Interventions sur "artisan"

... parole sur cet article 43 qui est tout sauf insignifiant et qui a suscité une certaine passion dans le débat public et parlementaire. Si vous le permettez, sans abuser de la parole je vais prendre le temps de rappeler l’histoire de cet article : nous y gagnerons tous, compte tenu de l’atterrissage qui nous est proposé. Je commencerai par un clin d’oeil : tout le monde va déclarer son amour des artisans et des petites entreprises. Dans l’heure qui vient, nous allons assister à ce déchaînement d’amour pour le monde de la petite entreprise. Je vous dirai simplement que je ne suis pas indifférent à cet amour : je le partage, puisque je viens de cet univers-là.

Ce monde de l’artisanat, de la paysannerie et de la petite entreprise est un univers proche de ce que j’ai vécu de façon très concrète. Deuxième point : si je suis intervenu, comme rapporteur pour avis, dans ce débat législatif, c’est plutôt pour combattre les Panama papers que pour embêter le moindre entrepreneur ou salarié qualifié de France.

Ces éléments étant posés, lorsque nous avons découvert cet article, Sophie Errante et moi, nous l’avons analysé ; nous avons immédiatement senti l’émoi qu’il suscitait dans la population des artisans. Nous pourrions parler d’un malentendu, en grande partie, mais également d’une grande divergence de points de vue par rapport à l’intention initiale du Gouvernement.

... n’empruntera pas cette voie que nous voulons cependant développer et qui est celle de l’apprentissage. À trente ou quarante ans, après un licenciement, un accident de la vie ou une reconversion professionnelle, on peut avoir acquis un savoir-faire, selon des modalités formelles ou informelles – nous n’avons pas à en juger – et avoir besoin de faire valider ces acquis de l’expérience pour devenir artisan, être reconnu dans son savoir-faire et avoir des garanties. Dans les métiers qui n’en comportent pas, nous proposons d’introduire une validation des acquis de l’expérience moderne, réactive, dont les modalités seront précisées par décret. Elle garantira cette inclusion sociale qu’est la reconnaissance professionnelle à des gens qui en sont exclus aujourd’hui. Deuxième idée importante : les disp...

Elle donne de la souplesse et une couverture juridique à l’exercice du métier au quotidien. Telle est la deuxième avancée issue de nos travaux en commission des affaires économiques. Il y avait enfin un troisième chantier, qui ne relève pas de l’artisanat mais d’une activité mal définie aujourd’hui : celle du multiservice, recouvrant des tâches qui, par leur nature et leur volume, mériteraient d’être définies. Elles existent et personne ne peut le nier. Elles sont exécutées de manière confuse dans l’économie informelle. En les qualifiant, en les identifiant, nous protégeons cette activité tout en préservant l’artisanat d’une confusion et d’une c...

Ils sont utiles aujourd’hui pour poursuivre notre réflexion sur l’évolution des métiers et des qualifications. Gardons cet article 43, dont les autres dispositions, y compris la qualité d’artisan cuisinier, sont plébiscitées sur le terrain et dans les entreprises.

...tout à fait légitimes que le ministre a remarquablement exposées à l’instant. Il a donc suscité des réserves et, parmi elles, les miennes car comme vous tous, j’ai moi aussi une histoire, monsieur Potier, une filiation – je n’ai jamais oublié que je suis le petit-fils d’un tailleur de pierres qui travaillait, dès l’âge de 14 ans, au fin fond du Maroc. J’ai un profond respect pour la profession d’artisan, comme nous tous ici. Je serai rapide. Un certain nombre d’amendements de suppression ont été déposés mais de nombreuses discussions ont eu lieu et je tiens à saluer le travail extraordinaire de concertation et de dialogue mené par le rapporteur pour avis Dominique Potier, en lien avec la présidente de la commission des affaires économiques Frédérique Massat. Grâce à leur impulsion et à leur i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, messieurs les rapporteurs, j’ai bien compris que des avancées sont possibles, néanmoins, je souhaite intervenir sur cet article tel qu’il figure en l’état dans le texte. En effet, cet article est dangereux…

…car il remet en cause les obligations de qualifications professionnelles des artisans qui seraient déterminées uniquement en fonction des risques pour la santé et la sécurité des personnes. Dangereux, aussi, car il ouvre la possibilité de scinder les métiers entre parties relevant ou ne relevant pas de qualifications professionnelles, distinctions impossibles à établir dans certains secteurs comme celui du bâtiment. Dangereux, aussi, car il renvoie à un décret.

La loi Pinel avait renforcé le contrôle des qualifications et défini les conditions d’obtention du titre d’artisan.

La VAE était également reconnue dans la loi de 1996. Cet article, qui engendre une concurrence déloyale avec les artisans, serait préjudiciable au consommateur s’il était adopté en l’état. Il impacterait aussi la formation des apprentis, qui sont les salariés et les chefs d’entreprise de demain. Comment être maître d’apprentissage si l’on n’est pas soi-même formé et expert dans son métier ? Croyez-vous que l’on puisse s’improviser artisan ? Cet article va aussi à rencontre de la volonté affichée par le Gouverneme...

Les artisans ne sont pas has been, ils innovent et s’adaptent aux besoins des consommateurs. Pour terminer, je reprendrai la question de la présidente de la chambre de métiers de l’Aveyron : « Avec cet article, où s’arrête le bricolage et où commence l’artisanat ? ».

Les dispositions de l’article 43 ainsi que certains amendements soutenus par nos collègues tendent à assouplir les obligations de qualifications professionnelles applicables aux activités artisanales. L’article 43 introduit donc la possibilité de scinder les métiers entre une partie relevant de la qualification professionnelle et une autre partie n’en relevant pas, mais c’est oublier que ces qualifications ne sont pas de simples barrières à l’accès au marché : ce sont des garanties de fiabilité. Ces règles, parfois strictes, sont déterminées en fonction du risque pour la santé et la séc...

...était remis en question, mais je souhaite néanmoins vous présenter le fruit de nos réflexions, de ce travail qui s’est terminé hier et dont le résultat a peut-être surpris la représentation nationale – certains découvrent ainsi des sous-amendements. J’ai quant à moi proposé qu’un décret soit pris en Conseil d’État, certes, mais après avis de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle ainsi que des organisations professionnelles représentatives du secteur de l’artisanat. Il définit les tâches courantes et élémentaires dites multiservices qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leurs volumes, présentent un risque limité pour la santé et la sécurité des personnes et ne relèvent pas de ...

L’article 43 fait l’objet de nombreuses interrogations mais, depuis l’examen du texte, nous constatons qu’il évolue encore. La suppression de l’exigence de qualification professionnelle prévue à l’origine a suscité de nombreuses inquiétudes au sein des très petites entreprises et auprès de nos artisans. Il n’est pas inutile de rappeler que l’artisanat est un secteur important en matière de créations d’emplois et de dynamisme économique dans nos territoires. Le texte demeure encore trop vague, notamment s’agissant des notions de risque limité pour la santé, d’entretien courant ou de menues réparations. Comment peut-on vraiment contrôler que les activités exercées au titre des menues réparatio...

...monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, il s’agit d’augmenter la valeur ajoutée, d’améliorer la qualité de notre économie, d’accroître la qualification de notre pays. Le mot « technique » vient du mot grec « technè », qui signifie « production ». La production de notre pays, c’est sa technique, c’est son génie, c’est toute l’ingénierie qui, au départ, se développe dans la transmission artisanale de savoir-faire, la formation, la connaissance et la capacité à inventer des solutions intelligentes grâce à des qualifications très solides. Monsieur le ministre, vous nous avez dit à l’instant que la réalité, c’est que cela se fait. La politique, cela consiste, non pas à valider ce que l’on essaie de nous imposer, mais ce qui peut conduire à l’intérêt général. Or l’intérêt général, c’est de...

J’ai été rassuré par l’intervention de notre rapporteur pour avis, Dominique Potier, qui a exprimé ses doutes, et que j’ai écouté attentivement. Cet article a en effet été extrêmement mal vécu par des centaines de milliers d’artisans qui y ont vu une forme de mépris. L’idée selon laquelle on pourrait exercer certains métiers réclamant un vrai savoir-faire sans avoir reçu aucune formation a été très mal reçue. J’ai écouté attentivement aussi votre propos liminaire, monsieur le ministre, et je dois dire que vous ne m’avez pas convaincu. Si tout cet article ne vise qu’à réglementer les ongleries ou le lavage des voitures, je c...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j’étais venu dans l’idée de combattre cet article 43, mais l’échange, et surtout l’échange apaisé, comme celui que nous avons cet après-midi, a beaucoup de vertus. Comme tous les ruraux, je suis particulièrement sensible au rôle des artisans et des petites entreprises, et il n’est pas question de leur compliquer davantage la vie, car elle l’est déjà suffisamment ainsi. Cependant, j’ai été très sensible à vos propos, monsieur le rapporteur, et plus encore aux vôtres, monsieur le ministre. Je ne suis pas souvent en désaccord avec le collègue qui vient de s’exprimer, mais je le suis aujourd’hui, car je pense qu’il faut avancer. Les cho...

...notre système de protection sociale, ce qui serait pénalisant à la fois pour les personnes concernées, et pour la collectivité tout entière, puisqu’à terme, de moins en moins de gens seront capables de cotiser au système de retraite ou de protection sociale. Il faut être conscient de ces problèmes, même s’ils ne se posent pas dans l’immédiat. Prenons garde de ne pas recréer, demain, des statuts d’artisans et d’agriculteurs comparables à ceux que l’on connaissait il y a quarante ans, sans aucune protection sociale. Il y a un risque que l’on en revienne à cela, dans dix ou vingt ans. Donc, soyons prudents.

...’émotions et tant d’oppositions autour de cet article 43, alors même que l’élaboration de ce texte, depuis le début, se caractérise par la qualité des échanges entre l’exécutif et le législateur. Le Parlement a enrichi ce texte sur des points très importants, comme la protection des lanceurs d’alerte. Il est dommage qu’il nous ait fallu fournir autant d’efforts pour parvenir à ne pas opposer les artisans et ceux qui sont susceptibles de le devenir – les jeunes en apprentissage, leurs enseignants ou les personnes ayant perdu un emploi et qui se reconvertissent. Il nous a fallu surmonter bien des incompréhensions, faire des efforts considérables pour arriver, finalement, à ce qui m’apparaît comme un bon compromis. Le bon compromis, c’est celui que proposent le rapporteur et la présidente de la co...