nous en avons déjà parlé ; mais on ne peut réformer les choses par compartiments, en prenant pour objet les seuls produits alimentaires. En outre, l’impact sur certaines productions et leur écoulement pourrait aller à l’encontre de l’intérêt à court terme des producteurs. Plafonner les avantages promotionnels à 30 % de la valeur du barème des prix unitaires risquerait ainsi d’avoir un effet contre-productif. Je vous renvoie sur ce point à mon rapport : grâce à Sophie Errante, j’y ai abordé la question des pratiques commerciales éthiques et équitables, respectant le produit, les producteurs et les territoires. Voilà le nouveau champ qu’il nous faut explorer. La...

Depuis le début de la journée, nous avons beaucoup parlé de pratiques commerciales, ainsi que de la répartition de la valeur ajoutée entre producteurs, industriels et distributeurs ; ce qui vous est proposé au travers de cet amendement, c’est d’intervenir sur la répartition des charges. Actuellement, tout ce qui concerne les coûts de création des nouveaux produits, de modification des chartes ou d’analyses est à la charge des fabricants de produits de marque de distributeur. Nous proposons par cet amendement d’assurer une répartition plus coh...

...ormation sur l’avenir des filières d’élevage. Comme Damien Abad vient de le rappeler, à l’issue de ce travail, nous avions fait, avec Annick Le Loch, un certain nombre de préconisations. Je souhaiterais, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur pour avis, que ce soir, l’on avance de manière concrète sur un certain nombre de points. Premièrement, la reconnaissance du rôle des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans les négociations commerciales avec les industriels. Deuxièmement, le rééquilibrage des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs. Troisièmement, une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Quatrièmement, il conviendrait de progresser dans la voie de la dissolution de ce que Charles de Courson appelle le « c...

La logique libérale est majoritaire aujourd’hui en Europe. Nous savons, monsieur le ministre, le travail que vous faites afin d’apporter des réponses européennes et de maîtriser la production, donc les prix, sur un marché déséquilibré. La réponse française, à travers ce texte et les amendements que nous allons proposer, peut contribuer à remettre les producteurs au coeur du triptyque productiontransformationdistribution, pour une plus grande transparence des prix et un meilleur respect du travail des agriculteurs. Le rééquilibrage de la filière laitière est indispensable ; il se fera via le renforcement du rôle des organisations de producteurs, les OP. En plus de la baisse des charges et du plan d’aide de 3 milliards d’euros qui a été débloqué, ce texte...

Nous souhaitons que les négociations commerciales se déroulent en deux temps et avons déposé des amendements en ce sens. Il faut qu’il y ait d’abord une négociation en amont, entre les organisations de producteurs ou les associations d’organisations de producteurs et les industriels, et ensuite une discussion entre les industriels et les distributeurs. Monsieur le ministre, nous souhaitons que vous soyez attentif aux amendements que nous allons défendre. Nous voulons aussi que dans ces discussions, il soit fait référence à la construction du prix des produits et aux coûts de production qui doivent être ...

Il fait suite à un important travail mené en commission sur les indicateurs publics des coûts de production en agriculture. Ceux-ci tiennent compte de la diversité des bassins et des modes de production, mais aussi des prix agricoles ou alimentaires publiés par l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Cet amendement vise à aller plus loin en donnant davantage de pouvoirs aux producteurs : il s’agit d’aboutir à une plus grande transparence sur la valorisation des produits fabriqués à partir des produits agricoles achetés. Cette information serait adressée à l’organisation de producteurs ou à l’association d’organisations de producteurs, afin de renforcer leur position d’interlocutrices privilégiées des producteurs auprès de l’acheteur.

Actuellement, des négociations ont lieu en cours d’année pour revoir les volumes achetés et le prix payé au producteur. Cet amendement vise à renverser la mécanique de construction du prix : celui-ci doit se construire, en premier lieu, au maillon de la production, pour être ensuite pris en compte dans les négociations menées à l’aval de la filière. Ainsi, il serait prévu un temps de négociation entre les producteurs et leurs acheteurs devant se terminer avant le 30 novembre, afin de précéder l’envoi des conditi...

L’économie d’aujourd’hui enrichit ceux qui gèrent des flux et ne rémunère pas à due concurrence de leur travail ceux qui produisent. Ces amendements visent donc à faire en sorte qu’il reste encore des producteurs dans notre pays, malgré un contexte mondialisé que nous avons eu l’occasion d’évoquer tout à l’heure à propos du foncier. Il s’agit de redonner la priorité au producteur, seul maillon essentiel au maintien d’une filière agricole.

Je le serai. J’ajoute simplement à ce que mes collègues ont très bien dit que cet amendement va tout à fait dans le sens de la volonté exprimée par M. le ministre : créer des interprofessions dans chaque filière. La négociation entre le producteur et le transformateur – avant le distributeur – constitue en effet la première étape de la création d’une interprofession de filière renforcée par rapport à l’échelon ultime de la mise en marché.

Je serai bref. Cet amendement vise à instaurer une négociation des prix en deux temps dont, en amont, entre les producteurs et leurs acheteurs. Elle devrait se terminer avant le 30 novembre afin de précéder l’envoi des conditions générales de vente des industriels aux distributeurs. Elle permettrait aux parties de négocier un prix objectif et des volumes d’achat, offrant ainsi aux producteurs plus de lisibilité et de visibilité en termes de prix et de volumes.