Interventions sur "civique"

...parate dans ce texte. Il y a néanmoins un axe intéressant, qui ne figure pas dans le titre : celui de l’intégration. Un certain nombre de dispositions de droit dur, touchant par exemple à la mixité sociale, vont en effet dans ce sens, et consolident ce socle de la citoyenneté qu’est l’intégration. Je regrette donc le fait que les dispositions de votre texte, monsieur le ministre, sur la réserve civique restent un peu en deçà. J’ai peu de temps, et nous avons déjà eu ce débat en commission spéciale, mais je tenais à vous le dire. Je comprends que vous ayez voulu valoriser l’engagement : c’est une idée positive. Je crois pour ma part, vous le savez, à un service national universel et obligatoire. Nous devrions y travailler, y réfléchir, car la jeunesse de notre pays demande des règles, parfois ex...

C’est la seule manière de restaurer la connaissance civique, de donner le goût de la sécurité du territoire, et surtout d’effectuer un brassage social et géographique. L’engagement volontaire, si noble soit-il, ne permet pas tout cela.

Non, monsieur le président ! Il s’agit de questions importantes. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 9, aux termes duquel cette réserve civique « contribue à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale. » Nous sommes tous d’accord avec cet objectif.

Je conviens que cet alinéa n’a pas une très grande portée normative. Il me semble néanmoins que la loi doit fixer les objectifs de la réserve civique. La commission a donc donné un avis défavorable.

...ut où vous le pouvez. Ainsi, la création d’une réserve citoyenne pourrait être une excellente idée, mais à condition qu’elle soit réellement le fruit d’une pluralité d’acteurs, de penseurs et d’élus enracinés. Au lieu de quoi, c’est l’apothéose de la gauche idéologique : on le voit dès les artifices de cet article 1er. Pourquoi permettre au seul Conseil d’État de discuter de la charte du service civique ? Pourquoi évoquer d’emblée des valeurs dont personne ne donne les mêmes définitions ?

L’éducation civique, par exemple, est une matière à part entière, un lieu privilégié pour mettre en évidence le message que portent les notions de civisme, de civilité et de laïcité, notions associées à celle de citoyenneté. Il nous faut continuer dans ce sens, pour notre jeunesse et son avenir.

M. le ministre rappelait dans son intervention liminaire que l’un des objectifs du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté était de bâtir une culture de l’engagement citoyen. L’article 1er répond à cet objectif en créant une réserve civique qui donnera la possibilité à toute personne volontaire de servir les valeurs de la République, de « développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale », selon les termes mêmes du projet de loi, en participant à titre occasionnel à la réalisation de projets d’intérêt général. Je tiens à remercier Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta pour leurs travaux précurseurs, synthétisés dans ...

Cet article sur la réserve citoyenne, rebaptisée « réserve civique » dans le texte de la commission, nous permet d’entamer l’examen des articles du titre Ier : « Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation ». Aux dix-neuf articles que comptait ce titre dans le texte initial se sont ajoutés 45 articles à l’issue des travaux de la commission spéciale, monsieur le ministre. Ce titre fait évoluer la réserve citoyenne, crée un congé d’engagement ouvert aux...

Mais j’en reviens à ce stade à l’article 1er, qui redéfinit la réserve civique, une réserve dont le groupe Les Républicains partage l’objectif puisqu’elle contribue à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale. La question reste celle de sa mise en oeuvre concrète et de sa promotion auprès de nos concitoyens. Nous serons donc extrêmement attentifs au contenu et à la rédaction de la charte de la réserve civique. À cet égard, je déplore qu’elle soit ...

...ers de jeunes happés par la propagande djihadiste et de désaffection envers les valeurs de la République, vous nous proposez, monsieur le ministre, une évolution terminologique avec la « réserve citoyenne », qui va regrouper des réserves déjà existantes. Cette proposition est totalement insuffisante. Yves Fromion et moi-même proposons, nous, au nom du groupe Les Républicains, un véritable service civique de défense qui devrait permettre aux jeunes décrocheurs de trouver des repères solides au sein de la République. Alors qu’il y a presque 26 % de jeunes au chômage, on peut douter que des mesurettes telles que le droit à publication dès seize ans ou encore le suivi santé suffisent à endiguer le problème. On ne peut donc que constater l’inadéquation entre les ambitions initiales et la réalité du co...

Je suis comme vous attachée à la notion de solidarité, mais ne suis pas convaincue qu’elle ait une plus grande solidité juridique. Nous venons à l’instant de rappeler que la réserve civique a pour objectif de défendre les valeurs de la République : il me semble donc logique de maintenir la liberté, l’égalité et la fraternité. Avis défavorable.

Monsieur le député, la réserve civique ne concerne pas seulement les jeunes mais s’adresse à toutes et à tous. Elle a bien vocation à favoriser la mixité sociale : c’est même le sens de sa mission. Pour revenir sur certains de vos arguments, je trouve réjouissant que l’État réaffirme sa vocation à accompagner l’engagement : au lieu de simplement l’encourager à travers des associations, il doit en être le vecteur originel. Avis défavo...

Quand on définit le concept de citoyenneté, auquel fait écho la réserve civique, on évoque les droits et les devoirs du citoyen. Aussi, dans un simple souci de parallélisme, nous semble-t-il préférable de faire référence aux « droits » et « devoirs » des réservistes et des organismes d’accueil, plutôt qu’aux « engagements » et « obligations ».

Les droits et les devoirs s’appliquent à tous les citoyens, engagés ou non. Nous avons tous des droits et des devoirs. En l’espèce, il s’agit de définir les modalités d’entrée dans la réserve civique : il me semble donc nécessaire et plus utile d’écrire « engagements » et « obligations ». Cette terminologie me paraît plus adaptée à ce qui est demandé aux réservistes. Avis défavorable.

...ègue M. Laurent n’ait pu être présent pour défendre l’amendement qu’il avait déposé afin que les principes directeurs restent du domaine de la loi. Comme je l’ai dit en m’exprimant sur l’article, j’estime qu’ils doivent être définis dans la loi, tandis que les textes réglementaires fixent les modalités d’organisation. Nous allons voter un article 1er qui redéfinit la réserve citoyenne, devenue « civique », et qui mentionne une charte. J’aurais aimé quant à moi que nous précisions les principes directeurs de cette dernière, ce qui nous aurait évité le genre de remarques faites tout à l’heure par M. Bompard.

...logie qui est haïssable et non la mixité sociale. Cet amendement vient en complément de celui que j’ai défendu précédemment. Vous voulez défendre les valeurs de la République : c’est bien, mais vous vous montrez incapables de présenter une charte montrant la manière dont vous-mêmes les définissez. Vous voulez exclure de la discussion nationale ce qui devrait constituer le corps de votre service civique. Qui va mener ce débat-là ? En réalité, vous ne rédigez pas un texte de loi, vous agitez des slogans pour tenter de réunir votre camp explosé par votre gestion. Je vous cite un professeur de droit public qui a beaucoup plus de talent que moi, pauvre petit chirurgien-dentiste. Il s’agit de Frédéric Rouvillois qui nous dit ceci : « Selon l’article 89 alinéa 5 de notre Constitution, ’’la forme rép...

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 12. Il me semble en effet que l’État ne peut se porter garant des finalités de la réserve civique telles qu’elles sont définies à l’alinéa 9, c’est-à-dire « développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale ». Il s’agirait d’une forme de droit de créance sur ces concepts au demeurant tout à fait honorables. Considérer que l’État est garant de ces finalités nous paraît bien présomptueux et difficilement applicable juridiquement. L’amendement dispose donc que l’État « veille...

Nous sommes d’accord avec vous, monsieur le ministre : la réserve civique n’a absolument pas les mêmes missions que la réserve opérationnelle. La première, dans sa composante armée, a pour but d’animer la relation entre l’armée et la nation avec des bénévoles, la seconde, de renforcer des effectifs militaires et de gendarmerie. La première n’a donc pas vocation à être mobilisée en cas de crise. Sur ce point, nous vous rejoignons.