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Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Discussion générale
Mots-clés
croix-rouge
familiaux
rétablissement
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3774 de la Socialiste, républicain et citoyen (9 amendements)
Rapport N° 3815 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Proposition de loi N° 4069
Rapport N° 4140 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00 (
9 commentaires
)
Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dussopt
(
2 interventions
)
Michèle Delaunay
(
2 interventions
)
Jacques Bompard
(
1 intervention
)
Françoise Descamps-Crosnier
(
1 intervention
)
Philippe Gosselin
(
1 intervention
)
Thierry Mariani
(
1 intervention
)
François Rochebloine
(
1 intervention
)
Michel Zumkeller
(
1 intervention
)
Jérôme Lambert
(
1 intervention
)
André Chassaigne
(
1 intervention
)
Patrice Carvalho
(
1 intervention
)
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