Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

Vote sur la proposition de résolution

Documents législatifs

Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org