Interventions sur "discrimination"

...pelé, nous savons ce que nous devons à nos forces de l’ordre qui nous protègent au quotidien. Cela dit, il y a tout de même une partie de la population qui se pose des questions quand certains sont contrôlés plusieurs fois dans la journée, ou ont l’impression de pouvoir l’être. Nous avons besoin de savoir ce qui se passe vraiment. Nous avons rencontré beaucoup d’associations de lutte contre les discriminations, qui n’ont eu de cesse de demander le fameux récépissé. Or, les données qu’elles nous fournissaient sur le volume des contrôles, les personnes visées, variaient beaucoup. Le but de cet amendement est de vous proposer une expérimentation du récépissé qui sera organisée selon un décret pris par le ministre de l’intérieur. Nous sommes conscients qu’elle se fera en dehors de l’état d’urgence, en co...

Nous devons avancer sur un chemin bordé par la tempérance et la raison. Ce que j’ai voulu en tant que rapporteur général, avec Marie-Anne Chapdelaine, c’est apporter de la raison dans ce débat. Il est hors de question de mettre en cause nos forces de l’ordre, ni de jeter sur elles quelque suspicion que ce soit. Oui, les discriminations sont interdites en droit. Or, notre État a été condamné par la cour d’appel pour des discriminations au faciès. Il n’y là aucun soupçon, il n’y a que des faits. Je tiens aussi à rappeler quelques vérités. Le Président de la République, hier candidat, n’a jamais promis le récépissé de contrôle d’identité. Il a promis d’explorer l’ensemble des voies qui permettraient de lutter contre le contrôle ...

...dre le ministre de l’intérieur. Personne n’a jamais envisagé qu’une personne puisse arguer d’un contrôle précédent pour s’opposer à un nouveau contrôle. L’objectif est de disposer d’informations sur la réalité de ces phénomènes, notamment pour ce qui concerne le contrôle au faciès. Tel est, depuis de nombreuses années, l’objectif des associations et de tous ceux qui se préoccupent des victimes de discriminations. Je le répète solennellement au ministre de l’intérieur, il n’est venu à l’esprit de personne d’oublier que des policiers ont été victimes à Magnanville du terrorisme le plus barbare.

Personne n’ignore qu’ils sont victimes d’une multitude de violences dans l’exercice de leurs fonctions. Mais je n’ignore pas non plus, en tant que citoyen et député, les milliers, voire les dizaines de milliers de Français qui sont victimes de discrimination, parfois infligées par les forces de l’ordre, monsieur le ministre. C’est un fait.

...teure, vous avez dit avoir donné votre avis personnel, mais les présents amendements étant très proches, voire identiques, à celui que vous avez retiré, j’en conclus que vous êtes défavorable à ces amendements similaires au vôtre. Je ne peux pas être d’accord avec ces amendements même si comprends l’intention de leurs auteurs, qui est d’éviter d’éventuels abus et d’ériger des barrières contre la discrimination car je ne saurais admettre cette barrière-là. Tout d’abord, l’obligation pour le policier d’indiquer son matricule ferait courir le risque majeur de voir cette information être utilisée à mauvais escient. Ensuite, ces amendements jettent un discrédit sur les policiers en rompant la confiance de la représentation nationale à leur endroit, alors que notre rôle est au contraire de la préserver. C’...

...mmigration, qui vivent des humiliations quotidiennes parce qu’ils ont, pour reprendre une formule détestable du parquet, une « apparence étrangère ». Je tiens à appeler l’ensemble de la représentation nationale, en tout cas toutes celles et tous ceux qui ont plaidé en faveur de cette mesure, à être de coeur et d’esprit aux côtés de ceux qui sont engagés depuis des années dans la lutte contre les discriminations parce qu’ils veulent sincèrement faire avancer les choses, même timidement. Je veux demander aussi au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, ici présent, de bien vouloir soutenir cette démarche. Je n’ignore pas les obligations de la solidarité gouvernementale. Mais le ministre de la jeunesse n’a-t-il pas un mot à dire à cette jeunesse qui, dans nos campagnes et nos quartiers popula...

Je souhaite simplement réagir aux propos de M. Larrivé, qui sont assez conformes à ceux qu’il a coutume de tenir dans cet hémicycle. M. Larrivé feint de croire que j’ai fait un parallèle entre les meurtres de Magnanville et les victimes de discriminations.

Ce n’est pas parce que nous sommes confrontés aujourd’hui au terrorisme et qu’il faut lutter contre lui avec la dernière énergie qu’il faut oublier les discriminations dont sont victimes un certain nombre de nos concitoyens. Qu’a trouvé à dire votre collègue Guénhaël Huet devant cette manifestation spontanée des citoyens de Mantes-la-Jolie ? Parce qu’ils étaient musulmans, il y a vu de la « duplicité » – je le cite. Fermez le ban !

...me en quantité. Le texte dont nous débattrons cette semaine compte ainsi plus de 160 articles, contre seulement 41 dans la version du Gouvernement. En un seul ensemble, ce projet de loi rassemble donc plusieurs engagements forts du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité, à destination de la jeunesse de France, en faveur de la justice sociale, et contre toutes les formes de discrimination. Ces engagements n’ont d’ailleurs pas attendu le dépôt de ce projet de loi car, s’il est examiné dans la dernière année de la législature, il s’inscrit dans la continuité des actions engagées, comme l’a rappelé le Gouvernement : la jeunesse a été une préoccupation constante des pouvoirs publics, qu’il s’agisse du plan de relance de l’apprentissage ou de la création de la Garantie jeunes ; l’accès...

...ublique, le Premier ministre et tout le Gouvernement, avec la majorité, ont renforcé les dispositifs de sécurité et de renseignement tout en réaffirmant les valeurs de la République. Deux comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté ont aussi permis d’engager soixante-dix mesures pour l’école, le logement, l’emploi, la laïcité, la mixité, la citoyenneté, ou encore la lutte contre les discriminations. Pour être efficaces, plusieurs de ces mesures appellent une mise en oeuvre dans la loi. C’est l’objectif de ce texte relatif à l’égalité et à la citoyenneté. S’il s’inscrit dans un contexte particulier, il n’en demeure pas moins en cohérence et dans la continuité de ce que nous avons engagé collectivement depuis 2012. Ainsi, pour ce qui concerne le titre II relatif à la mixité sociale et à l’é...

... Nous pourrions nous poser la question après les terribles attentats qui ont frappé notre pays. Face à cette menace grandissante du repli sur soi et de l’intolérance, il nous faut donner, tous ensemble, du sens à la citoyenneté, instaurer davantage d’égalité au sein d’une société constituée de citoyens plus engagés, favoriser une plus grande justice sociale, renforcer la solidarité, condamner les discriminations et lutter contre elles. C’est là tout le coeur de ce projet de loi qui s’adresse aux citoyens. Il défend les valeurs de notre République et de notre pays. Le titre III qu’il me revient de vous présenter n’a plus qu’un rapport éloigné avec celui qu’avait déposé le Gouvernement sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Les huit articles de la rédaction initiale ont suscité un large consensus. Je me...

...ens et d’oeuvrer à un exercice plus incarné de la citoyenneté ? Mais encore faut-il que le souffle, le sens et même la finalité du projet emportent l’adhésion ! Examiner les causes qui conduisent une partie de la jeunesse, et pas seulement de la jeunesse, à la désespérance est, naturellement, un objectif partagé et nous ne nous opposerons pas aux dispositions du titre Ier sur la lutte contre les discriminations. Ce projet de loi comporte des avancées dont certaines, prises séparément, peuvent être intéressantes. Je pense notamment à plusieurs dispositions sur le service civique. Mais ce projet de loi peut-il apporter un début de réponse aux attentes immenses et aux failles durables de notre contrat social ? Ce qui a conduit il y a quelques jours nos voisins anglais à se replier sur leurs frontières no...

Ne souriez pas si vite, monsieur le rapporteur général. Ce primat se traduit dans le texte par une stricte parité dans les jurys de concours ou la possibilité d’actions de groupe en cas de discrimination à l’embauche. Dont acte, il s’agit d’avancées réelles. Mais quelles solutions apportez-vous sur le terrain de l’égalité salariale, principale cause d’inégalité entre les hommes et les femmes en France ?

Toute avancée sociale, toute avancée vers l’égalité et le respect des différences vous effraie, vous fait peur. Vingt-cinq minutes d’un plaidoyer allant jusqu’à l’abrogation de la loi SRU ! C’était vraiment caricatural. Vous n’avez rien dit de ce projet de texte, de l’extension des droits civiques, de notre volonté de faire progresser la vie associative, de la lutte contre les discriminations ou de l’égalité hommes-femmes, à l’exception de quelques propos qui n’avaient rien à voir avec le débat en commission. Franchement, monsieur Berrios, commencer ainsi, de la part de votre groupe, augure mal d’une discussion qui exige pourtant de notre part un grand sens de nos responsabilités. Chers collègues de la majorité, ce texte doit être pour nous un moyen d’avancer, de montrer à notre peu...

Bien évidemment, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Nous ne manquons pas d’occasions d’exprimer notre opposition sur des textes dont nous ne partageons pas les orientations mais, face à un texte comme celui-ci, qui répond à des problèmes réels, à des situations vécues sur nos territoires et à une exigence d’égalité, un texte qui invite à lutter contre les discriminations et à prendre à bras-le-corps la question du logement, il est bien évident qu’il faut passer à la discussion. Cela est d’autant plus vrai que, comme cela a été rappelé, la manière dont le débat sur ce projet de loi s’est engagé – notamment en commission où, sur 1 000 amendements qui ont donné à chacun l’occasion de s’exprimer, un tiers environ ont été acceptés – montre bien qu’il existe une volo...

... c’est une motion de renvoi en commission que vous auriez déposée. Si donc la forme n’est pas en cause, peut-être avez-vous jugé que le fond était insuffisant et qu’il fallait le questionner à nouveau. Venons-en donc au fond. La jeunesse ? Vous vous y êtes bien peu attardé, comme si, pour vous, ce texte ne comportait qu’un seul titre, celui du logement, et que les jeunes ou ceux qui souffrent de discrimination quotidienne ne méritaient pas votre intérêt. Pourtant, la jeunesse attend de notre part des messages clairs qui lui précisent, dans un environnement pour elle incertain et mouvant, quels sont les droits que nous lui accordons, mais aussi les devoirs qui lui incombent. L’emploi, la santé, la formation, la mobilité, l’accès à l’engagement sont autant de sujets sur lesquels nous lui apporterons aujo...

...és, objectif premier de la politique de la ville, force est de constater qu’elle n’a pas été suffisante – c’est le moins que l’on puisse dire ! Redonner à nos concitoyens l’espoir en la République sur de telles bases est bien difficile, avouons-le. Tel est pourtant l’objectif de cette loi ! Face à l’ampleur de sujets comme l’emploi, le logement, la citoyenneté, la jeunesse ou la lutte contre les discriminations, nous devrons afficher une certaine modestie dans le débat qui s’ouvre. Cette loi, à l’évidence, ne réglera pas tous nos problèmes ni ceux de nos concitoyens. Il s’agit plutôt d’une succession de mesures positives visant à améliorer les choses, à redonner des chances à ceux qui en ont moins que d’autres. Le constat doit être lucide pour tenter d’apporter des réponses. Il faut d’abord impérativ...

Pour la suite, nous participerons au débat avec la volonté de l’enrichir par des amendements en faveur de la vie associative ou de la lutte contre les discriminations. Nous présenterons également des amendements pour renforcer la mixité sociale dans les communes et pour mieux lutter contre les trop nombreux marchands de sommeil. Par ailleurs, nous voulons aller plus loin sur le droit de vote, pour l’apprentissage et l’approfondissement de la citoyenneté. Ainsi, plusieurs d’entre nous proposent la reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés ou e...

...suffisants pour concilier les deux objectifs qui sont à nos yeux prioritaires pour faire vivre l’égalité républicaine : l’égal accès de tous au logement et une authentique mixité sociale. Enfin, s’agissant du troisième volet, son titre, « Pour l’égalité réelle », paraît bien ambitieux au regard de son contenu. Nous ne nions cependant pas les avancées qu’il contient en matière de lutte contre les discriminations. La mise en place de circonstances aggravantes pour les actes de racisme et de sexisme, est salutaire, comme le sont les mesures en faveur de la diversité d’accès à la fonction publique. Ce texte occulte toutefois un sujet majeur, qui constitue selon nous la première, la toute première des mesures en faveur de davantage d’égalité : il s’agit du droit de vote des étrangers. Sur ce volet, nous pr...

...monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, mes chers collègues, l’égalité des chances reste, dans les sociétés contemporaines, un sujet de chaque instant. Les origines, sociales en particulier, mais encore beaucoup trop malheureusement ethniques et territoriales, ou encore les orientations ou les choix sexuels, notamment, sont autant de facteurs qui laissent prise à la discrimination et amplifient les inégalités. Et la régression de ces inégalités repose d’abord sur un combat culturel, qui permette à chacun d’opposer la raison à la pulsion et de faire primer l’intelligence sur le préjugé. Ce gouvernement et cette majorité l’ont compris, en donnant une absolue priorité aux moyens consacrés à l’éducation et à la formation initiale : chacun sait ici que de sa qualité, de sa for...