Interventions sur "civique"

...e des moyens financiers alloués à sa mise en oeuvre. En dépit de certaines améliorations issues du débat parlementaire, notre appréciation sur ce texte demeure en demi-teinte. En premier lieu, ce projet de loi était l’occasion d’une grande réforme répondant aux aspirations de notre jeunesse. Si la volonté de revaloriser l’engagement citoyen est bien en son coeur, ni la consécration de la réserve civique ni la généralisation du service civique ne peuvent constituer les seules réponses aux préoccupations des jeunes sur leur avenir. Ce qu’ils souhaitent, c’est d’abord accéder plus facilement à un emploi stable, à une formation, au logement, à la culture ou encore aux soins. Sur tous ces enjeux, le texte qui nous est soumis reste largement silencieux. Pour notre part, nous proposons depuis longtemp...

...ons apportées. Sylvain Berrios a exposé les raisons de nos différences. Compte tenu du temps qui m’est réservé, je ne ferai que quelques remarques sur les titres Ier et II. Sur le titre Ier, je commencerai par le positif. Car, oui, il faut le reconnaître, sur les 264 articles, nous en avons trouvé quelques-uns qui vont dans le bon sens, j’ai l’honnêteté de le dire. Je me réjouis que le service civique soit adapté aux besoins opérationnels des sapeurs-pompiers. Je souscris également à l’idée d’une expérimentation sur le service civique obligatoire et universel, tant chacun reconnaît ses bienfaits, mais je m’interroge, monsieur le ministre, sur son financement. De même, je soutiens l’idée d’étendre l’agrément de service civique à certains organismes à but lucratif. En revanche, vous connaissez ...

...ignant à compter de 2020 l’âge de dix-huit ans à bénéficier, avant ses vingt-cinq ans, d’une expérience professionnelle ou associative à l’étranger ». Voilà bien un exemple de mesure parfaitement incantatoire. À quoi bon reconnaître un droit si celui-ci n’est pas opposable, et il ne le sera pas, que je sache ? Certes, nous soutenons plusieurs mesures contenues dans le titre Ier, comme la réserve civique et l’extension du service civique, mais nous serons particulièrement attentifs encore une fois à leur mise en oeuvre. Si, jusqu’à présent, le bilan de la réserve citoyenne est très mitigé, c’est en partie en raison d’un manque d’impulsion et de moyens. Aussi, pour être efficaces et trouver leur pertinence, ces mesures nécessiteraient l’engagement plein et entier des pouvoirs publics. En définiti...

...errait aux pires années Thatcher et Reagan, avec une dérégulation économique poussée à son extrême et un conservatisme social glaçant. Bien sûr, cette loi ne réglera pas tous les problèmes, loin de là. Ce n’est d’ailleurs pas son objectif. Il s’agit plutôt d’une succession de mesures visant à améliorer les choses. En matière de citoyenneté, par exemple, la loi propose le développement du service civique et la création d’un congé d’engagement, ce dont je me félicite. Il faut effectivement encourager l’engagement citoyen dès qu’il se manifeste. Il y a tellement de gens bien, tellement de bonnes volontés qu’il serait totalement absurde de ne pas les épauler. C’est le sens de la création de ce congé d’engagement que la droite veut rejeter. Le texte a également pour objectif de mieux répartir le log...

...opérante. La loi institue le congé d’engagement, qui permettra aux bénévoles dirigeants du monde associatif, lequel en évalue le nombre à 9 millions de nos compatriotes, de bénéficier d’une semaine de congés, éventuellement rémunérés. Cette mesure est une avancée considérable qui, à terme, renforcera le rôle et les capacités de la société civile et de ses mouvements. Ce texte renforce le service civique, en étendant le champ des missions possibles, institue et développe la réserve civique et instaure la pré-majorité associative, pour des mesures immédiates, visibles et massives. Mais il traite aussi de sujets qui auront sans doute moins d’échos dans l’opinion sans être moins essentiels à la vitalité de l’engagement. J’en ai retenu deux exemples. La réforme de la procédure de reconnaissance d’in...

...que des cavaliers et des dispositions absurdes sans aucun lien entre elles ont pu être débattus, tels que l’abaissement du droit de vote à seize ans ou la remise de récépissés lors des contrôles d’identité par les forces de l’ordre. Je m’étonne même d’avoir dû déposer, avec le groupe Les Républicains, un amendement revenant sur la suppression de la fessée… Admirez la variété des sujets : réserve civique, logement, lutte contre les discriminations, éducation parentale… Cherchez l’erreur ! Malgré une salutaire clarification du Sénat, des suppressions d’articles accessoires et une meilleure cohérence globale qu’à ses débuts, ce projet de loi reste lourd, peu lisible, et clairement symptomatique de l’inflation législative que nous dénonçons tous. Une inflation que la majorité alimente et conspue à l...

Le titre III est un fourre-tout d’arlequins, de petits pitres législatifs : le bizutage, les femmes étrangères, le sexisme… N’en jetez plus ! On a vraiment tout mis dans le sac, vous pouvez tirer tous les concepts que vous voulez : ils sont là, à l’encan, on vous offre tout ! Et quand on touche à la question de la réserve civique et citoyenne, on apprend que la loi va permettre de recruter des réservistes étrangers, issus de toute l’Union européenne, voire tout émigré extra-européen résidant régulièrement en France depuis plus d’un an. Franchement, vous avez perdu la raison !

Monsieur le ministre, comme ancien ministre de la jeunesse et de la vie associative ayant mis en place le service civique, j’ai apprécié toute une série d’articles du texte que vous présentez ce soir, et qui ont d’ailleurs fait l’objet d’un accord entre l’Assemblée et le Sénat. Mais s’agissant du volet « Habitat » – j’ai bien entendu Audrey Linkenheld, avec qui je travaille assez souvent dans la métropole lilloise –…

...s, tous les préjugés et toutes les discriminations, d’où qu’ils viennent. Inspirons-nous des succès, nombreux dans ces quartiers, et mettons-les en valeur ! Il y a tellement de gens bien, tellement de bonnes volontés qu’il serait totalement absurde de ne pas les épauler. Nous devons les encourager, encourager l’engagement citoyen dès qu’il se manifeste. La loi propose le développement du service civique et la création d’un congé d’engagement : je m’en félicite. Il faut soutenir l’action associative et bénévole. Le texte a également pour objectif de briser les égoïsmes locaux, notamment en répartissant mieux le logement social dans toutes les communes. Il faut effectivement plus de mixité sociale dans le pays. Dorénavant, les préfets devront garantir cette mixité sociale : ils pourront imposer ...

...rojet de loi reste au milieu du gué. Nous saluons les mesures en faveur de l’engagement bénévole, avec la création d’un statut pour les étudiants bénévoles et d’un congé engagement pour les salariés. Nous saluons aussi les mesures renforçant la place des jeunes dans les instances politiques territoriales. Cependant, la citoyenneté est avant tout envisagée à travers la consécration de la réserve civique et le déploiement du service civique, relayant au second plan les autres formes d’engagement comme le volontariat international, l’engament politique ou syndical ; vous y reviendrez sans doute, monsieur le ministre. Il s’agit là de notre principal point d’inquiétude : ainsi que j’ai eu l’occasion de le dire en commission, la généralisation du service civique, recherchée à travers l’élargissement...

...lités et les discriminations. À ce titre, ce texte doit être lu comme un nouveau maillon, indispensable, de cette volonté de l’État de porter l’idéal républicain partout, et de n’accepter aucun lieu où d’autres règles s’imposeraient. Pour cela, il s’adresse bien sûr d’abord à la jeunesse, afin d’encourager son envie de s’investir – c’est le sens de la réserve citoyenne, du déploiement du service civique – et de développer son envie de République, avec, par exemple, la prémajorité associative ou le statut de jeunes dirigeants associatifs. S’agissant du service civique, le texte enrichit sa pratique et étend les possibilités d’y accéder. Toutefois, un constat s’impose : si nous ne manquons pas de jeunes volontaires, ce sont les offres de missions qui, aujourd’hui, font défaut. Si l’on veut parven...

...s pensons que ce serait courir un grand risque que de laisser les jeunes générations oublier les raisons du rassemblement européen. Au lieu de proposer quelques mesures simples et concrètes pour encourager la cohésion sociale, vous avez fait le choix de disperser dans les titres I et III une multitude de mesures dont on peine à voir la cohérence. Ne traitez-vous pas indistinctement de la réserve civique, des associations, des élections, de l’accès aux soins pour les jeunes, du recrutement dans la fonction publique, des discriminations, de la musique – et j’en oublie certainement ? Si certaines dispositions sont bienvenues, on constate à regret qu’au mieux elles sont non financées, comme le droit ouvert à tous les écoliers de déjeuner à la cantine, et qu’au pire elles relèvent de l’incantation, ...

...du présent projet de loi en séance publique. Les débats en commission ont été instructifs et féconds. Jusqu’ici les convergences et divergences de points de vue ont permis d’amender le projet de loi dans un sens positif. Gageons que nous continuerons à avancer dans la même direction. Il est en effet urgent d’agir en faveur de la citoyenneté et du vivre ensemble. Je pense à la refonte du service civique et de l’engagement associatif. Je pense aussi à une meilleure politique d’attribution des logements sociaux, sujet sur lequel je veux particulièrement insister, car la ségrégation spatiale, les enclavements ont un effet pervers, celui de maintenir dans une ségrégation sociale. Certains dysfonctionnements de cette attribution conduisent à un huis clos préjudiciable au candidat locataire et, qui pl...

...e pour qu’elle tienne ses promesses pour tous et redonne confiance à chacun dans l’action collective. Il s’agit de renforcer la République là où elle est attendue, dans les domaines de la citoyenneté, de la jeunesse, de la mixité sociale et de la lutte contre les discriminations. Renforcer la République, ce projet de loi le fait en soutenant l’engagement citoyen avec la généralisation du service civique, avec la réserve civique ou encore avec la création d’un congé d’engagement pour chaque salarié. Renforcer la République, ce projet de loi le fait en favorisant l’autonomie des jeunes, avec l’élargissement de la couverture maladie universelle à ceux qui sont en situation de rupture, avec la reconnaissance de l’engagement dans le cursus universitaire ou encore le financement du permis de conduire...

...ncée en 2008. Ce dispositif vise à offrir une expérience de vie inédite aux jeunes Français grâce au savoir-faire des armées s’agissant de la jeunesse ; tel que nous l’avons vu fonctionner au Canada, mais aussi en France – par exemple à la base aérienne d’Évreux –, il s’articule en deux temps : plusieurs demi-journées par mois dans une formation militaire, où les jeunes reçoivent une instruction civique et pratiquent des activités sportives ; un camp d’été de deux semaines ou plus, sous encadrement militaire. Concrètement, les jeunes apprennent à cette occasion le vivre ensemble, les valeurs civiques, la discipline, le dépassement de soi, le goût de l’effort, bref, tout ce qui constitue l’ADN de nos armées. Au Canada, le programme attire 55 000 jeunes chaque année – et 110 000 au Royaume-Uni –,...

...ci s’est traduite de manière concrète, avec le plan Priorité Jeunesse, par de nombreuses mesures telles que les emplois d’avenir, l’encadrement des stages, la revalorisation des bourses étudiantes ou encore la création de la garantie jeunes. Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté veut aller encore plus loin. Je souhaiterais évoquer plus particulièrement le dispositif du service civique instauré au mois de mars 2010, qui a le succès que l’on sait. Conformément à l’ambition clairement énoncée par le Président de la République d’instaurer un parcours citoyen généralisé, il est prévu que d’ici à trois ans, la moitié d’une classe d’âge puisse être accueillie en mission de service civique. Dans le contexte des événements dramatiques qui ont frappé notre pays en janvier et en novembr...