Interventions sur "producteur"

Cet amendement vise à reconnaître le rôle des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs. L’Union européenne permet la création des associations d’organisations de producteurs, dont les missions sont décrites dans les articles 152 à 156 du règlement 13082013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Les missions permettent notamment de concentrer l’offre ou de programmer la production pour l’adapter à la dema...

...du rapport la question des partenariats entre les villes et les campagnes, qui n’est pas prioritaire au regard de l’urgence de la situation agricole, et d’y ajouter celle des pratiques commerciales. Ce dernier sujet est en lien avec la mise en place de contrats tripartites et pluriannuels. On constate que la distribution multiplie les pratiques commerciales abusives et déloyales au détriment des producteurs : il convient d’en étudier la portée et de mettre en avant les pratiques qui, au contraire, sont éthiques et équitables pour les acteurs de la filière.

...aminer » ou à « analyser », ils sont tous les trois satisfaits et vont dans le même sens. Avec M. le ministre, nous sommes tout à fait favorables à ce que l’Observatoire soit renforcé dans ce domaine. C’est d’ailleurs sur ce domaine que s’est penchée Myriam El Khomri hier lors d’une réunion de l’Organisation internationale du travail. La question des chaînes de valeurs et la capacité à payer des producteurs, au fin fond de nos villages comme au bout du monde, sont des sujets extrêmement importants, des sujets d’avenir qui concernent l’entreprise du XXIe siècle et que nous devons étudier avec lucidité. Je vous remercie pour vos amendements, qui renforcent l’Observatoire et accroissent la transparence des marchés alimentaires.

Nous savons tous que l’article 31 a pour vocation de favoriser la transparence et la lisibilité à toutes les étapes de la relation entre le producteur et l’industriel transformateur. Pour autant, nous savons aussi que l’industriel transformateur peut être une toute petite entreprise. L’industrie agroalimentaire n’est pas composée uniquement de groupes gigantesques. L’obligation de publication des comptes est une nécessité pour les entreprises de très grande taille, mais peut être source de fragilité pour de très petites entreprises, notamment ...

... de Lactalis et de Bigard à Bercy. En effet, ces groupes industriels ne publient pas leurs comptes annuels, ce qui est absolument scandaleux sachant que pour Lactalis, on en est à 17 milliards d’euros de chiffre d’affaires, bien loin des montants évoqués ici ce soir. Il y a clairement une distorsion de marché. L’information n’est pas publique pour la chaîne de distribution, mais surtout pour les producteurs laitiers en l’occurrence, qui vendent leur production. Je remercie vraiment le Gouvernement pour sa proposition, qui permet d’avancer. Mon amendement vise à ce que l’astreinte qui sera versée puisse abonder des fonds fléchés vers l’agriculture. J’avais même pensé à les flécher vers la Mutualité sociale agricole – MSA –, mais ce n’était pas possible. Nous avons donc adopté une rédaction plus lar...

Avis favorable. Le sujet a déjà été largement abordé, et j’invite chacun d’entre vous à ne pas s’étendre sur des exemples que nous connaissons déjà – les fruits, les sapins de Noël… C’est un vrai sujet de concurrence, qui agace beaucoup les producteurs et les commerçants locaux : c’est du low cost, les conditions d’hygiène ne sont pas assurées, ce n’est pas concurrentiel, ce n’est pas « réglo »… Pourtant, il ne faut pas non plus stigmatiser les concurrents européens qui viennent sur notre sol car nous avons nous-mêmes vocation à exporter. Il fallait donc trouver un point d’équilibre et je remercie le Gouvernement d’y avoir oeuvré. J’avais app...

Ces ventes de fruits et légumes peuvent avoir un caractère exceptionnel ou alors traditionnel, certains s’y livrant très régulièrement. Dans le Sud-Ouest, certains producteurs viennent d’Espagne plusieurs fois par semaine, ce qui n’est pas sans créer des difficultés. L’amendement tend précisément à résoudre ce gros problème.

Je tiens absolument à défendre cet amendement. Il traite d’un sujet essentiel mais ancien et que nous n’arrivons pas à régler : celui du déséquilibre dans la relation commerciale entre, d’une part, les grandes surfaces, qui n’ont cessé de se concentrer via leurs centrales d’achats et ont aujourd’hui une puissance absolument incroyable, et d’autre part les producteurs, qui malheureusement sont éparpillés et que l’on n’autorise pas à se rassembler. Il faudrait du reste modifier le droit de la concurrence français et européen sur ce point, pour permettre aux producteurs d’être plus forts. Certains ont été condamnés pour entente, comme les producteurs d’endives dans ma région des Hauts-de-France. Cette condamnation, remise en cause par la suite par l’Autorité d...

Si cela concerne les producteurs agricoles, cela touche également les petites entreprises du secteur agroalimentaire. Le groupe UDI avait déposé cet amendement en commission et il a été déposé par d’autres en séance, montrant ainsi l’intérêt qui se manifeste pour cette question. Dans cette même assemblée, il y a quelques années, lors de la discussion de la loi de modernisation de l’économie, que je n’avais pas votée tout en ét...

...ent doit rendre ses conclusions d’ici la fin de l’année sur les relations industrie-commerce. Il est grand temps d’arrêter de légiférer de manière partielle, pour ne pas dire partiale, sans regarder la totalité du spectre. Nous avons besoin de regarder comment, à tous les stades de la production, chacun est rémunéré de sa création de valeur, car c’est cela qui nous intéresse, aussi bien chez les producteurs agricoles que dans les entreprises agroalimentaires et ensuite dans le circuit de distribution. Le vrai sujet, c’est la course aux prix bas qui détruit de la valeur. Ce n’est pas en confiant à l’Autorité de la concurrence une régulation quelconque que nous réglerons le problème.

Je partage, j’ose le mot, l’écoeurement qu’exprime Annick Le Loch, en voyant que les biens alimentaires sont bradés, leur prix divisé par deux ou par trois. Nous savons que c’est une source de dévalorisation de ces produits et de la dignité des producteurs qui les ont élevés, nourris, produits. Par ailleurs, cela induit un gaspillage alimentaire que nous avons dénoncé ici avec Guillaume Garot. Je suis donc opposé à ces pratiques. Dans la mesure où l’on ne peut pas se limiter au secteur alimentaire, j’émettrai un avis défavorable à votre amendement. Mais c’est en vertu de ces arguments, madame Le Loch, que j’ai souhaité intégrer au rapport une mise...

... présente dans la relation entre distributeurs et transformateurs. Elle sera publiée en temps de crise, elle sera accessible au médiateur et pourra être communiquée en cas de situation grave à l’Observatoire de la formation des prix et des marges. C’est une nouvelle responsabilité. C’est le contraire des chaînes de valeur irresponsables et low cost. Cela revient à prendre en compte la dignité du producteur et de son travail. C’était très attendu, et je veux vous remercier pour cette avancée. Nous sommes favorables à cette initiative, que nous saluons, et serons donc défavorables, dans la suite des débats – ce qui sera peut-être une manière de les accélérer – à d’autres formes de prise en compte des prix de production, moins réalistes et moins efficientes.

Je souhaiterais obtenir les mêmes précisions. Je voudrais également dire à M. le ministre et M. le rapporteur pour avis que les arguments qu’ils emploient pour défendre cet amendement sont exactement ceux que nous avons utilisés tout à l’heure pour défendre la négociation en deux temps. Nous disions précisément que le fait de permettre la négociation du producteur avec le transformateur, dans un premier temps, crantait le prix que le transformateur obtiendrait ensuite du distributeur. C’est exactement ce que vous dites aussi. Or, tout à l’heure, vous avez évacué cet argument en nous disant que ce n’était pas possible, dans le cadre d’un mix – que la notion de mix rendait impossible de faire remonter le prix du distributeur final au producteur, qu’on ne pou...

Monsieur le ministre, prenons le cas très simple du producteur laitier, que vous connaissez mieux que moi. Le producteur de lait de vache se trouve dans la situation suivante : il a établi son plan d’investissement et ses charges de fonctionnement en fonction d’un prix espéré minimum de 300 euros les 1 000 litres. Mais il n’y a aucune visibilité et il se retrouve aujourd’hui à 250 ou 260 euros les 1 000 litres, ce qui ne lui permet pas de s’acquitter de ses ...

J’étais voilà trois jours chez un producteur laitier aveyronnais qui m’expliquait qu’il était en train de licencier son salarié, de renégocier ses crédits avec les banques et qu’il avait cessé de se rémunérer. L’étape suivante, c’est la cessation d’activité.

Affirmer qu’il est impossible de faire remonter du distributeur au producteur une sorte de crantage sur les prix revient à signer l’arrêt de mort de tous les producteurs laitiers et, au-delà, des producteurs d’autres secteurs.

Ce que je ne comprends pas du tout dans votre argumentation, c’est que vous affirmez d’un côté que le prix final du distributeur dépend du cours mondial, un mécanisme que l’on connaît très bien, et, d’un autre côté, comme vous venez encore de le répéter, que certains réalisent des marges anormales au détriment des producteurs. C’est sur ce point que nous voulons travailler.

Cet amendement vise à rendre réellement efficace le système des négociations commerciales en deux temps : d’abord entre producteurs et transformateurs, ensuite entre transformateurs et distributeurs. La prise en compte d’indicateurs de coût de production et de prix sur les marchés dans les conditions générales de vente que les industriels proposent aux distributeurs serait prévue grâce à la modification de l’article définissant les conditions générales de vente. La répercussion de la négociation ayant lieu en amont serait ...

... nous demandions simplement des précisions sur la manière dont le Gouvernement souhaite avancer. Nous ne sommes plus à dix minutes près. Pour ma part, je me suis levé à trois heures ce matin pour aller à Rungis, je peux faire le tour de la pendule… Cet amendement est important à mes yeux, puisqu’il s’agit de mettre en avant le système des négociations commerciales en deux temps, d’abord entre le producteur et le transformateur, puis entre le transformateur et le distributeur. Je maintiens, nonobstant l’insistance du ministre à ne retenir que la question de la date, que cette scission serait une bonne façon de redonner un peu de pouvoir au producteur dans le processus de fixation du prix de son acte de production.

Cet amendement devrait permettre, notamment au travers de la prise en compte des indicateurs de coût de production et de prix sur les marchés, de donner du contenu, de la substance à l’accord-cadre relatif aux négociations entre producteur et acheteur qui a été introduit tout à l’heure par amendement.