Interventions sur "discrimination"

Je tâcherai d’être synthétique car nous avons beaucoup discuté des CV anonymes en commission. Certaines personnes défendent cet outil, considérant qu’il permet d’éviter les discriminations. D’autres – nous en avons notamment rencontrées à l’occasion de nos tables rondes – doutent de l’opportunité de cette dissimulation, d’autant que le recruteur finira bien par les voir :…

…pourquoi avoir à se cacher alors que le but est d’agir contre les discriminations ? Si cet amendement a recueilli un avis défavorable de la commission, ses membres ne sont pas unanimes sur le sujet. Tous sont d’accord sur l’objectif à atteindre – la lutte contre les discriminations – mais pas sur les moyens à mettre en oeuvre : certains préconisent le CV anonyme, d’autres plutôt le testing.

... lieu et, en dernier recours, l’employeur doit décider d’embaucher ou pas une personne. En outre, le CV anonyme date de 2006 et les méthodes de recrutement ont considérablement évolué depuis lors – les cabinets de recrutement et les entreprises font notamment de plus en plus appel aux réseaux sociaux. L’idée du CV anonyme est plaisante au départ, elle donne le sentiment qu’on va lutter contre les discriminations, mais il n’en est rien. Comme vous l’avez dit très justement, madame la secrétaire d’État, si on est obligé d’en passer par là, c’est précisément que la lutte contre les discriminations ne progresse pas.

Je répondrai à Mme Le Callennec que le CV anonyme, s’il date de quelques années, fut créé par un amendement cosigné par Mme Françoise de Panafieu et M. Francis Vercamer. La difficulté se pose beaucoup moins dans le domaine de l’intérim, qui est somme toute assez anonymisé. En effet, le « chasseur » cherche une compétence et rien d’autre, ce qui réduit considérablement le problème de la discrimination.

...re, j’ai retiré plusieurs amendements, Mme la secrétaire d’État ayant affirmé qu’ils seraient satisfaits par la transposition de la directive. Ne serait-il pas possible de créer un groupe de travail ou du moins d’ouvrir un échange approfondi, avec des parlementaires, sur la qualité de cette transposition ? Ce serait de bon aloi, compte tenu des préoccupations fortes en matière de lutte contre les discriminations et d’égalité des chances, et des craintes comme celles exprimées par Mme le Callennec.

... II et un arrêté consulaire du 24 prairial an XI – c’est-à-dire le 20 juillet 1794 et 13 juin 1803 – pour déclarer totalement illégaux des livrets de famille bilingues français-breton délivrés en Bretagne, au motif que tous les documents administratifs devraient être rédigés en français. Nous en avons naturellement été un peu surpris, le mot est faible. J’avoue même que nous y avons vu un acte de discrimination, d’autant que le Conseil constitutionnel a clairement admis que des documents administratifs soient bilingues et traduits – c’est un peu contradictoire. Du coup, celui-ci a été cherché qu’il aurait fallu rédiger un livret de famille en français et un autre en breton – géniale, la simplification administrative ! Je constate pourtant que les passeports internationaux contiennent des mentions rédigé...

...de la réparation intégrale du préjudice est respecté : le préjudice est réparé et la ponction supplémentaire généralement ordonnée par le juge sert à financer ce fonds. Au regard des difficultés rencontrées par les justiciables pour faire valoir leurs droits, cette mesure est souhaitable. En vigueur dans de nombreux pays du monde, elle a fait les preuves de son efficacité, notamment en matière de discriminations. L’avis de la commission est donc défavorable.

Nous abordons un sujet qui passe malheureusement sous les radars des médias, sous les radars de la société. Les discriminations, nous les avons tous en tête et nous nous mobilisons très largement contre elles. C’est aussi le cas pour les violences faites aux personnes plus faibles que d’autres, et ce texte apporte beaucoup d’améliorations à cet égard : nous avons par exemple débattu, cette après-midi, de l’application d’une peine d’inéligibilité en cas de violences faites aux femmes. Il faudra trouver les moyens de répon...

Nous abordons, sans préliminaire, le débat sur les contrôles au faciès. Il s’agit de trouver le meilleur moyen d’éviter les discriminations en matière de contrôles d’identité. Avant de trouver les outils les plus adaptés pour mettre un terme à cette pratique insupportable qu’est le contrôle au faciès, ce dont nous parlerons tout à l’heure, il faut que la loi encadre de façon plus précise les raisons pour lesquelles ces contrôles peuvent avoir lieu. Votre dernière réforme du code de procédure pénale – qui, je le rappelle, a intégré ...

...ntrôlé qu’un jeune Français de couleur blanche, et qu’un jeune Français d’origine maghrébine a 7,8 fois plus de chances d’être contrôlé qu’un jeune Français de couleur blanche. Paul Valéry disait de la liberté que cette valeur « chante plus qu’elle ne parle ». C’est parfois vrai, en France, de la liberté de circulation. C’est aussi vrai de l’égalité en matière de contrôles d’identité. Contre ces discriminations, voulons-nous nous doter d’instruments pour que les citoyens soient égaux en droits, quels qu’ils soient, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur couleur de peau ? Cet amendement vise à modifier le libellé de l’article 78-2 du code de procédure pénale, concernant les contrôles d’identité, conformément aux réserves d’interprétation exprimées par le Conseil constitutionnel à propos de ...

...circonstances particulières établissant le risque d’atteinte à l’ordre public qui a motivé le contrôle ». L’imprécision de la rédaction actuelle favorise ainsi des dérives, limite l’efficacité de ces mesures, et contribue aux violations graves et répétées des droits fondamentaux tels que la liberté de circulation, la protection contre l’arbitraire, la protection de la vie privée ou encore la non-discrimination. Il convient donc de rendre le droit plus sûr.

Je demande le retrait de ces amendements, car ils sont déjà satisfaits. La lutte contre les discriminations est importante : en l’état actuel du droit, on ne peut pas arrêter ni contrôler quelqu’un « au motif d’une quelconque discrimination », pour reprendre les termes de l’amendement de M. Amirshahi. La non-discrimination fait déjà partie de notre droit : je vous demande donc de retirer ces amendements.

... des critiques tout en reconnaissant le rôle ingrat et difficile que remplissent policiers et gendarmes dans le contexte que nous connaissons, marqué par l’état d’urgence, l’Euro de football, les manifestations et bien d’autres événements survenant chaque jour dans notre pays. On ne peut pas accepter la présentation générale que vous en avez faite. Oui, madame la rapporteure, la lutte contre les discriminations figure dans notre droit. Cela signifie-t-il pour autant qu’il n’y a pas dans ce pays des discriminations – discriminations dans les quartiers, discriminations à l’école, discriminations en fonction de la religion, discriminations en fonction du visage et de la couleur de peau ? Nous savons très bien que tout cela existe. L’argument que vous nous opposez est bien trop général. De même, le minist...

...mais notre débat, nous l’avons aujourd’hui. Les contrôles au faciès ne datent pas du 13 novembre, de l’instauration de l’état d’urgence et du surmenage des gardiens de la paix. Si la possibilité de mener une discussion sereine sur l’établissement du récépissé, en faisant notamment la comparaison avec les dispositifs que les polices des autres pays d’Europe ont introduits pour lutter contre cette discrimination, eh bien nous allons en profiter ce soir, que cela vous plaise ou non. Nous ouvrons le débat parce que ce n’est pas nous, je le répète, qui fixons le calendrier parlementaire.

J’ai bien entendu les arguments du ministre de l’intérieur. Le premier d’entre eux est de nature politique. Il affirme, et je peux le comprendre eu égard à sa situation et au contexte, qu’on ne peut aujourd’hui faire peser sur l’ensemble des forces de police une suspicion d’actes de discrimination dans les contrôles d’identité. Mais le ministre de l’intérieur ne contestera pas, de son côté, que ces contrôles d’identité existent et qu’ils sont pour beaucoup, dès lors qu’on les mesure, discriminatoires. Quand le Président de la République a inscrit ce sujet dans ses engagements de campagne, quand le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a voulu faire de l’attestation de contrôle d’identité un ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, c’est une question dont j’entends parler depuis très longtemps. J’ai été, dans cet hémicycle, le rapporteur de la loi du 6 juin 2000 portant création d’une Commission nationale de déontologie de la sécurité. Nous avons eu un long débat sur la déontologie et l’intervention de la police et des forces de sécurité privées, et la question de la discrimination avait déjà été soulevée. Par la suite, à différentes époques, j’ai entendu certains revendiquer, de façon quelquefois beaucoup plus marquée qu’aujourd’hui, le récépissé ainsi que d’autres dispositifs. Cela ressemble à une sinusoïde : plus on laisse aller les choses sans faire appliquer la loi républicaine de la façon la plus stricte, plus on risque de voir arriver des difficultés. Je veux avant...

... vous contentiez de dire que les contrôles au faciès sont interdits ! Et alors ? Circulez, il n’y a rien à voir ? Vous savez bien qu’ils existent et c’est de cela dont nous parlons. Non que la loi, y compris au plus haut niveau, dans le bloc constitutionnel, ne soit pas protectrice – nous connaissons notre Constitution. Mais, soyons clairs, cette pratique existe depuis longtemps – je parle de la discrimination que subissent nos compatriotes noirs et basanés. Je sais de quoi je parle. Je ne dis pas qu’ils sont les seuls à être contrôlés, bien entendu, et personne ne dit que la police est obsédée par cette question. Mais nous connaissons, et vous la connaissez aussi, monsieur le ministre de l’intérieur, la réalité vécue par certains de nos compatriotes. C’est de cela dont nous parlons. Vous avez vous-mê...

Ce qui est intolérable, c’est la discrimination !

... les cinq arrêts de la Cour d’appel de Paris qui, le 24 juin 2015, a condamné l’État pour faute lourde en raison du caractère discriminatoire de contrôles d’identité opérés sur la base de l’apparence physique des personnes contrôlées, de la couleur de leur peau ou de leur origine étrangère supposée. La Cour a rappelé que l’État est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les discriminations, obligation qu’il n’a pas respectée. La Cour a également considéré que l’absence de remise d’un récépissé après un contrôle d’identité prive les victimes de la possibilité d’un recours efficace en cas de discrimination ou d’abus et que le rôle de la police est d’exercer ses missions sur des bases objectives et non selon des critères ethniques ou physiques.

... les objectifs de mes collègues qui déposent ces amendements. Je crains simplement que les objectifs recherchés ne soient pas atteints de la sorte. Je vous le dis de manière très personnelle : j’ai grandi dans la banlieue française, je sais parfaitement ce que peuvent ressentir nos compatriotes qui vivent dans ces quartiers populaires. Ils peuvent en effet, parfois au quotidien, être victimes de discriminations. Quand on les a vécues, on peut en parler, je crois, avec une certaine pertinence. Je ne crois pas qu’ils attendent de nous de petites réformes ni des amendements qui n’auront pas forcément d’effets dans cette lutte qui doit être la nôtre : une lutte radicale contre le racisme. Oui, il existe et il faut le combattre de manière ferme, implacable. Mais je ne peux pas accepter que la suspicion pl...