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Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
Explication de vote
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel
(
2 interventions
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