Interventions sur "producteur"

Nous sommes finalement tous d’accord. Pour ajouter quelques éléments et convaincre le ministre, je dirais que ces deux phases de négociation – amont, entre producteurs et industriels, et aval après le 30 novembre entre industriels et distributeurs – amorcent des négociations tripartites entre producteurs, industriels et distributeurs. En outre, cela améliore la transparence et l’organisation de la conduite des relations commerciales. Tel est le sens de cet amendement, monsieur le ministre.

L’idée semble généreuse. Inutile de vous dire que je suis favorable – nous le verrons tout à l’heure – au renforcement du pouvoir des producteurs dans les négociations commerciales. C’est même tout l’objet de ce qui nous rassemble aujourd’hui. Néanmoins, je tiens à souligner que cette idée n’est techniquement pas applicable. Les contrats laitiers sont pluriannuels et les prix sont en l’occurrence fixés mensuellement. Une impossibilité technique nous empêche donc d’aboutir. Soyez attentifs aux démarches que le Gouvernement proposera un p...

Je reviens sur ces questions d’une manière un peu différente. Nous savons tous pourquoi la date du 30 novembre a été arrêtée. Mes collègues l’ont dit : nous voulons finalement faire reconnaître la logique producteurs-industriels-distributeurs. Telle est notre approche. Nous savons tous que la loi, s’agissant des négociations commerciales, mentionne la fameuse date du 1er mars. Le rétro-planning des trois mois impliquait la date du 30 novembre. Telle est la raison d’être de ce choix. Il s’agit de reconnaître la place des producteurs dans les négociations commerciales alors qu’ils en sont trop souvent les par...

Juste un mot, monsieur le président. Nous connaissons tous les difficultés que rencontrent nos producteurs. Cet amendement se situe en effet dans la lignée de ceux qui ont été présentés précédemment et il permet de prendre en compte le coût de production afin que la construction du prix se fasse au niveau de ce maillon de la chaîne. Comme cela a déjà été dit, nous proposons également que la négociation puisse prendre en compte à la fois un prix objectif, assis sur les coûts de production et les volu...

...ers, qui a été une mauvaise décision, est la principale responsable des distorsions entre l’offre et la demande qui ont précipité la chute des cours. Cela s’est ajouté aux drames liés à la production laitière et à ceux que connaissent nos éleveurs aujourd’hui. Nous sommes dans une sorte de no man’s land, les contrats laitiers n’ayant pas fait florès. Nous comptons aujourd’hui 55 organisations de producteurs représentant moins de 25 % de la production laitière face à une poignée d’acheteurs dans le domaine de la transformation et de la distribution. Cet émiettement, cette faiblesse de l’organisation des producteurs doit être absolument corrigée. En liaison avec le Gouvernement, nous proposons donc un amendement important visant à renforcer le pouvoir des organisations de producteurs – OP –, à faire...

Madame, on pourrait dire que j’ai décrit la balkanisation des OP, leur faiblesse, leur intégration verticale dans de grands groupes où les rapports sont encore plus léonins qu’ailleurs, leur dispersion, alors que nous aurons à terme de cinq à dix grands bassins laitiers – je reste flou car l’organisation est libre. Nous avons reçu l’ensemble des fédérations de producteurs dans toute leur diversité. Tout le monde était présent aux réunions sur le foncier ou le secteur du lait : Coordination rurale, Confédération paysanne, FNSEA, FNJA… Ils défendent unanimement, à peu près, l’organisation que nous envisageons. Ils attendaient que la fonction soit créée pour que l’organe puisse se développer sur les territoires et c’est ce que nous allons faire. Comment rendre les ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, même si je comprends la logique de cet amendement, et si je la partage, à titre personnel, au même titre que mes collègues de l’UDI, il aurait fallu, pour qu’il prenne tout son sens, adopter les amendements précédents. Nous aurions ainsi pu mettre en place un réel système de négociation entre les producteurs et les transformateurs, d’une part, et la distribution d’autre part. Sans cela, quel pouvoir auront les organisations de producteurs ? Nous sommes en train de créer une coquille vide.

Comme mon collègue, je comprends les motivations qui ont présidé à l’élaboration de cet amendement, ainsi que son objectif. Mais je me pose une question relative au calendrier. Vous savez très bien, monsieur le ministre, que les organisations de producteurs ne fonctionnent pas encore dans nos territoires. Quand pensez-vous qu’elles seront opérationnelles et qu’elles pourront s’engager dans une contractualisation ? Sans calendrier, cette mesure ne relève que de l’affichage, et elle ne sera pas suffisante pour aider le secteur agricole, même si l’intention est bonne.

Cet amendement tend à porter de sept à douze ans la période d’interdiction de cession à titre onéreux des contrats laitiers. Le phénomène de vente de contrats entre producteurs laitiers et industriels prend de l’ampleur, et ce nouveau marché devient inquiétant. Ce système d’achat de débouchés freine indéniablement l’installation des jeunes agriculteurs et favorise l’agrandissement des exploitations. Pour éviter une augmentation considérable du coût de l’installation et permettre aux exploitations de toutes tailles de vivre de leur production, cet amendement propose d’...

S’agissant de la proposition que vous faites d’indiquer mensuellement l’évolution du prix du lait aux organisations de producteurs, nous y sommes évidemment très favorables, car elle est de nature à favoriser la transparence. Elle complétera parfaitement la logique des contrats laitiers. S’agissant de l’amendement no 1357, que vous n’avez pas vraiment défendu, la commission y est favorable.

Cet amendement tend à compléter les nouvelles dispositions relatives aux organisations de producteurs. Un syndicaliste nous a dit, dans une formule assez lapidaire, que Bruno Le Maire, à l’époque, avait mis la charrue avant les boeufs. Pour notre part, nous remettons l’église au milieu du village, en redonnant du pouvoir à ces contrats-cadres pour les organisations de producteurs.

... l’amendement d’Yves Daniel sur la transparence des prix mensuels, et nous la parachevons en proposant l’intervention du médiateur des marchés publics agricoles, créé par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Nous savons à quel point son rôle est important aujourd’hui, et surtout combien il le sera demain. Par cet amendement, nous renforçons le rôle des organisations de producteurs, qui seront désormais l’élément structurant des marchés laitiers.

Cet amendement devrait apporter une réponse à la préoccupation exprimée tout à l’heure par Mme Marie-Christine Dalloz. La reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs est un vrai sujet, tout comme celui du rôle qu’elles peuvent jouer en termes de négociation commerciale, ou même de gestion des volumes affectés aux producteurs. Cet amendement vise à faire en sorte que les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs puissent jouer un rôle prépondérant dans les négociations q...

Dans le même esprit, je souhaite rappeler au ministre que si nous voulons encourager les agriculteurs à se structurer en associations d’organisations de producteurs, encore faut-il que celles-ci soient pleinement reconnues et qu’un rôle réel leur soit dévolu. Je vais continuer, dans cet article, à défendre ma vision des choses, en poursuivant le débat que nous avons eu en commission.

J’ai un avis un peu dissonant. Monsieur le ministre, la logique aurait voulu que vous proposiez la suppression de l’article 30, puisque nous venons d’adopter un amendement de M. Potier qui prévoit que la cession des contrats puisse se faire à l’intérieur des organisations de producteurs. Il risque d’y avoir une incohérence dans le texte. Il y a par ailleurs un problème de fond : lors du transfert d’une exploitation agricole – en l’occurrence, d’élevage – le fait que le contrat n’ait aucune valeur – puisqu’il ne peut être vendu – va créer une spéculation, ou une surévaluation d’autres éléments de l’actif – le cheptel, les bâtiments ou les terres –, ce qui nous renvoie au débat ...

...eut pas lui accorder de capacité de production laitière. Que se passera-t-il ? Ce sera difficile pour l’acheteur, mais on ruinera le vendeur car la terre seule ne vaut rien, ou peu de chose. Je comprends parfaitement que vous vouliez vous attaquer aux excès, monsieur le ministre. Il n’empêche que, ce faisant, vous allez compliquer la vie de beaucoup d’exploitations agricoles et ce ne sont ni les producteurs ni les organisations de producteurs, qui ne sont encore qu’en projet, mais les coopératives et les laiteries privées qui auront la maîtrise de la production laitière.

...ur les articles relatifs à l’agriculture, quelques avancées ont été obtenues en commission des affaires économiques, grâce à des amendements de tous bords. C’est le cas de l’allongement de cinq à sept ans de la durée d’interdiction de cession à titre onéreux des contrats sur l’achat de lait de vache. Alors continuons sur cette lancée avec mon amendement, qui vise à étendre cette mesure à tous les producteurs de lait. L’équité commande de ne pas réserver cette mesure aux seuls producteurs de lait de vache.

...d’une exploitation entre un vendeur et un acheteur si l’organisme privé ou la coopérative de lait ne donne pas suite au contrat de l’exploitant, sachant que celui-ci a investi et se trouve en dépendance économique totale vis-à-vis de cet organisme privé ou de cette coopérative ? Lorsqu’il est remercié, l’organisme privé ou la coopérative ne pourraient-ils pas être sanctionnés pour avoir écarté un producteur qui, durant des années, les a servis loyalement ?

Il est défendu. Je tiens à revenir sur les associations de producteurs, qui sont au coeur du débat. On veut instaurer une forme de régulation entre producteurs, on interdit par la loi d’entrer dans le champ spéculatif. Mais, pour aller au bout, il faudra également leur permettre d’entrer dans une véritable logique de contractualisation en matière de prix. Sinon, nous commettrons l’erreur d’organiser un système qui ne servira qu’à réguler des relations en termes de ...

...finer l’argumentation. Je rappellerai simplement que les dispositions évoquées ne concernent que le lait de vache, puisque, pour les autres laits, il n’y a pas d’obligation contractuelle. Tous ces amendements sont donc sans objet. Madame Vautrin, le statut coopératif, que je connais très bien à de multiples titres, n’est pas de même nature que le contrat laitier qui lie un collecteur privé et un producteur.